APL : comment faire une estimation pour un appartement ?

L’APL ou allocation personnalisée de logement est une des 3 aides au logement versées par la CAF ainsi que par la MSA. Pour en bénéficier, un certain nombre de conditions sont à respecter, des conditions de revenus, conditions personnelles, mais également des conditions de logement. Mes Allocs vous explique en détail comment estimer vos droits à l’APL.

Comment faire une estimation d’APL en appartement ?

Que vous demandiez l’ aide personnalisée au logement pour la location d’un appartement ou bien pour l’achat de votre résidence principale, vous pouvez faire une simulation d’ APL. Le simulateur d’aides sociales Mes Allocs vous permet d’estimer vos droits à l’APL gratuitement.

Lors de la simulation, plusieurs informations vous seront demandées :

• Votre situation familiale
• Le type de logement
• La composition de votre foyer
• Les revenus perçus
• Votre situation professionnelle

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). Ces dernières ont été mises en place par la Caisse d’ allocations familiales CAF, ou bien par la Mutualité sociale Agricole MSA.

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

• La situation familiale du foyer 
• La situation professionnelle de chaque membre du foyer 
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer 
• Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier 
• Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) 
• La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Il faut savoir que les revenus pris en compte sont des 12 derniers mois. Pour une demande effectuée en janvier 2023, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2022. 

Toutefois, il existe une exception pour l’APL étudiant : en effet, ce sont toujours les revenus N-2 qui sont pris en compte pour le calcul de l’APL étudiant. Pour une demande effectuée en 2023, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2021. 

Quelles conditions à respecter pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’APL, vous devez respecter un certain nombre de conditions, ces dernières sont liées aussi bien à vos ressources, qu’au logement que vous occupez actuellement.

Plafonds de loyer à respecter

Afin de déterminer le montant de votre allocation logement auquel vous pouvez prétendre, la CAF retient un plafond maximum de loyer qui sert de base de calcul des droits. Il varie selon le lieu de résidence et la composition de la famille.

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués par la CAF, le supplément n’est pas pris en compte pour le calcul de l’APL.

La France est divisée en 3 zones, à savoir : 

• Zone 1 : Île-de-France
• Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
• Zone 3 : Toutes les autres villes

En plus de la zone géographique, les plafonds de loyer de la CAF sont différents selon que vous soyez locataire ou en fonction la nature des emprunts pour les propriétaires. Ces critères modifient le calcul APL.

Méthode de calcul de l’APL 2023

Le mode de calcul des APL est assez complexe. La formule de calcul de base est la suivante : Montant d’APL = L + C-PP, où :

• L : loyer principal mensuel que vous payez, pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous. 
• C : montant forfaitaire de vos charges 
• PP : participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement. Cette participation personnelle est elle-même calculée selon la formule suivante : PP = P0 + Tp x Rp.
  • P0 : participation minimale du locataire (35,02 €). 
  • TP : taux de participation personnelle, en pourcentage (%). 
  • RP : différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Éléments pris en compte dans le calcul de vos droits à l’APL

• La composition du foyer
• Les ressources de l’ensemble du foyer
• Le patrimoine immobilier, l’aide de la dernière taxe d’habitation ou taxe foncière
• Les capitaux
• La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …)
• La zone géographique du logement
• Les pensions alimentaires perçues
• Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
• La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
• Le type de location (meublée, non meublée…)

Comment faire une demande d’APL

Pour faire votre demande d’ APL, vous devez vous rendre sur le site de la CAF, ou bien de la MSA si vous relevez du secteur agricole.

Pour faire votre demande d’APL, vous devez remplir un formulaire mis à jour avec vos données personnelles. Y joindre les pièces justificatives exigées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale (départementale) ou de votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous n’avez ni le temps ni l’envie de plonger dans ces tracas administratifs ? Pas d’inquiétude, Mes-Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Notez que la demande d’APL est entièrement dématérialisée. Si vous êtes déjà allocataire, certaines de vos données personnelles sont enregistrées. votre demande est donc simplifiée. Si vous n’avez pas encore de numéro allocataire, que ce soit auprès de la CAF ou de la MSA, vous devez créer un espace personnel avant de faire une demande.