Le découpage en part quotient familial

La CAF est un organisme qui délivre des allocations familiales. Pour les calculer, il existe un petit indicateur : le quotient familial. Pour déterminer cet indicateur, il faut regarder le nombre de parts. On vous explique tout.

Notions sur le quotient familial

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné. Cela dépend du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Où le trouver ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse. Ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches pour les dossiers.

Au-delà de ces documents en démarches, vous pouvez vous-même calculer votre quotient familial. On vous explique tout.

Comment calculer le quotient familial pour les impôts ?

Le calcul

Au départ, le quotient familial avait une seule utilité. Il servait au calcul de votre impôt sur le revenu par le service fiscal. En effet selon le nombre de parts fiscales, vous paierez moins d’impôts si vous avez plus de personnes à charge.

Le service des impôts considère, à juste titre, que les dépenses d’un foyer augmentent selon le nombre de personnes le composant. De fait, il serait inapproprié que tout le monde paie le même montant d’impôt. Surtout si le nombre de personnes à charge dans le foyer est important.

C’est pourquoi avec le même revenu net imposable, un couple marié sans enfants paiera plus qu’un couple marié avec deux enfants. Leur nombre de parts fiscales étant plus faible, le quotient familial du foyer sans enfants à charge sera plus élevé.

Il est important de noter que cet effet comptable est limité par un plafonnement du quotient familial. Il y a plafonnement pour éviter que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit trop importante.

Les parts fiscales

Lorsque le fisc calcule le montant de vos impôts, elle se sert de votre quotient familial. Vous aussi, si vous souhaitez calculer le montant de vos impôts, le quotient familial va vous être utile. Pour se faire, vous allez devoir diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial.

Cela va vous permettre d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation de famille :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun. Ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant, ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, les services prennent en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif 
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, les services fiscaux obtiendront le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Il existe cependant un cas particulier. Cela concerne un enfant en situation de handicap. Un enfant handicapé, quel que soit son âge, peut être compté à charge comme un enfant valide de moins de 18 ans.

Cependant, pour en enfant majeur handicapé, il existe une alternative au fait de le compter à charge. En effet, il est possible de ne pas l’inclure dans sa déclaration de revenus et de déduire une pension alimentaire.

Par ailleurs, quand on héberge chez soi une personne handicapée autre que son enfant, on peut l’inclure dans son foyer fiscal. Il vous suffit de remplir la case R « Nombre de titulaires de la carte d’invalidité ». Il faut que la personne concernée respecte les conditions. Dans ce cas, une part complète de quotient familial est attribuée et un plafond spécifique d’avantage fiscal s’applique.

La question des plafonds

Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

• 1 678 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants (avec la garde alternée), le plafond est de 3 959 €. Cela est effectif pour la part entière accordée au titre du 1^er enfant à charge.

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 673 € est appliquée lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 351 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 878 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 356 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 224 €.

Pour savoir si vous entrez dans le champ du plafonnement du quotient familial, le fisc opère le calcul suivant :

• Calcul de votre impôt en fonction de votre quotient familial réel. Tout en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation et à vos charges de famille.
• Calcul de l’impôt sur 1 part ou sur 2 parts diminué du montant du plafond correspondant à l’ensemble des majorations du quotient familial.

Vous êtes concerné par le plafonnement du quotient familial si le résultat du premier calcul est inférieur au résultat du second calcul.

Le quotient familial pour la CAF 

Il n’y pas que les services fiscaux qui utilise le quotient familial. Le quotient familial est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par les impôts.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé. Et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

De quelle manière est utilisé le quotient familial ?

Le quotient familial de la CAF est utilisé pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau des départements. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Le quotient familial de la CAF est différent de celui qu’utilise le fisc. Celui que la CAF utilise est exprimé en euros. Les Centres Communaux d’Action Sociale s’en servent également pour la facturation de la cantine et du centre de loisirs.

Contrairement au quotient familial des impôts, établi chaque année, celui de la CAF est calculé directement. Ce calcul est effectué chaque fois qu’une demande de prestation est effectuée auprès de l’organisme. Il est aussi effectué dès que la situation du demandeur change. Ainsi, la perte d’un emploi ou la naissance d’un enfant entraîneront un nouveau calcul.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine.

C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial.  Vous pouvez la télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.

Un des exemples pour les aides concernent les APL. La CAF est chargée d’attribuer ou non les APL aux personnes qui en font la demande. Là encore, le montant du quotient familial va être essentiel pour déterminer si le demandeur est éligible à l’aide ou non.

Attention, le quotient familial est déterminé sur l’année civile précédant la demande. Il n’est pas forcément représentatif du niveau de ressources actuelles. Si vous n’êtes pas éligible aux APL malgré une baisse assez importante de vos revenus, vous devrez solliciter la CAF.

Le calcul 

La Caisse d’Allocations Familiales se sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que le service des impôts, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par le fisc. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux. Auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts