Tout savoir sur la caisse de retraite de la CNAV

Les caisses de retraite sont responsables de la branche vieillesse de la Sécurité sociale en France. Il en existe plusieurs selon le secteur dans lequel se trouve votre métier. Elles se différencient selon si vous êtes dans le secteur privé ou public. Mes Allocs vous explique tout concernant la caisse de retraite CNAV du secteur privé.

Quelles sont les caisses de retraite ?

Le régime de base

Les caisses de retraite gèrent la branche vieillesse de la sécurité sociale.

Il existe plusieurs régimes de retraite différents :

• la Caisse Nationale d’Assurance Retraite (la CNAV ou la CARSAT) qui sont pour les salariés du secteur privé
• la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants et les salariés du secteur agricole
• l’Assurance Retraite, qui remplace depuis le 1er Janvier 2018 le Régime Social des Indépendants (RSI) qui bénéficie aux artisans, commerçants et professions libérales
• les caisses de retraite propres au secteur public comme la CNRACL ou la SNCF.

Les régimes complémentaires

Ces caisses de retraite primaires gèrent le régime de base. Mais certains prestations sont également possibles par les caisses de retraite complémentaires :

• l’ Agirc-Arcco pour les salariés du secteur privé
• la RAFP pour la fonction publique
• l’Ircantec pour les salariés non-titulaires du secteur public.

Quel est le rôle des caisses de retraite ?

On retrouve le rôle des caisses de retraite dans le Code de la Sécurité Sociale.

Leur mission va être d’assurer une bonne transmission des informations, mais également des conseils envers les assurés.

Les caisses de retraite vont également mettre en place la politique d’assurance vieillesse du régime de retraite.

Ce sont également celles-ci qui sont chargées d’assurer des actions de prévention pour les personnes âgées, avec des ateliers ou des accompagnements personnels.

Enfin et le plus important, les caisses de retraite sont responsables du financement de l’assurance retraite et veuvage.

Cependant, concernant les prestations d’aides à domicile, ce ne sont pas les caisses de retraite qui en sont responsables. Ce sont les départements qui prennent en charge ces prestations.

Les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail), au niveau régional, ont pour objectif de mettre en place les programmes d’action sanitaire et sociale de la caisse de retraite.

Concernant la MSA, c’est elle qui gère et qui finance les Maisons d’Accueil Rurales pour les Personnes Âgées autonomes (MARPA).

Qu’est-ce que la CNAV ?

La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), est la caisse de retraite de base dans le cas où vous êtes :

• salarié du privé,
• salarié cadre ou agent non titulaire de l’état et des collectivités publiques et du personnel navigant de l’aviation civile.

Aujourd’hui, en France, la caisse de retraite CNAV compte environ 18 millions de cotisants et 13 millions de retraités.

C’est la caisse de retraite la plus importante  en France.

La retraite complémentaire pour les titulaires de la CNAV

Le principe de la décote et de la surcote

Si vous n’avez pas le nombre de trimestres exigé, vous pouvez tout de même percevoir une retraite à taux plein si vous partez à l’âge de 67 ans.

Si vous partez en retraite en remplissant cette condition de trimestres ou cette condition d’âge, votre pension de retraite est égale à 50 % de votre salaire annuel brut moyen.

Cependant, si lorsque vous partez en retraite avant 67 ans en ayant pas le nombre de trimestres exigé, le taux de 50 % est réduit de 1,25 % par trimestre manquant.

Ainsi le taux de 50 % est réduit de 0,625 (50 x 1,25 %) par trimestre manquant.

Pour pouvoir déterminer le nombre de trimestres manquants, votre caisse de retraite compare le nombre de trimestres manquants entre la date de votre départ en retraite et vos 67 ans.

Ensuite, elle compare également le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein, d’autre part.

Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.

Le nombre de trimestres manquants retenu est donc le plus avantageux pour vous.

La pension de réversion de la CNAV

La pension de réversion est une allocation qui va être versée au conjoint survivant si celui-ci remplit certaines conditions dans le cas où l’assuré affilié à la CNAV décède.

Les conditions requises pour obtenir l’allocation veuvage

Les conditions relatives au conjoint survivant

Pour pouvoir percevoir l’allocation veuvage de la CNAV, Il vous faudra respecter plusieurs conditions.

Tout d’abord, vous devrez avoir moins de 55 ans. Pour les personnes qui ont plus de 55 ans, vous devrez alors demander une pension de réversion.

