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Retraite pour les indépendants : comment ça marche ?

Article rédigé par Eric Zotoglo le 13 mai 2024 - 7 minutes de lecture

La retraite est la période de la vie d’un travailleur où, après s’être retiré de la vie active, il continue de toucher régulièrement une somme d’argent à titre de pension. Le système de retraite varie selon le métier que vous exercez et la catégorie auquel il appartient. Quelle est la retraite pour les indépendants ? Notre équipe vous éclaire sur le sujet. 

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Que faut-il savoir des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants : qui sont-ils ?

Sont considérés comme travailleurs indépendants, les personnes de 3 grandes catégories à savoir :

  • Les artisans, les commerçants et les industriels
  • Les professions libérales (la plupart des prestations libérales sont de nature médicale, intellectuelle, juridique ou technique)
  • Les exploitants agricoles

Les travailleurs indépendants : à quel régime sont-ils rattachés ?

La retraite varie selon votre catégorie socio-professionnelle. Lorsque vous êtes un indépendant, votre activité est celle d’un travailleur non salarié (TNS). C’est donc le cas lorsque vous avez choisi de créer une micro entreprise, une entreprise individuelle, une EURL ou encore si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL, vous faites partie de ce que l’on nomme les TNS (travailleur non salarié). Vous serez donc directement rattaché à ce régime lorsque vous faites parti d’une des 3 grandes catégories citées ci-dessus.

Ainsi, lorsque vous êtes travailleur indépendant, selon la nature de votre activité professionnelle, vous allez dépendre d’un organisme de retraite plutôt qu’un autre.

  • Les artisans, commerçants et industriels, seront directement affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). La SSI est un régime dit aligné, c’est-à-dire que son fonctionnement est très proche de celui du régime général des salariés, pour la retraite de base.
  • Les professions libérales, cotiserons auprès de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). En ce qui concerne les avocats indépendants, ils cotisent directement auprès de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
  • Les exploitants agricoles, quant à eux seront rattachés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Comment calculer la retraite d’un indépendant ?

Le calcul de la retraite de base pour un indépendant

Pour le calcul de la pension de retraite de base des travailleurs non salariés (TNS), la Sécurité sociale applique la formule suivante :

Retraite de base = Revenu Professionnel Moyen(RPM) × Taux (en fonction du nombre de trimestres)

Le revenu professionnel moyen (RPM) s’établit par la moyenne de salaire perçu au cours des 25 meilleures années de votre carrière. Votre carrière ayant peut-être connu des hauts et des bas, il ne s’agit pas forcément de vos 25 dernières années de travail.

Pour l’obtention de cette moyenne, votre caisse de retraite n’utilisera pas le salaire tel qu’il apparaît sur vos fiches de paie des années passées. Ces salaires sont en effet revalorisé en fonction de l’évolution des prix, suivant la grille des coefficients de revalorisation actualisée chaque année au 1er janvier.
Au 1er janvier 2023, le montant des pensions de retraite de base a été revalorisé à un taux de 0.8 %.

Le taux plein équivaut à 50 % du salaire annuel moyen. Vous pouvez percevoir une retraite à taux plein si vous justifiez d’un nombre suffisant de trimestres tous régimes confondus. Un indépendant qui remplit les conditions d’âge et de nombre de trimestres cotisés requis se verra appliquer le taux plein. Celui-ci équivaut à 50 %. Plusieurs situations permettent de percevoir une retraite à taux plein, parmi elles on a :

  • 1ère situation : vous avez atteint l’âge légal de la retraite (64 ans) et vous avez cotisé le nombre requis de trimestres (entre 166 et 172 suivant votre année de naissance).
  • 2ème situation : vous avez atteint l’âge de la retraite à taux plein (67 ans) sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Lorsque vous faites liquider votre pension à l’âge du taux plein (67 ans), aucun problème ne se pose : votre retraite de base sera automatiquement calculée au taux de 50 %, sans tenir compte de votre durée d’assurance.

Pour le calcul de la pension de retraite de base des professions libérales, il faut appliquer la formule suivante :

Retraite de base = Valeur de service du point (VSP) × Nombre de points retraite (acquis tout au long de votre période d’activité)

L’attribution de la retraite de base n’est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d’effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.

Le calcul de la retraite complémentaire pour un indépendant

La plupart des régimes de retraite complémentaire fonctionnent “par points”. Cela signifie qu’en contrepartie des cotisations prélevées sur salaire, le salarié va obtenir des points. Les points acquis auront ensuite une valeur d’achat. Cela servira ensuite de coefficient de conversion pour le calcul de la rente.

Pour pouvoir calculer le montant de votre retraite complémentaire, il suffira alors de multiplier le nombre de points acquis par la valeur unitaire du point à la fin de votre carrière professionnelle. La retraite complémentaire est généralement versée par l’ Agirc-Arrco.

C’est cet organisme qui est chargé de la gestion de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé.

L’acquisition des points par périodes travaillées cotisées : les cotisations de retraite complémentaire salariales et les cotisations patronales vous permettent d’acquérir des points tout au long de votre carrière. Ces points sont inscrits sur votre compte individuel de points de retraite. Ces points serviront ensuite de base au calcul de la pension versée lors de votre départ à la retraite.

L’obtention des points gratuits : les périodes d’inactivité non cotisées peuvent, sous certaines conditions, être assimilées à des périodes de cotisations à la retraite. Ces conditions peuvent être variables selon la nature de ces périodes. Certaines périodes donnent lieu à l’attribution de points gratuits :

  • les périodes d’arrêt de travail de plus de 60 jours consécutifs pour maladie, maternité, adoption ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières ou une pension d’invalidité ou une rente d’incapacité
  • des périodes de chômage indemnisé par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • les périodes de chômage partiel de plus de 60 heures (consécutives ou non) dans la même année.

Le rachat de points : il est possible de racheter des points de retraite complémentaire pour les périodes suivantes :

  • les années d’études supérieures
  • les années incomplètes pour lesquelles le nombre de trimestres retenus par l’Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale est inférieur à 4
  • des périodes de chômage indemnisé par la garantie sociale du chef d’entreprise.
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Autres questions fréquentes
Eric Zotoglo
Eric est juriste spécialisée en droit du numérique et de la protection sociale. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience dans le secteur du journalisme.

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