CAF : Comment faire une demande de prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation versée par la CAF aux travailleurs ayant de faibles revenus. Pour en bénéficier, vous devez respecter aussi bien des conditions de ressources, mais également des conditions liées à votre situation personnelle. Le versement de la prime d’activité n’est pas automatique, Mes Allocs vous explique comment faire une demande auprès de la CAF.


Comment faire une demande de prime d’activité auprès de la CAF ?

Vous pouvez faire une simulation de vos droits avec le simulateur gratuit Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Pour obtenir la prime d’activité, vous devez remplir le formulaire disponible sur les services en ligne de la CAF. Les demandes sont entièrement dématérialisées. Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans un centre CAF pour obtenir l’aide nécessaire. Préalablement vous devrez renseigner les revenus dont vous disposez.

Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, la demande est simplifiée, en effet cet organisme connait déjà certaines de vos informations, comme votre situation familiale. Dans ce cas le temps estimé est de 5 minutes.

Pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires, vous devez vous créer un espace personnel CAF. Une personne non-allocataire ne peut pas faire valoir ses droits. Si vous êtes dans le cas présent, le temps estimé pour faire votre demande est de 15 minutes.

Ou alors…Vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs ! Vous aurez un expert dédié qui répondra à toutes vos questions et se chargera pour vous de faire toutes les démarches administratives pour faire valoir vos droits.

À noter : Grâce à ce service, vous gagnez du temps ! Mes Allocs se charge de faire les démarches, mais par la suite c’est la CAF qui vous verse vos droits.

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Qui est éligible ?

Pour être éligible à la prime, vous devez exercer une activité professionnelle. Peuvent bénéficier de la prime d’activité :

  • Salariés
  • Fonctionnaires
  • Travailleurs indépendants
  • Étudiants, stagiaires, apprentis

Qu’est-ce que la prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenus entré en vigueur le 1er janvier 2016. Remplaçant ainsi la prime pour l’emploi et le RSA activité. Destinée aux personnes ayant de faibles revenus, elle a pour but d’encourager à maintenir l’emploi ou à la reprise d’une activité professionnelle.

Chaque mois ce sont des millions de bénéficiaires qui perçoivent la prime d’activité, ce complément les aides à maintenir un certain pouvoir d’achat.

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Conditions d’attribution

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez respecter les conditions prévues à cet effet, à savoir :

  • Être âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle
  • Résidant en France de manière stable
  • Être de nationalité française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler

Plafonds de la prime d’activité

La prime d’activité est versée aux personnes ayant des revenus professionnels, ces derniers doivent respecter un certain plafond si vous voulez faire valoir vos droits.

  • 1 757,01 € par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement, soit 1,5 x le SMIC
  • 2 225,55 € si vous vivez en couple, qu’un seul de vous deux travaille, et que vous n’avez pas d’enfants à charge, ou si vous êtes considéré comme parent isolé avec 1 enfant à charge, soit 1,9 x le SMIC
  • 3.754,24 € pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants 
  • 3.342,71 € pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge 

Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez également prétendre à la prime d’activité. Pour ce faire, votre revenu net imposable (annuel) ne doit pas dépasser certains plafonds :

  • 82 200 € pour les commerçants,
  • 32 900 € pour les professions libérales,
  • 32 900 € pour les artisans.

Si vous êtes exploitant agricole, vous pouvez aussi bénéficier de la prime d’activité sous la condition suivante : vos bénéfices agricoles annuels ne doivent pas dépasser 16 439 € pour par personne constituant votre foyer.

Montant de la prime d’activité

Depuis le 1er avril 2020, le montant de la prime d’activité se porte à 553,16 euros. Il s’agit d’un montant de base qui est susceptible d’augmenter selon la composition de votre foyer, les ressources et d’éventuelles allocations logement que vous percevez.

Méthode de calcul

Ressources prises en compte

  • Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité)
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
  • Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial)

Formule de calcul de la prime d’activité

Pour calculer la prime d’activité, 5 éléments sont déterminants, à savoir :  

  • Montant forfaitaire
  • 61% des revenus professionnels
  • Bonifications
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

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Majoration de la prime d’activité

Notez que la majoration de la prime d’activité ne pourra pas être effectuée si vous vivez seul sans enfant

En couple

Si vous êtes en couple, le montant forfaitaire majoré est de :

  • De 50 % lorsque le foyer ne comporte que deux personnes (vous et votre conjoint).
  • De 30 % supplémentaires pour chaque personne supplémentaire.
  • De 40 % supplémentaires au-delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint.

Parent isolé

Si vous êtes parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, veuf) avec des enfants à charge, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré:

  • De 128,412 % en présence d’un enfant.
  • De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

La majoration de la prime d’activité pour parent isolé est accordée pour une durée de 12 mois dans les 18 mois suivants l’un de ces événements :

  • La déclaration de grossesse.
  • La naissance d’un enfant.
  • La prise en charge d’un enfant.
  • La séparation ou le veuvage.

Bonification de la prime d’activité

Chaque personne qui compose un foyer peut bénéficier d’une bonification individuelle qui est calculée sur la moyenne des revenus des 3 derniers mois. Pour en bénéficier, la moyenne des 3 derniers mois doit être supérieure à 598,85 €. La bonification est croissante en fonction de vos revenus, si votre salaire moyen est supérieur à 1 218 €, le montant de la bonification reste constant.

Versements de la prime d’activité

Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous est versée le 5 de chaque mois à montant fixe. Par exemple, si vous faites votre demande auprès de la CAF avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre.

Notez que si vous percevez des aides au logement comme les APL. Le montant de la prime d’activité vous sera versé le même jour et en un seul versement. La CAF met à disposition un calendrier de versements mis à jour chaque année, vous pouvez le consulter pour plus de détail.

Déclarations trimestrielles

Une fois que les 3 mois sont écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. La CAF vérifie tous les 3 mois que vous êtes toujours éligible à cette aide financière. Vous devez vérifier votre déclaration pré-remplie et signaler tout changement auprès de la CAF.

Attention : en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle, la CAF est en droit de suspendre vos versements.

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La Rédaction
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