CAF : prime d’activité et chômage, est-ce compatible ?

La prime d’activité est un complément de ressources qui est entré en vigueur en 2016. Depuis, elle remplace à elle seule la prime pour l’emploi et le RSA activité. De nombreuses conditions sont à respecter pour être éligible. Dans cet article, Mes Allocs vous explique s’il est possible de cumuler prime d’activité et chômage.


Peut-on bénéficier de la prime d’activité tout en percevant le chômage ?

La prime d’activité est un complément de ressources accordé aux personnes qui exercent une activité qui génère des revenus professionnels.

Cependant, dans certaines situations il est tout à fait possible de cumuler la prime d’activité avec les allocations chômage. Si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, à condition de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière, et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.

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Prime d’activité et chômage partiel

Cumuler la prime d’activité et le chômage partiel est tout à fait possible et destiné aux personnes touchant entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un complément de revenus entré en vigueur le 1er janvier 2016. Remplaçant ainsi la prime pour l’emploi et le RSA activité. Destinée aux personnes ayant de faibles revenus, elle a pour but d’encourager à maintenir l’emploi ou à la reprise d’une activité professionnelle.

Chaque mois ce sont des millions de bénéficiaires qui perçoivent la prime d’activité, ce complément les aides à maintenir un certain pouvoir d’achat. Ce sont notamment les jeunes 18 – 25 ans qui sont les principaux bénéficiaires de la prime d’activité.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible à la prime, vous devez exercer une activité professionnelle. Peuvent bénéficier de la prime d’activité :

  • Salariés
  • Fonctionnaires
  • Travailleurs indépendants
  • Étudiants, stagiaires, apprentis

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime d’activité 2020 ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions, en effet, cette aide financière n’est pas ouverte à tout le monde.

  • Vous devez avoir 18 ans ou plus
  • Vous devez résider en France de manière stable et permanente
  • Vous devez exercer une activité professionnelle
  • Vous devez percevoir des revenus d’activité
  • Vous devez être de nationalité française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler

Quel est le montant de la prime d’activité en 2020 ?

Quels sont les plafonds de la prime d'activité ?

Composition familiale Plafond fixé
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement 1.787,18€ (soit 1,5 smic)
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant 2.794,27€ (1,9 Smic)
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants 3.754,24€
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge 3.342,71€

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Comment calculer la prime d’activité 2020 ?

Pour calculer la prime d’activité, 5 éléments sont déterminants, à savoir :  

  • Montant forfaitaire
  • 61% des revenus professionnels
  • Bonifications
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

Ressources prises en compte

  • Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité)
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
  • Les prestations et les aides sociales (APL, complément familial et allocation de soutien familial)

Comment estimer ses droits à la prime d’activité ?

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Utilisez le simulateur* ci-dessus en indiquant :

  • votre âge,
  • nationalité,
  • situation familiale et professionnelle.

Vous pouvez aussi l’employer pour faire une simulation APL (allocation personnalisé logement) ou RSA (revenu de solidarité active).

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Comment demander la prime d’activité ?

Pour obtenir la prime d’activité, vous devez remplir le formulaire disponible sur les services en ligne de la CAF. Les demandes sont entièrement dématérialisées. Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans un centre CAF pour obtenir l’aide nécessaire. Préalablement vous devrez renseigner les revenus dont vous disposez.

Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, la demande est simplifiée, en effet cet organisme connait déjà certaines de vos informations, comme votre situation familiale. Dans ce cas le temps estimé est de 5 minutes.

Pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires, vous devez vous créer un espace personnel CAF. Une personne non-allocataire ne peut pas faire valoir ses droits. Si vous êtes dans le cas présent, le temps estimé pour faire votre demande est de 15 minutes.

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

Si elle vous est accordée, la prime d’activité vous est versée le 5 de chaque mois à montant fixe. Par exemple, si vous faites votre demande auprès de la CAF avant le 25 septembre, vous aurez le premier versement le 5 octobre.

Si vous êtes bénéficiaire des aides au logement comme les APL, le montant de la prime d’activité vous sera versé le même jour et en un seul versement. La CAF met à disposition un calendrier de versements mis à jour chaque année, vous pouvez le consulter pour plus de détail.

Une fois les 3 mois écoulés vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Pour se faire, rendez-vous dans votre espace personnel CAF ou MSA. Vérifiez vos informations présentent sur votre déclaration pré-remplie et signalez tout changement de situation.

Notez qu’un changement de situation amène la CAF ou la MSA à réévaluer vos droits à la prime d’activité.

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’aide au retour à l’emploi (ARE), est une allocation versée par l’Assurance chômage.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Sur votre feuille d’imposition, cela doit donc figurer dans la catégorie des « traitements et salaires ».

Si vous êtes travailleur indépendant, depuis 2019 vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Sous conditions de droits au chômage : l’Allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) ou l’ARE selon votre situation.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’ARE, vous devez êtes inscrit comme demandeur d’emploi ou bien accomplir une formation (PPAE). Notez que vous devez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail. Ét également justifier de recherches d’emploi activement

Pour les personnes de moins de 53 ans

Comme nous l’avons expliqué, pour percevoir l’ARE, vous devez être involontairement privé d’emploi. Votre contrat doit avoir pris fin pour l’une des raisons suivantes :

  • d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d’une révocation
  • ou d’une rupture conventionnelle
  • ou du non renouvellement de votre CDD
  • ou d’une démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).

Pour les personnes de moins de 53 ans

Comme pour les personnes de moins de 53 ans, pour bénéficier de l’ARE, vous devez être privé involontairement d’emploi. Votre contrat doit avoir pris fin pour une des raisons suivantes :

  • d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d’une révocation
  • ou d’une rupture conventionnelle
  • ou du non renouvellement de votre CDD
  • ou d’une démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple).

Quand est versée l’ARE ?

L’allocation d’aide de retour à l’emploi est une prestation à terme échu versée par Pôle Emploi.  Pour un mois donné, l’ARE est ainsi versée au début du mois suivant. Attention toutefois, la date de versement ne correspond pas à celle de l’encaissement de la prestation : il faut en effet compter quelques jours de délai bancaire.

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La Rédaction
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