La prime d’activité est un complément de ressources qui est entré en vigueur en 2016. Depuis, elle remplace à elle seule la prime pour l’emploi et le RSA activité. De nombreuses conditions sont à respecter pour être éligible. Dans cet article, Mes Allocs vous explique s’il est possible de cumuler prime d’activité et chômage.
La prime d’activité est un complément de ressources accordé aux personnes qui exercent une activité qui génère des revenus professionnels.
Cependant, dans certaines situations il est tout à fait possible de cumuler la prime d’activité avec les allocations chômage. Si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, à condition de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.
Cumuler la prime d’activité et le chômage partiel est tout à fait possible et destiné aux personnes touchant entre :
Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :
Si vous n’êtes pas étudiant, apprenti ou stagiaire, il n’y a pas de minimum de salaire à valider pour bénéficier de la prime d’activité. En revanche, la bonification sur la prime d’activité ne sera elle attribuée qu’à partir d’un salaire minimum (653 € en 2022).
La prime d’activité est un complément de revenus entré en vigueur le 1er janvier 2016. Remplaçant ainsi la prime pour l’emploi et le RSA activité. Destinée aux personnes ayant de faibles revenus, elle a pour but d’encourager à maintenir l’emploi ou à la reprise d’une activité professionnelle.
Chaque mois ce sont des millions de bénéficiaires qui perçoivent la prime d’activité, ce complément les aides à maintenir un certain pouvoir d’achat. Ce sont notamment les jeunes 18 – 25 ans qui sont les principaux bénéficiaires de la prime d’activité.
Pour être éligible à la prime, vous devez exercer une activité professionnelle. Peuvent bénéficier de la prime d’activité :
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions, en effet, cette aide financière n’est pas ouverte à tout le monde.
Quels sont les plafonds de la prime d'activité ?
Composition familiale | Plafond fixé |
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement | 1.885 € |
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant | 2.636 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.959 € |
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge | 3.538 € |
Pour calculer la prime d’activité, 5 éléments sont déterminants, à savoir :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – ressources du foyer – forfait logement
Utilisez le simulateur* ci-dessus en indiquant :
Vous pouvez aussi l’employer pour faire une simulation APL (allocation personnalisé logement) ou RSA (revenu de solidarité active).
Pour obtenir la prime d’activité, vous devez remplir le formulaire disponible sur les services en ligne de la CAF. Les demandes sont entièrement dématérialisées. Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans un centre CAF pour obtenir l’aide nécessaire. Préalablement vous devrez renseigner les revenus dont vous disposez.
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, la demande est simplifiée, en effet cet organisme connait déjà certaines de vos informations, comme votre situation familiale. Dans ce cas le temps estimé est de 5 minutes.
Pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires, vous devez vous créer un espace personnel CAF. Une personne non-allocataire ne peut pas faire valoir ses droits. Si vous êtes dans le cas présent, le temps estimé pour faire votre demande est de 15 minutes.
Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous est versée le 5 de chaque mois à montant fixe. Par exemple, si vous faites votre demande auprès de la CAF avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre.
Si vous êtes bénéficiaire des aides au logement comme les APL, le montant de la prime d’activité vous sera versé le même jour et en un seul versement. La CAF met à disposition un calendrier de versements mis à jour chaque année, vous pouvez le consulter pour plus de détail.
Une fois les 3 mois écoulés vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Pour se faire, rendez-vous dans votre espace personnel CAF ou MSA. Vérifiez vos informations présentent sur votre déclaration pré-remplie et signalez tout changement de situation.
Notez qu’un changement de situation amène la CAF ou la MSA à réévaluer vos droits à la prime d’activité.
L’aide au retour à l’emploi (ARE), est une allocation versée par l’Assurance chômage.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Sur votre feuille d’imposition, cela doit donc figurer dans la catégorie des « traitements et salaires ».
Si vous êtes travailleur indépendant, depuis 2019 vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Sous conditions de droits au chômage : l’Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) ou l’ARE selon votre situation.
Pour bénéficier de l’ARE, vous devez êtes inscrit comme demandeur d’emploi ou bien accomplir une formation (PPAE). Notez que vous devez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail. Ét également justifier de recherches d’emploi activement
Comme nous l’avons expliqué, pour percevoir l’ARE, vous devez être involontairement privé d’emploi. Votre contrat doit avoir pris fin pour l’une des raisons suivantes :
Comme pour les personnes de moins de 53 ans, pour bénéficier de l’ARE, vous devez être privé involontairement d’emploi. Votre contrat doit avoir pris fin pour une des raisons suivantes :
L’allocation d’aide de retour à l’emploi est une prestation à terme échu versée par Pôle Emploi. Pour un mois donné, l’ARE est ainsi versée au début du mois suivant. Attention toutefois, la date de versement ne correspond pas à celle de l’encaissement de la prestation : il faut en effet compter quelques jours de délai bancaire.
La prime d'activité est versée aux personnes qui, tout en travaillant, gagnent moins de 1,5 SMIC soit environ 1 787 € nets par mois pour une personne seule sans enfants.
La prime d'activité est un complément de revenu destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Versée chaque mois, elle a pour objectif de soutenir l'activité en complétant les revenus professionnels des travailleurs modestes et en favorisant le retour à l'emploi.
Si vous êtes éligible, vous percevrez la prime d'activité le 5 de chaque mois pendant 3 mois. Vous devrez ensuite faire votre déclaration trimestrielle de ressources.
Vous devez également respecter les seuils de la prime d'activité pour être éligible. Autrement dit, la limite de revenus mensuels à ne pas dépasser se monte à 1.787,18 euros (source MSA) ou 1.806 euros (source CAF) .
Pour faire votre demande de prime d'activité vous devez vous rendre sur le site de la CAF. Si vous relevez du secteur agricole, vous devrez faire votre demande sur le site internet de la MSA.
Tous les 3 mois vous devrez déclarer vos revenus. Pour se faire vous devez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA.
J ai signé une rupture co le 30 avril dernier que dois je déclarer comme revenu d avril pour ma déclarationtrimestrielle de prime d activité ?
Bonjour, le cumule de la prime d’activité et de l’allocation chômage n’est possible que si vous continuez une activité professionnelle, même si cette dernière n’est qu’à temps partiel, ou à quart temps. Si après votre rupture conventionnelle, vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous ne pourrez plus prétendre à la prime d’activité.
Pour votre déclaration d’avril, il faudra que vous notifiez votre dernier salaire, ainsi que l’indemnité de rupture conventionelle si vous en avez reçue une.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.