Actualisation France Travail et SASU : comment ça marche ?

L’actualisation auprès de France Travail est une démarche obligatoire. Cette procédure permet non seulement de maintenir son inscription en tant que demandeur d’emploi, mais aussi de potentiellement bénéficier des allocations chômage (ARE) sous certaines conditions. Dans cet article, découvrez comment fonctionne l’actualisation France Travail pour les dirigeants de SASU.

Qu’est-ce que l’actualisation France Travail et pourquoi est-elle importante pour les présidents de SASU ?

L’actualisation auprès de France Travail est obligatoire. Durant cette démarche, il faut signaler sa situation professionnelle et personnelle à France Travail. Cela permet de rester inscrit comme demandeur d’emploi et de toucher l’allocation chômage (ARE) si on y a droit. Pour les présidents de SASU, cette actualisation est importante car elle ajuste le montant des allocations selon la situation réelle du dirigeant, surtout en fonction de la rémunération qu’il reçoit ou non pour son mandat. Si vous ne faites pas cette actualisation ou si vous déclarez des informations fausses, vous risquez de ne plus recevoir les allocations ou de devoir les rembourser, ce qui peut mettre en danger nos droits.

Peut-on cumuler SASU et allocations chômage ?

Oui, il est possible de cumuler le statut de président de SASU et le bénéfice des allocations chômage, sous certaines conditions. Si le président ne se verse aucune rémunération, il peut percevoir l’intégralité de ses droits à l’ARE. En cas de rémunération, le montant des allocations est réduit selon un calcul précis : France Travail déduit 70 % de la rémunération brute mensuelle du montant de l’ARE normalement perçue. Si la rémunération devient supérieure ou égale à l’ancienne rémunération ayant servi de base au calcul des droits, l’allocation chômage n’est plus versée.

Quand faut-il faire sa déclaration France Travail, en tant que dirigeant de SASU ?

En tant que dirigeant d’une SASU, il est important de procéder à votre déclaration de revenus de manière régulière. Cette actualisation doit être effectuée entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant. Il est aussi important de respecter ce délai pour se conformer aux exigences légales et prévenir d’éventuelles sanctions..

En cas de non-respect de cette obligation déclarative, des pénalités peuvent être appliquées. Il est donc dans votre intérêt de respecter ces délais.

Que faut-il déclarer lors de l’actualisation France Travail ?

Lors de l’actualisation mensuelle auprès de France Travail, un dirigeant de SASU doit impérativement déclarer :

• Le montant de la rémunération perçue au titre du mandat social, même s’il est nul.

• Le nombre estimé d’heures travaillées au cours du mois.

• Toute autre activité salariée exercée en parallèle, en indiquant le montant des rémunérations correspondantes.
• Un justificatif de la situation : une fiche de paie en cas de rémunération, ou un procès-verbal de non-rémunération accompagné d’une attestation comptable si aucune rémunération n’a été perçue.

À noter : en cas d’absence de rémunération, le versement de l’allocation n’interviendra qu’après réception et validation du justificatif attestant de la non-rémunération.

Comment faire son actualisation France Travail, en tant que dirigeant de SASU ?

L’actualisation mensuelle en tant que dirigeant de SASU se réalise en ligne sur le site France Travail, via l’application mobile ou par téléphone. Chaque mois, entre le 28 et le 15 du mois suivant, vous devez déclarer si vous avez travaillé, indiquer le nombre estimé d’heures effectuées, et préciser le montant de votre rémunération au titre du mandat social, même si celle-ci est nulle.

Après avoir validé votre actualisation, vous devez transmettre un justificatif : une fiche de paie si vous êtes rémunéré ou un procès-verbal de non-rémunération accompagné d’une attestation comptable si vous ne percevez aucune rémunération. Ce justificatif peut être envoyé directement en ligne lors de l’actualisation, via la rubrique « Mes échanges avec France Travail » de votre espace personnel ou par courrier si besoin.

En cas de rémunération, France Travail verse généralement une avance de 80 % du complément d’allocation, puis régularise le paiement après réception et vérification du justificatif. Si aucune rémunération n’est déclarée, le paiement de l’allocation n’interviendra qu’après validation du justificatif de non-rémunération.

Quels sont les risques liés à l’actualisation mensuelle de France Travail en SASU ?

L’actualisation mensuelle auprès de France Travail en tant que président de SASU comporte plusieurs risques en cas d’erreur, d’omission ou de déclaration inexacte :

• Le risque de remboursement des allocations : toute erreur ou oubli, notamment la non-déclaration d’une rémunération ou d’un changement de situation, peut entraîner l’obligation de rembourser les allocations chômage que vous n’auriez pas dû recevoir.
• La suspension ou la suppression des droits : une mauvaise déclaration ou une absence d’actualisation peut conduire à la suspension, voire à la suppression définitive du versement des allocations et à la tradition de la liste des demandeurs d’emploi.
• Les sanctions administratives et pénales : en cas de fausse déclaration (par exemple, une fausse attestation de non-rémunératon), le dirigeant s’expose à des sanctions administratives (amendes, pénalités financières) et pénales pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, voire plus si la fraude porte préjudice au Trésor public.
• Le redressement social et fiscal : si la rémunération est mal déclarée, la société peut être redevable du paiement des cotisations sociales majorées de pénalités et d’intérêts de retard et le président peut subir un redressement fiscal en cas de déclaration inexacte ou incomplète.

Le blocage ou le retard de paiement : en l’absence de justificatif de rémunération ou de non-rémunération, France Travail peut bloquer ou retarder le versement de l’allocation jusqu’à la régularisation de la situation.