CAF : prime d’ activité, conditions et éligibilité

 

La prime d’activité est une aide sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions. Cette aide est versée soit par la MSA, soit par la CAF. Mes Allocs vous dit tout sur les conditions d’attribution pour les personnes affiliées à la Caisse d’allocations familiales.


Conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter l’intégralité des conditions en vigueur : 

  •  Être âgé de plus de 18 ans
  • Percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
  • Résider  en France de manière stable et effective
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées

En plus des conditions en vigueur, vous devez obligatoirement justifier d’une activité professionnelle pour bénéficier du montant de la prime. La prime d’activité est versée exclusivement aux travailleurs ayant une activité en France, que vous soyez Français ou étranger, vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

  • salarié
  • travailleur indépendant
  • travailleur handicapé
  • exploitant agricole
  • étudiant, stagiaire et apprenti si vous gagnez plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020
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Comment est calculée la prime d’activité ?

La prime d’activité est calculée à partir de différents critères. Le montant varie selon la composition du foyer ou encore les aides au logement que vous percevez. On vous explique !

Ressources prises en compte

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Méthode de calcul

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi Mes Allocs vous propose de faire une simulation gratuite de vos droits ! En deux minutes, vous aurez une estimation fiable.

Composition de la prime d’activité : 

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer
  • 61% des revenus professionnels
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Montant de la prime d’activité

Actuellement, le montant de base de la prime d’activité s’élève à  553,16 euros par mois depuis le 1er avril 2020.

La modification du paramètre de calcul de la prime d’activité en 2019 permet désormais à une personne touchant le Smic de faire valoir ses droits à la prime d’activité.

Plafonds de revenus de la prime d’activité

En plus des conditions liées à votre situation personnelle et professionnelle, vous devez respecter des conditions de revenus. Si vous revenus professionnels dépassent les plafonds en vigueur vous n’êtes pas éligible.

Ces limites de revenus ont été calculées pour 2019-2020, sur la base la moyenne de vos revenus des 3 derniers mois précédent votre demande.

  • 1.787,18 euros par mois pour un travailleur salarié célibataire sans allocation logement
  • 2.794,27 euros pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant
  • 3.754,24 euros pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants
  • 3.342,71 euros pour un couple avec un seul salaire et deux enfants à charge

À noter : ces plafonds ont été définis à partir du profil d’une personne seule, sans enfants et ne percevant pas de forfait logement ou autres ressources.

Pour un travailleur indépendant, seuil de chiffre d’affaires à paraître pour les professions libérales, les artisans et les commerçants.

CAF : comment faire une demande ?

Pour faire une demande de prime d’activité auprès de la CAF vous devez être allocataire. En effet une personne non allocataire ne peut pas faire valoir ses droits. Les demandes de prestations familiales et allocations se font exclusivement en ligne dans votre espace personnel.

Néanmoins, si vous rencontrer des difficultés à remplir le formulaire vous pouvez vous rendre dans un centre CAF dont vous dépendez pour obtenir de l’aide.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous pouvez créer un espace personnel puis accéder au formulaire de demande en ligne.

Après avoir fait une simulation de vos droits avec Mes Allocs par exemple, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement payant. Ce service unique vous permet d’échanger avec un expert de l’équipe. Ce dernier se charge à votre place de faire les démarches administratives pour les droits auxquelles vous êtes éligible !

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Qu’es-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation sociale versée par la CAF aux travailleurs ayant de faibles revenus. Entrée en vigueur en janvier 2016, elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Elle a pour objectif d’augmenter le pouvoir d’achat des personnes éligibles et d’inciter à la reprise d’un emploi.

Son calcul est relativement complexe, et prend en compte plusieurs éléments, tels que votre situation familiale, et les ressources du foyer, etc.

Réforme de la prime d’activité

En janvier 2019, la prime d’activité a fait l’objet d’une réforme qui a pour but :

  • D’augmenter le montant de 90 euros maximum en phase avec la promesse présidentielle d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100 euros
  • D’accroître le nombre de personnes bénéficiaires, la cible de la prime d’activité élargie étant d’un million de personnes bénéficiaires supplémentaires

À quelle date la CAF verse t-elle la prime d’activité ?

Si elle vous est attribuée, la prime d’activité vous est versée le 5 de chaque mois. Par exemple, pour une demande avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre. Pour plus de détail sur les jours de versements vous pouvez consulter le calendrier de versement de la prime d’activité.

Il est disponible sur le site internet de la CAF. Ce calendrier est réactualisé chaque année.

À noter : la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe, même en cas de changement de situation. Vos droits seront réévalués pour le trimestre suivant.

Par la suite, pour continuer à percevoir les versements de la prime d’activité, vous devrez faire vos déclarations trimestrielles de revenus. Certaines de vos données sont connues par la CAF.

Vous aurez juste à vérifier et/ou corriger vos informations sur votre déclaration pré-remplie. En cas de changement, vous devez en informer la CAF. Cette dernière vérifie régulièrement vos revenus ainsi que votre situation actuelle pour vérifier que vous êtes toujours éligible à cette prime.

À noter : La CAF vous préviendra quand le moment sera venu de faire votre déclaration trimestrielle. Attention, en cas de retard vos droits pourront être suspendus.

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La Rédaction
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