Assurance habitation divorce : comment ça marche ?

Un divorce ou une séparation n’est jamais une étape simple, notamment lorsque les problèmes administratifs s’en mêlent. Le paiement de l’assurance habitation de votre logement est une des questions à régler pendant la procédure de divorce. Alors, assurance habitation divorce : comment ça marche ?

Comment anticiper en amont du divorce ?

En cas de séparation, les principaux problèmes qui se posent pour de nombreux couples concernent le partage des biens et du patrimoine. Ces problèmes cachent bien souvent une autre problématique, tout aussi importante, celle des contrats souscrits à deux et plus particulièrement de l’assurance habitation.

Il ne faut surtout pas attendre le jugement du divorce pour savoir qui va prendre en charge les cotisations de l’assurance habitation. Le couple peut en décider d’un commun accord, mais il doit prendre en compte plusieurs critères :

• Le(s) signataire(s) du contrat de votre assurance habitation
• L’usage du ou des logement(s)
• Le type du ou des bien(s) immobilier(s)
• Le statut du ou des biens dépendants de votre contrat de mariage pour les personnes mariées (type de communauté)
• Le ou les biens immobiliers concernés par votre assurance habitation
• Le partage des biens
• La condition de votre couple
• La présence d’enfants, etc.

Ainsi, ces différents éléments permettent au couple d’évaluer la situation et de décider si une simple modification du contrat suffit (rédaction d’un avenant) ou s’il faut résilier le contrat pour en souscrire un nouveau.

Que faire en cas de départ du domicile de l’un des deux conjoints ?

Tout changement de situation matrimonial doit être signalé à votre compagnie d’assurance. Il est possible de résilier le contrat d’assurance habitation par lettre recommandée avec accusé réception au motif de ce changement matrimonial, mais sous certaines conditions :

• Si le contrat d’assurance est à votre seul nom, et que vous quittez le logement, vous pouvez le résilier seul
• Si le contrat d’assurance est à vos deux noms, et que vous ou votre conjoint quittez le logement, vous devez faire une demande de résiliation conjointe

Dans le cas particulier où le logement reste occupé par un des conjoints, ce dernier doit souscrire une assurance habitation classique. En revanche, il est conseillé que l’autre conjoint souscrive une assurance habitation non-occupant.

Dans le cas où vous resteriez à la suite du départ de votre conjoint(e), que vous décidiez de changer de compagnie d’assurance ou non, il est important de modifier votre contrat d’assurance habitation au regard de votre nouvelle situation. Dans la mesure où votre situation évolue, il est intéressant de faire marcher la concurrence. D’autant que le statut de divorcé ou de célibataire peut avoir un impact direct sur les tarifs, notamment en assurance auto. La loi Hamon permet aujourd’hui de résilier vos assurances habitation et auto quand vous le souhaitez, à condition d’avoir un an d’ancienneté.

Que faire en cas de mise en location ?

Lorsque votre résidence est un bien commun au couple et que vous décidez de le mettre en location à la suite de votre divorce, la prime d’assurance doit être payée par les deux parties. Il ne s’agit là que de cas particuliers, mais en réalité, les décisions dépendront surtout de la situation du couple.

Il faut bien distinguer vos assurances de votre sécurité sociale. Concernant cette dernière, quand un des conjoints est rattaché à l’autre, il doit déclarer la séparation et mettre à jour sa carte vitale. Dans le cas contraire, les remboursements auront toujours lieu sur le compte du titulaire.

C’est quoi la protection juridique ?

La protection juridique est une garantie fournie par votre contrat d’assurance habitation. En choisissant de souscrire cette garantie, votre assurance s’engage à prendre en charge vos frais juridiques, que ce soient les frais d’avocats, les frais d’huissiers, etc. Elle vous permet d’être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice, et en ce sens dans une procédure de divorce. Ainsi, il est possible que votre contrat d’assurance habitation prenne en charge les frais du divorce si vous êtes couverts pour ce type de litige.

