Quotient familial et garde alternée : comment ça marche ?

Si vous avez formé un nouveau couple et votre foyer comporte uniquement des enfants dont la garde est partagée avec votre ex-conjoint ou partenaire. Chacun des deux premiers enfants vous donne un avantage en quotient familial d’un quart de part, porté à une demi-part à compter du troisième (au lieu de, respectivement, une demi-part et une part entière).

Le quotient familial

Le quotient familial est un terme qui est utilisé à la fois par la CAF, mais également par l’administration fiscale. Le but étant d’aider à déterminer les revenus imposables d’une famille et l’ éventuel avantage fiscal. Cela selon le nombre de personnes à charge dans le foyer.

La méthode de calcul n’est pas identique selon que ce soit la CAF ou les impôts qui l’utilisent. Le nombre de parts utilisé pour déterminer vos droits ne sont pas les mêmes. En plus de cela, celui de la CAF est mensualisé et celui des impôts annualisé. Quoi qu’il en soit, il prendra en compte vos revenus imposables ainsi que le nombre de parts auxquelles vous avez le droit.

Quelle est son utilité ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. Mais, il est aussi utilisé par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Ressources prises en compte pour le déterminer

Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.

Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.

Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :

• Pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
• Pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
• Concernant le deuxième enfant : une demi-part ;
• Pour le troisième enfant : une part ;
• Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : une demi-part.

La composition de la famille est donc un facteur important. Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.

À quoi sert le quotient familial ?

Le quotient familial a plusieurs utilisations. Comme nous avons déjà pu le voir, ce dernier est utilisé afin de déterminer les charges de famille, vos droits aux allocations etc.

Pour la CAF

Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Pour l’administration fiscale

L’impôt sur le revenu est quelque chose d’important pour chaque foyer éligible en France. Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Cependant, il ne s’agit pas du même indicateur que celui de la CAF.

Il faut dans un premier temps diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant, ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Les parts fiscales, qu’est-ce que c’est ?

Définition des parts fiscales

Quand l’administration effectue le calcul de vos impôts elle prend en compte votre quotient familial. Vous aussi, si vous souhaitez calculer le montant de vos impôts, le quotient familial va vous être utile. Pour se faire, vous allez devoir diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial.

Comment calculer votre impôt sur le revenu ?

Cela va vous permettre d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation de famille :

Pour calculer votre impôt sur le revenu, les services prennent en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif 
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, les services fiscaux obtiendront le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Il existe cependant un cas particulier. Cela concerne un enfant en situation de handicap. Un enfant handicapé, quel que soit son âge, peut être compté à charge comme un enfant valide de moins de 18 ans.

Cependant, pour en enfant majeur handicapé, il existe une alternative au fait de le compter à charge. En effet, il est possible de ne pas l’inclure dans sa déclaration de revenus et de déduire une pension alimentaire.

Par ailleurs, quand on héberge chez soi une personne handicapée autre que son enfant, on peut l’inclure dans son foyer fiscal. Il vous suffit de remplir la case R « Nombre de titulaires de la carte d’invalidité ». Il faut que la personne concernée respecte les conditions. Dans ce cas, une part complète de quotient familial est attribuée et un plafond spécifique d’avantage fiscal s’applique.