CAF : prime d’activité, conditions et éligibilité

La prime d’activité est une aide sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions. Cette aide est versée soit par la MSA, soit par la CAF. Mes Allocs vous dit tout sur les conditions d’attribution pour les personnes affiliées à la Caisse d’allocations familiales.

CAF prime d’ activité conditions d’attribution

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter l’intégralité des conditions en vigueur : 

•  Être âgé de plus de 18 ans
• Percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
• Résider  en France de manière stable et effective
• Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées

En plus des conditions en vigueur, vous devez obligatoirement justifier d’une activité professionnelle pour bénéficier du montant de la prime. La prime d’activité est versée exclusivement aux travailleurs ayant une activité en France. Que vous soyez Français ou étranger, vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

• salarié
• travailleur indépendant
• travailleur handicapé
• exploitant agricole
• étudiant, stagiaire et apprenti si vous gagnez plus de 950 euros nets au 1er janvier 202

Vous ne pourrez pas obtenir la Prime d’activité si vous êtes :

• travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
• en congé parental d’éducation, ou en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
• étudiant ou apprenti et que vous touchez par mois un revenu égal ou inférieur à 78% du Smic net.

Comment est calculée la prime d’activité ?

La prime d’activité est calculée à partir de différents critères. Le montant varie selon la composition du foyer ou encore les aides au logement que vous percevez. On vous explique !

Ressources prises en compte

Le montant de la prime d’activité varie en fonction de la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge). Les autres ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité sont :

• les revenus du foyer
• mais aussi les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les allocations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
• et l’allocation de soutien familial

Méthode de calcul

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi Mes Allocs vous propose de faire une simulation gratuite de vos droits ! En deux minutes, vous aurez une estimation fiable.

Composition de la prime d’activité : 

• Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer
• 61% des revenus professionnels
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Montant de la prime d’activité

Actuellement, le montant de base de la prime d’activité s’élève à 586,23 euros par mois.

La modification du paramètre de calcul de la prime d’activité en 2019 a fait évoluer les droits à la prime d’activité. Désormais une personne touchant le Smic peut faire valoir ses droits à la prime d’activité.

Plafonds de revenus de la prime d’activité

En plus des conditions liées à votre situation personnelle et professionnelle, vous devez respecter des conditions de revenus. Si vous revenus professionnels dépassent les plafonds en vigueur vous n’êtes pas éligible.

Ces limites de revenus ont été calculées pour 2022-2023. Sur la base la moyenne de vos revenus des 3 derniers mois précédent votre demande.

• 1 885 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement
• 2 636 euros pour une personne isolée avec un enfant
• 3 057 euros pour un couple biactif sans enfant
• 3 037 euros pour un couple avec un enfant à charge (seul un parent travaille)
• 3 538 euros pour un couple avec deux enfants à charge (seul un parent travaille)
• 4 041 euros pour un couple avec trois enfants à charge (seul un parent travaille)

À noter ! Ces plafonds ont été définis à partir du profil d’une personne seule, sans enfants et ne percevant pas de forfait logement. Une personne qui ne perçoit pas non plus d’autres ressources.

Pour un travailleur indépendant, seuil de chiffre d’affaires à paraître pour les professions libérales, les artisans et les commerçants.

CAF : comment faire une demande ?

Pour faire une demande de prime d’activité auprès de la CAF vous devez être allocataire. En effet une personne non allocataire ne peut pas faire valoir ses droits. Les demandes de prestations familiales et allocations se font exclusivement en ligne dans votre espace personnel.

Néanmoins, si vous rencontrer des difficultés à remplir le formulaire vous pouvez vous rendre dans un centre CAF. Celles dont vous dépendez pour obtenir de l’aide.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous pouvez créer un espace personnel puis accéder au formulaire de demande en ligne.

Après avoir fait une simulation de vos droits avec Mes Allocs par exemple, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement payant. Ce service unique vous permet d’échanger avec un expert de l’équipe. Ce dernier se charge à votre place de faire les démarches administratives pour les droits auxquelles vous êtes éligible !

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation sociale versée par la CAF aux travailleurs ayant de faibles revenus. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Son objectif est d’augmenter le pouvoir d’achat des personnes éligibles et d’inciter à la reprise d’un emploi.

Son calcul est relativement complexe, et prend en compte plusieurs éléments, tels que votre situation familiale, et les ressources du foyer, etc.

Réforme de la prime d’activité

En janvier 2019, la prime d’activité a fait l’objet d’une réforme qui a pour but :

• D’augmenter le montant de 90 euros maximum en phase. Avec la promesse présidentielle d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100 euros
• D’accroître le nombre de personnes bénéficiaires, la cible de la prime d’activité élargie étant d’un million de personnes bénéficiaires supplémentaires

En avril 2022, la prime d’activité est revalorisée de 1,8% en avril, puis de 4% en août afin d’aider les foyers à faire face à l’inflation.

À quelle date la CAF verse t-elle la prime d’activité ?

Si elle vous est attribuée, la prime d’activité vous est versée le 5 de chaque mois. Par exemple, pour une demande avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre. Pour plus de détail sur les jours de versements vous pouvez consulter le calendrier de versement de la prime d’activité.

Il est disponible sur le site internet de la CAF. Ce calendrier est réactualisé chaque année.

À noter : la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe, même en cas de changement de situation. Vos droits seront réévalués pour le trimestre suivant.

Par la suite, pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, vous devrez faire vos déclarations trimestrielles de revenus. Certaines de vos données sont connues par la CAF.

Vous aurez juste à vérifier et/ou corriger vos informations sur votre déclaration pré-remplie. En cas de changement, vous devez en informer la CAF. Cette dernière vérifie régulièrement vos revenus ainsi que votre situation actuelle pour vérifier que vous êtes toujours éligible à cette prime.

À noter : La CAF vous préviendra quand le moment sera venu de faire votre déclaration trimestrielle. Attention, en cas de retard vos droits pourront être suspendus.