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Le rôle du quotient familial pour le RSA

Article rédigé par Jonathan le 10 juin 2022 - 10 minutes de lecture

Pour déterminer le montants de vos allocations familiales, de la cantine scolaire de vos enfants ou encore, du prix d’une place dans une crèche, vous allez avoir besoin du quotient familial. Dans cet article, nous allons voir si le quotient familial a un rôle à jouer pour le montant du RSA.

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Revenu de solidarité active

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément. Ce dernier  lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de rechercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France, s’inscrit dans les aides sociales.

Le RSA a quelque peu évolué. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

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Les conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, pour obtenir le RSA, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou si vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Pour bénéficier du RSA, voici les conditions d’attribution :

  • Vous habitez en France de manière stable, plus de 6 mois par an
  • Vous êtes de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un titre de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
  • Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Pour connaitre la procédure pour faire une demande de RSA, nous vous invitons à lire l’article sur la question !

Le montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé en fonction de la composition de votre foyer. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales.

Si vous êtes un parent isolé (dans le cadre marital) et que vous n’avez personne à charge, le montant forfaitaire du RSA s’élève à 739,03 €. Si vous avez une personne à charge, le montant est de 985,38 €. Pour deux personnes à charge, il s’élève à 1 231,72 €. Pour toute personne à charge supplémentaire, il faudra rajouter 246,34 €.  

Si vous êtes en couple, et que vous n’avez personne à charge, le montant du RSA s’élève à 863,28 €. Si vous avez une personne à charge, le montant est de 1035,94 €. Pour deux personnes à charge, il s’élève à 1208,60 €. Pour toute personne à charge supplémentaire, il faudra rajouter 230,21 €.  

Le calcul du  RSA peut tenir compte de certains éléments. Dans les fait, cela concerne : 

  • Vos aides au logement : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • OU bien de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. 

Au-delà des salaires, l’éligibilité au revenu de solidarité active dépend d’autres paramètres. En effet, les aides sociales que vous percevez de la part de la CAF ‘ou d’autres organismes) vont rentrer en compte dans le calcul du montant du RSA.  

Si vous êtes aidé de façon régulière par un organisme ou par votre famille, en théorie, vous n’êtes pas éligible au RSA. Ce ça est valide sauf si l’aide mensuelle perçue atteint le montant du RSA correspondant à votre situation (personne seule, en couple, avec ou sans personne à charge). Si le soutien financier que vous percevez lui est inférieur, vous êtes donc susceptible de bénéficier d’un complément de RSA.

Voici les aides prises en compte :

  • Le chômage
  • Des indemnités versées par la sécurité sociale
  • Une pension alimentaire, de retraite, de veuvage, d’invalidité ou une rente “accident de travail”
  • Des prestations familiales telles qu’une aide au logement, une allocation liée au handicap
  • Une somme que vous verse régulièrement un proche pour vous permettre d’accéder à un niveau de vie acceptable

De fait, on peut voir que le quotient familial n’a pas une incidence directe sur le montant du RSA. Cependant les aides sociales qui elles influent sur le RSA sont calculés avec le quotient familial.

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Petit rappel sur le quotient Familial

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Où trouver mon quotient familial ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

Au-delà de ces documents en démarches, vous pouvez vous-même calculer votre quotient familial. On vous explique tout.

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Fonctionnement de l’indicateur pour la CAF

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :

  • L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
  • L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.

Le calcul pour la CAF

Au-delà de son utilisation pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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