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Tout savoir sur le quotient familial CGOS

Article rédigé par Jonathan le 29 décembre 2021 - 8 minutes de lecture

Le quotient familial sert principalement dans l’attribution des allocations familiales de la CAF. Cependant, il peut servir à d’autres choses, notamment pour les impôts ou encore dans la fonction publique hospitalière. C’est ce que nous allons voir ici.


CGOS et quotient familial

Qu’est-ce que le CGOS ?

Le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) est l’organisme qui gère l’action sociale à destination des personnels des établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux. Les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui bénéficient d’un régime à part, ne sont ps inclus dans ce dispositif.

Le rôle du CGOS est de verser des prestations sociales, des aides financières ponctuelles ou encore propose des activités culturelles, sportives ou de loisirs. Ces différents dispositifs sont proposés à ces agents qu’ils soient en activité ou retraités. Au niveau des bénéficiaires, il y a 954 000 personnes réparties dans près de 2 350 établissements hospitaliers.

Comment le CGOS utilise le quotient familial ?

Le CGOS calcule lui-même le quotient familial qui correspond à ses bénéficiaires, lors de l’enregistrement de leur dossier, et si ceux-ci ont joint leur déclaration sur les revenus. Ainsi, le quotient familial CGOS est égal aux ressources mensuelles des bénéficiaires, lesquelles sont divisées par le nombre de parts dans le foyer.

Pour le calcul des ressources, le CGOS prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR) qui est visible sur l’avis d’impôt. Le RFR est ensuite divisé par 12. Si votre concubin, conjoint ou pacsé dispose de son propre avis d’imposition, alors son RFR sera également pris en compte par le CGOS. Il en va de même pour les allocations familiales mensuelles que vous percevez pour des enfants de moins de 20 ans à votre charge fiscale. En effet, celles-ci seront automatiquement prises en compte.

Comme pour l’impôt sur le revenu, le quotient familial CGOS est aussi calculé en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Ainsi, un retraité ou un agent a droit à 1,5 part. Si cet agent ou retraité élève seul (e) son/ses enfants, il a droit à 2 parts. Et toutes autres personnes à charge compte 1 part chacune.

Pour  le montant à déclarer, c’est le CGOS qui vous le donne après calcul de votre quotient et de votre pourcentage de temps de travail et de votre pourcentage de montant brut versé pour la prestation. Certains cas peuvent bénéficier d’un avantage supplémentaire auprès du CGOS (chèques vacances, congé de présence parentale, etc.). Il est donc important de se renseigner auprès du contact CGOS dans votre région pour mieux remplir votre dossier de demande de prestations/actions.

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Les autres utilisations du quotient familial

La Caisse d’Allocations Familiales

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :

  • L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
  • L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.

L’administration fiscale

L’impôts sur le revenu est quelque chose d’important pour chaque foyer éligible en France. Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Cependant, il ne s’agit pas du même indicateur que celui de la CAF.

Il faut dans un premier temps diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

  • Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
  • Un couple marié ou Pacsé dispose, lui, de 2 parts
  • Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
  • Le troisième enfant, ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

  • Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
  • Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
  • Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Les différents plafonds du quotient familial

Pour le quotient familial de l’administration fiscale, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

  • 1 570 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,
  • 938 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans.

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 3 704 € pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 565 € est appliquée lorsque le plafond de 1 570 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 135 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à chargeIl y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 748 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 140 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 4 888 €.

Le quotient familial et la mairie

Le fonctionnement du quotient familial en mairie est quelque peu similaire à celui de la CAF. Le quotient familial va servir à calculer les aides que vous pouvez bénéficier. Pour le connaitre, il faut effectuer un calcul en fonction de votre situation. Ces aides sont propres à chaque mairie.

Ces aides peuvent concerner la restauration scolaire des enfants, l’ accueil de loisirs extra scolaires ou encore les voyages organisés par la ville. On retrouve ce fonctionnement par exemple à Lyon ou encore a Torcy.

Pour le calcul, rien ne change vraiment. Ce dernier peut se faire directement auprès de la mairie de votre commune. Il vous suffira simplement d’apporter votre avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 et la notification des droits et paiements de la CAF.

Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial. Il est recommandé d’effectuer vos démarches par internet ou directement en mairie.

Sachez aussi que les crèches et la MSA se sert du quotient familial. Trouvez ce que vous cherchez ces Mes Allocs !


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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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