APL : comment faire une estimation en ligne ?

L’APL est une allocation logement mise en place par la CAF mais également par la MSA. Pour en bénéficier, un certain nombre de conditions sont à respecter, aussi bien des conditions de revenus, des conditions de loyer, mais également des conditions liées à votre situation familiale. Mes Allocs vous explique comment estimer vos droits à l’APL en ligne.

Comment estimer ses droits à l’APL en ligne ?

En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre afin de savoir si vous respectez les plafonds qui sont en vigueur. Vous pouvez faire une simulation d’ APL gratuitement avec le simulateur d’aide sociale Mes Allocs !

Simulations de l’APL : éléments pris en compte

Le montant de l’APL dépend de plusieurs critères, sur le simulateur de Mes Allocs nous demandons les mêmes informations que si vous utilisiez le simulateur CAF :

• La composition familiale et le nombre de personnes à charge (enfants et ascendants) de votre foyer
• Les ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer
• Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété) ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
• Le montant de votre loyer ou les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.

Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels, calculés ainsi : ressources – (charges + abattements fiscaux).

Le montant moyen de l’APL par foyer est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros. Il varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation. En moyenne, l’APL accession est de 155 euros mais varie selon la situation familiale et les conditions de ressources.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL fait partie des allocations familiales, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont 

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
• L’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

• La situation familiale du foyer ;
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le montant de votre loyer hors charges ;
• Votre situation professionnelle
• Le type de logement ;
• La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
• Le patrimoine immobilier.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’ aide personnalisée au logement est une allocation dont vous pouvez bénéficier que vous soyez locataire, colocataire, sous locataire ou encore propriétaire, en revanche vous devrez respecter les conditions suivantes :

• Résider légalement en France de manière stable et effective
• Avoir 18 ans ou plus au moment de votre demande d’ APL
• La demande doit concerner votre résidence principale 
• Résider dans un logement éligible aux APL 
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière 
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

À noter : un enfant mineur peut bénéficier de l’APL, en revanche, le bail de location devra être co-signé par ses parents.

Conditions liées au locataire

Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès aux APL. Si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire), vous devez remplir l’une de ces 2 conditions :

• Vous êtes âgé de moins de 30 ans,
• Vous êtes hébergé chez un accueillant familial (une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée, contre une rémunération). 

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. Votre résidence principale doit se trouver en France.

 Il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL (sauf si vous êtes sous-locataire). Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou co-signer le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer à son nom.

Conditions de ressources à respecter

Avant le 1er janvier 2021, les revenus considérés pour le calcul des APL en 2020 n’étaient pas ceux de l’année en cours ou de l’année précédente, mais ceux de l’avant-dernière année précédant la demande (N-2). Depuis le 1er janvier 2021, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui seront pris en compte. Il en est de même pour d’autres aides sociales comme l’ALS ou l’ALF. 

L’ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées et/ou des abattements. 

Montant de l’APL

Vos droits à l’APL sont recalculés tous les trimestres selon vos revenus des 12 derniers mois. Durant 3 mois, vous percevez le même montant.

Ensuite de nouveaux droits sont automatiquement étudiés pour 3 mois par la CAF selon les ressources récupérées auprès de l’employeur, de l’administration fiscale, de Pôle Emploi et des autres organismes sociaux (contrairement à d’autres aides de la CAF où une déclaration trimestrielle doit être faite).

Attention, certaines ressources comme les pensions alimentaires ou le chiffre d’affaires pour les travailleurs non salariés devront être déclarées sur votre espace personnel à partir de janvier (car elles ne peuvent pas être récupérées par la CAF).

Il est important de faire des mises à jours régulières de vos informations personnelles sur le site de la CAF pour percevoir vos prestations.

Ressources prises en compte dans le calcul APL

L’APL est attribuée selon vos ressources, et conformément au plafond prévu par la loi qui prend en compte la composition de votre foyer et le lieu de votre logement. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et qu’ils sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez percevoir l’APL.  

Les indemnités de stage ne sont pas comprises dans les revenus pris en compte, dans la limite du Smic annuel. Si la gratification dépasse ce seuil, seule la fraction supérieure au Smic annuel est retenue pour déterminer le montant de l’aide au logement.

Plafonds de l’APL 2023

Les limites prévues de l’Aide Personnalisée au Logement évoluent aussi en fonction de la composition fiscale de votre foyer et des zones géographiques 1, 2 ou 3 du logement en question.

Pour information, la zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de 100 000 habitants (hors île-de-France) et à la Corse, et la zone 3 au reste du territoire français.

APL étudiant : comment en bénéficier ?

L’acronyme APL signifie Aide au Logement Personnalisée. Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. L’APL Étudiant se veut proche de l’aide personnalisée au logement APL classique.

Depuis le 1er janvier 2021 ce sont les revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul de l’APL aussi bien pour l’APL classique que pour l’APL étudiant.