Ensuite, il faut résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie lors de votre demande. Selon les règlements européens ou certains accords internationaux de sécurité sociale, il y a également d’autres lieux de résidence qui sont possibles. Cela va dépendre de votre nationalité ou de celle de votre conjoint décédé.

Pour percevoir l’allocation veuvage de la CNAV, il faut donc être veuf. De plus, il ne faut pas avoir divorcé de votre conjoint décédé. Il ne faut également pas s’être remarié, avoir conclu un PACS, ou vivre une nouvelle vie de couple.

Enfin, il ne faut pas que vos ressources dépassent un certain plafond par mois pendant les 3 mois qui précèdent votre demande.

Les conditions relatives au conjoint décédé

Il faut, pour commencer, que votre conjoint soit décédé ou ait été déclaré absent par jugement du tribunal d’instance.

Ensuite, il faut que le conjoint décédé ait été affilié à l’assurance vieillesse pendant au moins 3 mois, continus ou non, durant l’année qui précède le décès.

De plus, il faut que le conjoint décédé ait été dans l’une des situations suivantes :

• titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• chômeur indemnisé,
• retraité,
• indemnisé en maladie,
• invalidité,
• accident du travail

Le montant de la pension de veuvage

En 2024, le montant net de l’allocation de veuvage est fixé à 697,82 euros par mois maximum.

Cela signifie que vos ressources trimestrielles doivent être inférieures à 3,75 fois le montant de l’allocation. Cela représente 2 662,65 euros pour 3 mois.

Il est possible de cumuler l’allocation veuvage avec d’autres revenus d’activité professionnelle :

• Salariée
• Non-salariée
• Formation, création
• Reprise d’une entreprise

Dans le cas où l’addition de l’allocation veuvage et des ressources est supérieure au maximum autorisé, alors le montant de l’allocation veuvage sera réduit afin que le total ne dépasse pas le maximum autorisé.

Faire la demande d’allocation veuvage

L’allocation veuvage n’est pas attribuée automatiquement.

Pour l’obtenir, il faut en faire la demande par courrier auprès de la caisse de retraite CNAV dans le cas où votre conjoint dépendait du Régime général.

Concernant les personnes qui dépendaient du régime agricole, c’est à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qu’il faut s’adresser.

Pour faire la demande, vous devrez compléter le formulaire cerfa n°12098*04 que vous pouvez retrouver dans votre espace personnel.

Suite à cela, il faudra l’envoyer dans un délai de 2 ans à compter du premier jour du mois du décès ou du jugement déclaratif d’absence.

Au-delà de ce délai, la demande n’est plus recevable.

Lors de la demande, certaines pièces sont nécessaires à fournir :

• un justificatif d’identité (une carte d’identité, passeport, titre de séjour ou récépissé de la demande en cours de validité)
• les 3 derniers bulletins de salaire du conjoint décédé
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• le livret de famille ou pages relatives aux deux conjoints

D’autres pèces justificatives peuvent également être demandées dans certaines situations particulières.

Quand va être versée l’allocation veuvage ?

Dans le cas où la demande est effectuée dans les 12 mois suivant le décès, le point de départ de l’allocation va être fixé au 1er jour du mois au cours duquel est survenu le décès du conjoint.

Mais dans le cas où la demande est effectuée au-delà des 12 mois suivant le décès le point de départ de l’allocation sera fixé au 1er jour du mois de votre demande.

La prestation de veuvage sera versée pendant 2 ans à compter du premier jour du mois suivant le décès. 

Dans le cas où vous avez plus de 50 ans lors du décès, cette allocation sera prolongée jusqu’à votre 55e anniversaire.

Le montant de la subvention est fixé forfaitairement.

Ce montant pourra être réduit en fonction de la ressource. Si l’une des conditions n’est plus remplie, l’allocation peut être suspendue. 

Les aides des caisses de retraite

Les caisses de retraite proposent également des aides financières et matérielles.

Afin d’obtenir ces prestations, les personnes âgées doivent répondre aux critères suivants :

• avoir plus de 55 ans
• pouvoir encore être autonome
• ne pas bénéficier de l’APA
• avoir besoin d’une aide à domicile

Les caisses de retraite proposent également des aides à l’adaptation du logement. Ces aides ont pour objectif de prévenir les accidents domestiques.

Les caisses de retraite organisent également des actions coordonnées avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour lutter contre la précarité énergétique.

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