Où trouver un justificatif de quotient familial ?

Si vous bénéficiez d’allocations familiales, le quotient familial est un indicateur qui vous est familier. Mais, il peut aussi servir dans le cadre de la pension alimentaire. Mes Allocs vous explique tout.

Les différentes utilisations du quotient familial 

Au-delà d’être un simple indicateur chiffré, le quotient familial a un réel intérêt. On pourrait penser qu’il va se limiter à la CAF mais non. Il va aussi vous servir pour le calcul de vos impôts. Explications.

Le calcul du montant de l’impôt sur le revenu

Au départ, le quotient familial avait une seule utilité. Il servait principalement au calcul de votre impôt sur le revenu par l’ administration fiscale. En effet selon le nombre de parts fiscales d’un foyer, pour des revenus imposables équivalents, le montant de vos impôts va varier  si vous avez plus de personnes à charge.

L’administration fiscale considère, à juste titre, que les dépenses d’un foyer augmentent selon le nombre de personnes le composant. De fait, il serait inapproprié que tout le monde paie le même montant d’impôt si le nombre de personnes à charge dans le foyer est important.

C’est pourquoi avec un revenu net imposable égal, un couple marié ou pacsé sans enfants paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un couple marié avec deux enfants, qu’un parent isolé avec deux enfants ou qu’une personne célibataire divorcée. Leur nombre de parts fiscales étant plus faible, le quotient familial du foyer sans enfants à charge sera plus élevé.

Il est important de noter que cet effet comptable est limité par un plafonnement du quotient familial. Il y a plafonnement pour éviter que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit trop importante selon le nombre de parts fiscales.

Le quotient familial et la CAF

Il n’y pas pas que l’administration fiscale qui se sert du quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales.

S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelque exemples :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie de cette méthode de financement,  ces établissements ont pour obligation d’adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également regardé et étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel de la CAF.

Qu’en est-il de la pension alimentaire  ?

Pour la pension alimentaire, le quotient familial va avoir un rôle secondaire. Il est important de connaitre tout le processus qui mène à l’utilisation de l’indicateur chiffrée. On vous dit tout.

Petit retour sur la pension alimentaire

Suite au cas de divorce avec votre conjoint, il se peut que vous n’ayez pas la garde de vos enfants mineurs. Les enfants majeurs décident chez qui ils veulent résider. Si vous avez la garde totale, ou garde alternée, il est possible qu’au l’autre parent verse une pension alimentaire, après décision de justice, ou par commun accord.

Dans ce cas précis,  vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous versez à votre ex-conjoint pour l’entretien et l’éducation de vos enfants mineurs. Dans la rubrique « charges déductibles » du revenu global de la déclaration des revenus, vous devez indiquer dans la case dédiée le nom et l’adresse du bénéficiaire de la pension alimentaire.

Les conditions pour pouvoir faire cette déduction sont :

• d’être imposé(e) séparément de votre ex-conjoint ;
• de ne pas avoir la garde des enfants pour lesquels vous versez la pension.

À l’inverse, si c’est vous qui avez la garde des enfants mineurs, vous devez déclarer la pension que vous percevez en leur nom dans la rubrique « pensions alimentaires perçues ».

Si le juge a fixé le montant de la pension, vous ne pouvez pas déduire plus que ce montant. Cependant, vous pouvez revaloriser volontairement cette pension et déduire les sommes versées dès lors que leur montant est compatible avec vos ressources et avec les besoins de l’enfant.

S’il n’y a pas eu de jugement, vous pouvez déduire une pension alimentaire qui tient compte des besoins de vos enfants (en fonction des revenus du parent ayant la garde) et de vos ressources. Vous devez pouvoir justifier vos versements.

En revanche, vous ne pouvez pas déduire les frais occasionnés par le droit de visite (frais de voyage, dépenses engagées pour accueillir votre enfant …).

Où intervient le quotient familial ?

Notre petit indicateur va intervenir dans le calcul des impôts. En effet, comme la charge des enfants est quelque peu modifié, le montant des impôts risque de varier en fonction du nombre de personne à charge dans le foyer fiscal. Voici un exemple.

Jean et Anne ont divorcé le 15 Janvier N-1. Ils ont deux enfants mineurs. Pour le divorce, ils l’ont signalé  dans les 60 jours à l’administration fiscale via le service « Gérer mon prélèvement à la source » disponible dans leur « espace particulier » afin d’ajuster immédiatement leur taux de prélèvement à la source et, le cas échéant, leurs acomptes contemporains.

Pour la charge des enfants, le juge a fixé le lieu de la résidence habituelle des enfants chez Anne et le montant de la pension alimentaire que Jean doit verser pour l’entretien des enfants.

De fait pour l’année N, chacun des deux ex-époux doit effectuer sa propre déclaration de revenus au titre de l’année N-1 du divorce.

Jean va donc se retrouver à déclarer séparément ses revenus propres du 1^er janvier au 31 décembre N-1. La pension alimentaire qu’il verse à Marie sera donc déductible du revenu imposable et pour le calcul des impôts (via le quotient familial), il bénéficie d’une part pour le calcul du quotient familial.

Pour Anne, elle va déclarer séparément ses revenus propres du 1^er janvier au 31 décembre N-1. Elle doit aussi déclarer la pension alimentaire qu’elle reçoit de Pierre et elle bénéficie de 2,5 parts pour le calcul de son quotient familial, si elle vit seule au 31 décembre N-1 et supporte effectivement la charge de ses enfants. Dans ce cas, elle coche la case T (parent isolé) de sa déclaration de revenus.