CAF : La prime d’activité imposable ?

En France, des millions de foyers perçoivent la prime d’activité. Remplaçant la prime pour l’emploi et le RSA activité, la prime d’activité est accessible sous conditions de ressources. Le montant quant à lui peut varier selon votre situation personnelle (enfant à charge, célibataire, etc.). Mes Allocs vous dit tout sur la prime d’activité et si elle est imposable ou non.

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La prime d’activité est-elle imposable ?

Non, la prime d’activité n’est pas imposable. Vous n’aurez donc pas davantage d’impôts à payer. Vous ne risquez même pas de passer à la tranche supérieure d’imposition en raison de cette prime d’activité.

Par exemple, si vous étiez non imposable et que votre situation ne change pas par ailleurs, vous resteriez non imposable même si vous percevez plus de revenus grâce à votre prime d’activité. De même, si votre taux marginal d’imposition était de 14%, vous ne passerez pas à 30% en raison de cette aide. 

À noter : la prime d’activité comme certaines aides de la CAF ne sont pas soumise à l’impôt sur le revenu (APL, AAH, etc.).

Conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les conditions prévues à cet effet :

• Avoir 18 ans
• Percevoir des revenus d’activité modestes
• Résider en France de manière permanente
• Être Français ou étranger, mais avec un titre de séjour valide vous autorisant à travailler

À noter : la prime d’activité n’est pas accessible aux personnes mineures, même si vous percevez des revenus professionnels.

Prime d’activité pour qui ?

Pour faire valoir vos droits, vous devez avoir une activité professionnelle. En effet, sans revenus vous ne pouvez pas faire de demande.

Peuvent faire valoir leurs droits :

• Les salariés
• Les fonctionnaires
• Les personnes en situation de handicap
• Les étudiants, apprentis, stagiaires
• Les professions libérales

Conditions de ressources

Ce sont l’ensemble des revenus du foyer qui compte dans le calcul de la prime d’activité. Ainsi, pour faire votre demande vous devez justifier de 3 mois de revenus consécutifs. Notez que si vous êtes éligible à la prime d’activité, mais que votre conjoint  a des revenus supérieurs aux plafonds en vigueur vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide.

Ressources prises en compte

• Les revenus de vos activités professionnelles
• Les allocations chômage
• Les allocations familiales
• Les allocations logement
• Les revenus fonciers et immobiliers
• Les revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)

Calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

• Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
• Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Le montant forfaitaire originel est de 586,23 euros par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Majoration de la prime d’activité

La prime d’activité peut être majorée en fonction du nombre de personnes à charge que vous avez dans votre foyer, selon le barème suivant, que vous viviez en couple ou seul :

• 50% pour la 1re personne supplémentaire,
• 30% par personne supplémentaire,
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple).

Si vous êtes parent isolé, vous pouvez bénéficier de la majoration de la prime d’activité si vous avez un ou plusieurs enfants à votre charge. La majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage. 

Notez que cette majoration vous sera accordée pour 12 mois continue ou discontinue dans les 18 mois suivant l’événement.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement d’élève à 128,412% du montant forfaitaire initial (soit 708,21 €) auquel s’ajoute une majoration de 40,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant à charge (soit 225,03 €). 

Bonification

Tous les membres du foyer peuvent faire une demande de bonification individuelle s’ils justifient de revenus. Le montant de cette bonification dépend de vos revenus, la CAF effectue une moyenne qui se base sur vos revenus des 3 derniers mois.

Vous pouvez percevoir une bonification si votre salaire mensuel moyen est supérieur à 653 € net. Si votre salaire moyen est supérieur à 1 329 € net, la bonification est de 164,04 €.

Vous pouvez également bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle. Elle est versée à chaque membre de votre foyer qui perçoit la prime d’activité et dont les revenus professionnels sont supérieurs à 640 €. Elle est permanente, contrairement à la bonification individuelle qui varie selon les trimestres.

AAH et prime d’activité

Si vous êtes en situation de handicap et que vous percevez l’ allocation adulte handicapés AAH, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. Y compris lorsque vous travaillez en ESAT.L’AAH est une ressource qu’il faut déclarer pour la prime d’activité.

Le cumul AAH + revenu professionnel doit être inférieur au plafond de ressources selon la composition familiale. Et identique pour tous les travailleurs.

Demande et versement la prime d’activité 

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur CAF mon compte, ou sur le site internet de la MSA. Remplissez le formulaire Cerfa et y joindre toutes les pièces justificatives demandées. Si vous êtes déjà allocataire, certaines de vos données personnelles sont déjà connues de la CAF, la demande est donc simplifiée.

Les demandes sont entièrement dématérialisées, mais en cas de difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans le centre CAF dont vous dépendez. Sinon Mes Allocs se charge à votre place de faire toutes les démarches administratives !

La prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois, à montant fixe, ce qui veut dire qu’en cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas. En revanche ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenu pour continuer à percevoir la prime. Pour cela vous devez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA.

Attention, en cas de retard dans votre déclaration trimestrielle, vos droits peuvent vous être supprimés.

La prime d’activité, au même titre que le RSA n’est pas soumise à l’ impôt sur le revenu. Autrement dit, vous n’avez pas à en indiquer les montants perçus sur votre feuille d’imposition.