Aménagement du poste de travail d’un travailleur handicapé : quelles sont les possibilités ?

Quand une personne en situation de handicap travaille, elle peut avoir besoin d’une aide selon sa situation pour exercer son métier dans de bonnes conditions. L’aménagement du poste de travail d’un travailleur handicapé permet d’adapter l’environnement professionnel en fonction des besoins du salarié, qu’il s’agisse de matériel, d’horaires ou d’accompagnement. Dans cet article, découvrez en quoi consiste cet aménagement, qui peut en bénéficier et quelles sont les démarches possibles pour les aides disponibles afin de mettre en place des conditions de travail adaptées.

L’adaptation du poste de travail : une obligation légale

L’aménagement du poste de travail pour les personnes en situation de handicap est une obligation légale fondamentale en France, il vise à promouvoir l’inclusion et l’égalité des chances dans le milieu professionnel. Initialement établie par la loi du 10 juillet 1987, cette obligation a été renforcée par la loi du 11 février 2005 relative aux droits et chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées. Ces textes imposent aux employeurs, qu’ils relèvent du secteur public ou privé, une responsabilité en matière d’accueil et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

L’une des mesures de cette législation est l’instauration d’un quota de 6 % de travailleurs handicapés devant être employés par les entreprises de 20 salariés et plus. Cette obligation vise à assurer une représentation significative des personnes en situation de handicap au sein des effectifs des entreprises. Le non-respect de ce quota peut entraîner des pénalités financières pour les entreprises concernées.

La loi impose aussi aux employeurs de mettre en œuvre tous les aménagements nécessaires pour garantir l’égalité des chances et l’accessibilité à l’emploi pour les travailleurs handicapés. Ces aménagements peuvent être de diverses natures et concerner différents aspects du poste de travail et de l’environnement professionnel.

Qu’est-ce qu’un aménagement du poste de travail pour un travailleur handicapé ?

Un aménagement du poste de travail pour un travailleur handicapé consiste à adapter l’environnement, les outils ou l’organisation du travail afin de compenser les conséquences du handicap et permettre à la personne d’exercer son activité dans des conditions équitables. Chaque aménagement est personnalisé selon les besoins du salarié et les recommandations du médecin du travail.

Quel travailleur handicapé peut bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?

Tout travailleur en situation de handicap peut bénéficier d’un aménagement de son poste dès lors que son handicap a un impact sur sa capacité à exercer ses missions dans des conditions standards. Cela concerne aussi bien les personnes ayant une reconnaissance administrative du handicap (RQTH) que celles présentant une limitation fonctionnelle liée à une maladie ou une infirmité, même sans reconnaissance officielle.

Quels types d’aménagements sont financés pour un travailleur handicapé ?

Plusieurs types d’aménagement peuvent être financés pour aider un travailleur handicapé à bien travailler :

• L’achat de matériel adapté : un fauteuil ergonomique, un bureau réglable, etc.
• Les travaux : pour rendre le poste ou les locaux accessibles, des rampes, un élargissement des portes, etc.
• L’aménagement des horaires ou l’organisation du travail : un temps partiel, des pauses supplémentaires, du télétravail.
• L’accompagnement : du tutorat, un interprète en langue des signes, etc.
• L’aide à la mobilité : la prise en charge de certains frais de transport adapté pour se rendre au travail.

Quelles sont les démarches pour obtenir un aménagement de son poste de travail ?

Qui fait la demande et auprès de qui ?

La demande d’aménagement du poste de travail est généralement faite par le salarié lui-même, reconnu travailleur handicapé (RQTH), mais elle peut aussi être initiée par l’employeur s’il identifie un besoin. La demande doit être adressée à l’employeur (service des ressources humaines ou correspondant handicap) et s’accompagne d’un certificat médical détaillé du médecin du travail ou de prévention.

Quelles sont les étapes du processus de demande ?

Les étapes du processus de demande sont les suivantes :

• Le salarié ou l’employeur repère les difficultés rencontrées au poste de travail liées au handicap.
• Le salarié complète un formulaire de demande d’aménagement, y joint un justificatif de handicap (RQTH, carte d’invalidité…) et un certificat médical récent et explicite.
• Le dossier est envoyé au correspondant handicap ou au service RH et le certificat médical est transmis sous pli confidentiel au médecin du travail ou de prévention.
• Le médecin évalue la situation, peut solliciter des spécialistes (ergothérapeute, conseiller insertion…) et formule des recommandations d’aménagement.
• Après avis du médecin et consultation du supérieur hiérarchique, l’employeur décide de la mise en place des aménagements nécessaires.
• Les aménagements sont installés, puis un suivi régulier est assuré pour vérifier leur efficacité et les ajuster si besoin.

Comment assurer le suivi et l’efficacité de l’aménagement ?

Qui assure le suivi de l’aménagement du poste de travail pour un travailleur handicapé ?

Le suivi de l’aménagement du poste de travail est assuré par le médecin du travail qui évalue régulièrement la situation du salarié, propose des ajustements si besoin et veille à l’adéquation des adaptations avec l’évolution de la santé ou du poste. L’employeur doit mettre en œuvre les recommandations du médecin et s’assurer que les aménagements restent adaptés au quotidien. Cap Emploi peut aussi accompagner ce suivi, notamment par des bilans réguliers après la mise en œuvre des adaptations.

Que faire en cas d’évolution du handicap ou du poste ?

En cas d’évolution du handicap (aggravation, changement de besoins) ou de modification du poste de travail (nouvelles missions, déménagement, nouvel environnement), il est important de réévaluer la situation avec l’aide du médecin du travail. Ce dernier pourra recommander de nouveaux aménagements, comme l’adaptation des horaires, l’ajout de matériel, la réorganisation des tâches ou encore un reclassement sur un autre poste si nécessaire. La démarche de maintien dans l’emploi implique aussi l’accompagnement d’acteurs spécialisés (Cap Emploi, Agefiph) pour trouver les solutions les plus adaptées à la nouvelle situation.

Conclusion

En conclusion, aménager le poste de travail d’un salarié en situation de handicap est avant tout lui permettre de travailler dans de bonnes conditions, comme tout le monde. Il s’agit d’une obligation pour l’employeur. Cela peut prendre la forme de matériel adapté, d’horaires aménagés ou d’un accompagnement.