APL : comment faire une simulation MSA ?

L’APL est une allocation logement versée aussi bien par la CAF que par la MSA. Depuis le 1er janvier 2021, la réforme des APL est entrée en vigueur. Désormais sont pris en compte vos revenus des 12 derniers mois. Mes Allocs vous explique en détail comment faire une estimation de vos droits à l’APL de la MSA.

Comment estimer ses droits à l’APL versée par la MSA ?

Estimer ses droits est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé d’ utiliser un simulateur pour vous aider. Pour une estimation fiable de vos droits à cette aide au logement vous pouvez utiliser le simulation de prestations sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation du montant de l’ aide personnalisée au logement auquel vous pouvez prétendre. 

Lors de la simulation, il vous sera demandé plusieurs informations qui sont prises en compte, à savoir :

• Votre âge
• Le nombre d’enfants à charge
• La composition de votre foyer
• Votre situation personnelle (marié, pacsé, etc)

À l’issue de la simulation, et si vous êtes éligible, vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives pour faire valoir vos droits !

Si au contraire vous n’êtes pas éligible à l’APL, vous pouvez faire une demande d’ allocation de logement sociale ALS.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL englobe trois aides différentes qui sont 

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
• Et l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur. 

Il faut savoir que les revenus pris en compte sont des 12 derniers mois. Pour une demande effectuée en janvier 2023, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2022. 

Toutefois, il existe une exception pour l’APL étudiant : en effet, ce sont toujours les revenus N-2 qui sont pris en compte pour le calcul de l’APL étudiant. Pour une demande effectuée en 2023, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2021. 

Critères pris en compte dans le calcul de l’APL

Le montant des aides personnalisées au logement (APL) auxquelles vous avez droit est déterminé en fonction de plusieurs critères :

• les ressources et celles des membres du foyer
• le montant du loyer
• la composition du foyer
• la situation professionnelle et celles des membres du foyer
• mais aussi la localisation
• ou encore la date de signature du prêt à l’accession sociale (PAS) pour les propriétaires occupants

L’aide au logement peut vous être attribuée quelle que soit votre situation professionnelle ou la composition de votre foyer.

Qui peut faire une demande d’APL ?

• Si vous êtes locataire ou propriétaire ;
• La date d’entrée dans le logement ;
• Si vous êtes en ou célibataire ;
• Si vous êtes étudiant ou non ;
• Le logement est votre résidence principale.

Dans le cas où vous êtes locataire, votre statut vous sera demandé. Si le logement n’est pas la résidence principale du demandeur ou s’il appartient à un membre de sa famille, le locataire n’a pas le droit aux APL.

Si vous vivez en couple, il vous sera également demandé des renseignements sur la situation professionnelle actuelle et les revenus des 12 derniers mois de votre conjoint ou conjointe. 

Une fois cette étape passée, une déclaration sur l’honneur est requise. Il vous faut prendre connaissance des droits et devoirs de l’allocataire puis cocher la case prévue à cet effet pour poursuivre la demande.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. Les conditions d’APL pour un couple sont les mêmes que pour une personne seule.

Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la MSA :

• Résider légalement en France ;
• La demande doit concerner votre résidence principale ;
• Résider dans un logement éligible aux APL ;
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. Il est à noter que vous devez notifier tout changement de situation sur le site de la CAF ou de la MSA. 

Méthode de calcul de l’APL

Vous devez premièrement posséder un numéro d’allocataire. 

Si vous êtes allocataire : vérifiez que les éléments de votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. 

Si vous n’êtes pas allocataire : votre organisme référent vous demandera plus d’informations pour connaître l’ensemble de votre situation. Et ainsi étudier votre demande.

Dans le cadre de votre demande, vous devrez compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Ainsi que le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Vous devrez ensuite apporter un certain nombre d’informations.

Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire votre demande d’APL, vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF ou de la MSA. La plupart des prestations sociales versées par ces organismes sont dématérialisées.

Rendez-vous dans votre espace personnel, si vous n’êtes pas encore allocataire vous devez vous créer un espace privé CAF ou MSA.

Compte tenu de la fréquentation du site de ces organismes, essayez de vous connecter aux heures creuses de fréquentation.

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Information à communiquer lors de votre demande APL

Pour que vos droits soient étudiés vous devez communiquer un dossier d’APL complet, vous devrez donc communiquer les informations suivantes :

• Le logement dans lequel vous résidez (code postal et montant du loyer avec charges) ;
• La composition du foyer ;
• Votre situation professionnelle actuelle ;
• Les revenus personnels des 12 derniers mois;
• La valeur du patrimoine financier ;
• La valeur du patrimoine immobilier.

Peut-on cumuler l’APL et la prime d’activité de la MSA ?

Il est tout à fait possible de cumuler ces deux aides. L’APL est incluse dans un forfait logement ajouté à vos ressources selon votre situation financière et familiale (nombre d’enfants à charge etc.).

Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y’a différentes ressources prises en compte. Notamment les APL. Il faut savoir que l’intégralité de vos APL n’est pas prise en compte. Seul un montant forfaitaire est requis.

Depuis le 1er avril 2023 et jusqu’au mois de mars 2024, le montant du forfait logement est le suivant (montant mensuel) :

Ces forfaits logements s’appliquent à plusieurs aides différentes, notamment le RSA, la CMU Complémentaire ou bien encore l’Aide Complémentaire Santé. Ils ont été crées pour un souci d’équité. En effet, il faut égaliser les aides entre les personnes qui perçoivent les APL et ceux qui paient leur loyer, sans aide.

APL ou allocation familiale ?

Avant 20 ans, un étudiant peut recevoir une aide au logement mais dans ce cas il ne pourra pas en même temps être considéré à charge de ses parents et donnant droit aux prestations familiales.

A partir de 20 ans, vous ne pouvez plus être inscrit à charge du foyer et l’APL devient donc forcément avantageuse.

APL étudiant : comment en bénéficier ?

L’acronyme APL signifie Aide au Logement Personnalisée. Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. L’APL Étudiant se veut proche de l’aide personnalisée au logement APL classique.

Depuis le 1er janvier 2021 ce sont les revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul de l’APL aussi bien pour l’APL classique que pour l’APL étudiant.