Néanmoins, lorsque vous souscrivez une protection juridique il y a toujours un délai de carence. Concernant les garanties liées aux affaires familiales, comme le divorce, le délai est généralement fixé entre 6 à 24 mois. En outre, lorsque vous demandez une prise en charge de votre divorce à votre assurance habitation, il faut que la date de votre séparation corresponde au délai de carence. En cas contraire, la protection juridique ne vous garantira pas, et vous devrez payer l’intégralité des frais de votre divorce.

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

Si vous ne bénéficiez pas d’une assurance protection juridique, vous êtes peut-être éligible au à l’aide juridictionnelle. Selon vos revenus, il est possible de demander à l’état la prise en charge de tout ou une partie des frais de procédure liés à votre divorce. À noter que seule votre situation personnelle est prise en considération pour calculer votre éligibilité à cette aide.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Le locataire d’un logement vide non meublé à l’obligation légale de souscrire un contrat d’assurance habitation. Celui-ci doit, à minima, prendre en charge le dédommagement des tierces personnes touchées par un sinistre déclaré dans le domicile du souscripteur. Il s’agit de la garantie responsabilité civile, comprise dans une assurance habitation.

Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, les propriétaires d’un logement en copropriété doivent aussi l’assurer par le biais du minimum légal de la garantie responsabilité civile.

Les propriétaires d’une maison, quant à eux, n’ont pas d’obligation légale d’assurance habitation, mais en cas de sinistre les dégâts seront à leur charge. C’est la même chose pour les locations saisonnières et les logements de fonction.

Que couvrent les garanties de l’assurance habitation ?

Souscrire une assurance vous permet de protéger votre logement et vous-même, mais aussi les tiers et leur domicile. Le nombre de garanties varie selon le contrat. Certaines sont incluses et d’autres restent optionnelles notamment pour une assurance multirisque habitation. Les garanties de base d’un contrat sont :

• Bris de glace
• Incendie ou explosion
• Responsabilité civile
• Dégâts des eaux
• Attentats et actes de terrorisme
• Catastrophes naturelles et technologiques
• Dommages électriques
• Vandalisme et cambriolage

C’est quoi l’assurance multirisque habitation ?

L’assurance multirisque habitation (MRH) offre aussi un vaste panel de garanties complémentaires qui peuvent être incluses dans les contrats ou proposées en option. Ce contrat vous permet de protéger l’intégralité de votre habitation et mobilier compris en cas de sinistre.

Selon les organismes d’assurance, le contrat multirisque habitation propose diverses formules, celles-ci couvrent notamment :

• Vos meubles, vêtements et appareils électroménagers
• Vos objets de valeur
• Les embellissements effectués dans votre logement (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle d’eau, etc.)

En plus des garanties de dommages aux biens, l’assurance habitation regroupe sous un même socle les garanties de responsabilité incluses dans ce type de contrats :

• La garantie risques locatifs
• La garantie responsabilité civile qui vous permet d’être couvert en cas de dommages causés à autrui par vous ou votre famille
• La garantie responsabilité civile vie privée vous couvre ainsi que les membres de votre foyer en cas de dommages ou sinistres causés à un tiers à l’extérieur de votre logement
• La garantie recours des voisins et des tiers en cas de sinistre se produisant dans votre logement, votre assureur prendra en charge l’indemnisation, conformément aux conditions prévues au contrat

Quelles sont les exclusions de garanties d’une assurance habitation ?

L’ensemble des contrats d’assurance habitation comportent des exclusions de garanties communes. Lors de circonstances exceptionnelles, il n’est pas possible de bénéficier d’une indemnisation pour un sinistre. Les dommages suivants ne sont pas couverts :

• Les dommages en cas d’effets nucléaires
• Les dommages en cas de guerre
• Les dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation

Chaque contrat dispose d’exclusions au contrat d’assurance habitation qui lui sont propres, il est donc important de vous renseigner avant de souscrire votre contrat d’assurance habitation.