Comment calculer le droit au quotient familial ?

Le quotient familial peut être déterminé comme étant un outil de mesure. Il est utilisé à la fois par la CAF pour déterminer vos droits aux allocations familiales, mais également par l’administration fiscale. Mes Allocs vous explique quels sont vos droits au quotient familial.

Déterminer son quotient familial

Comment trouver son quotient familial ?

Pour trouver votre quotient familial, vous pouvez directement vous connecter sur votre espace de la Caisse d’allocations familiales CAF. Vous aurez également la possibilité de faire une demande d’ attestation du quotient familial CAF

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Quelles sont les conditions pour être éligible à une allocation familiale ?

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

Exemple : un couple marié a un revenu imposable de l’ordre de 104.000 euros par an. Ils ont 3 enfants à charge.

Pour calculer vous devez faire :

• Diviser le montant 104 000/4 = 26 000€
• Consulter le barème progressif
• Appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu
• 1ère tranche de revenu jusqu’à 10 084 imposée à 0% : 26 000 – 10 085 = 15 915€ à imposer
• 15 915 * 11% = 1 750,65€ par nombre de parts fiscales
• Le montant de l’impôt à verser est donc de : 1 750,65 * 4 (nombre de parts) = 7 002,6€ arrondi à 7 003 €

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Définition du quotient familial

Le quotient familial n’est autre que la part dont peut bénéficier chacun des membres d’un foyer. Le calcul du montant est déterminé à partir de l’impôt sur le revenu. Le but de ce quotient est de réduire les charges familiales ainsi en les adaptant au montant de l’imposition.

Le quotient familial n’est pas utilisé uniquement par  l’administration fiscale. Par exemple, la CAF dont vous dépendez peut s’en servir afin de déterminer votre éligibilité à certaines allocations. Il en est de même pour le dispositif VACAF.  la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

À noter : tous les ans au 1er janvier le quotient familial des familles est revalorisé.

Les ressources prises en compte

Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année – déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.

Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :

• pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
• pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
• concernant le deuxième enfant : une demi-part ;
• pour le troisième enfant : une part ;
• par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : une demi-part.

 Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.

Plafonnement du quotient familial

Le plafonnement du quotient familial permet de limiter l’avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer.

Pour l’année 2023, le plafond de réduction en vigueur de l’impôt qui concerne le quotient familial est de :

• 1 678 euros pour chaque demi-part supplémentaire
• 3 959 euros pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes séparées, célibataires ou divorcées qui élèvent seules leurs enfants
• 5224 euros pour les personnes veuves avec des enfants à charge ou victime de guerre (titulaires de la carte).

Le quotient familial en parts 

Le quotient familial utilisé par la CAF ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF pour déterminer les aides de la CAF auxquelles vous avez droit. Mais l’administration fiscale utilise également ce calcul.

Lorsque le fisc calcule le montant de vos impôts, elle se sert de votre quotient familial. Vous aussi, si vous souhaitez calculer le montant de vos impôts, le quotient familial va vous être utile. Pour se faire, vous allez devoir diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial.

Comment est calculé le quotient familial ?

Cela va vous permettre d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation de famille :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun. Ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant, ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, les services prennent en compte votre déclaration des revenus et procèdent ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif 
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, les services fiscaux obtiendront le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Comment calculer l’impôt sur le revenu ?

Comment déterminer le montant de l’impôt ?

Pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu. Il faut prendre en compte vos déclarations de revenus. Ainsi : 

• Le montant de votre revenu imposable est divisé par votre nombre de parts de quotient familial
• Ensuite, il est nécessaire de comparer ce dernier au résultat obtenu au barème de l’impôt sur le revenu qui varie par tranches d’imposition établies chaque année selon des plafonds de ressources (taux progressif)
• Pour terminer, l’administration fiscale multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Le fait de diviser votre revenu net par le nombre de part (quotient familial) permet ainsi d’obtenir le montant brut de votre imposition.

Plusieurs éléments sont pris en considération pour calculer le quotient familial : 

• Une personne seule, ou une personne vivant en concubinage, peut bénéficier de 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou lié par un Pacs a ainsi 2 parts de quotient familial
• Les deux premiers enfants d’un couple comptent pour une demi-part chacun. Autrement dit, cela représente 3 parts de quotient familial pour un couple qui ont des impôt commun
• Le troisième enfant ainsi que les suivants permettent d’obtenir une part supplémentaire

À noter : les enfants en situation de handicap permettent également d’obtenir une part supplémentaire et pas une demie-part

Quotient familial et divorce, comment ça marche ?

Lorsqu’un couple divorce, ou en cas de rupture d’un Pacs par exemple, dans ce cas c’est votre situation personnelle au 31 décembre qui est prise en compte. Celle-là même qui doit déterminer votre quotient familial.

Pour vous donner un exemple : si vous avez divorcé en 2022, alors c’est votre situation personnelle au 31 décembre 2022 qui est prise en compte pour le quotient familial. De plus, si vous avez des enfants en garde alternée, alors le quotient familial sera divisé par 2, une part pour chaque parent.