Actualisation France Travail et complément de salaire

L’actualisation France Travail est la démarche consistant pour le demandeur d’emploi à mettre à jour mensuellement sa situation. Cela afin de continuer à percevoir l’allocation chômage ou l’Allocation de retour à l’emploi (ARE). Sous certaines conditions, les allocataires France Travail peuvent cumuler leur salaire et leurs indemnités chômage. On vous explique comment procéder à l’actualisation France Travail et déclarer un complément de salaire.

Qu’est-ce que l’actualisation auprès de France Travail et pourquoi est-elle obligatoire ?

Chaque mois, il est nécessaire de faire une actualisation auprès de France Travail. Cela signifie que vous devez signaler votre situation actuelle (comme votre emploi, votre formation ou un arrêt maladie) pour continuer à être inscrit comme demandeur d’emploi. Si vous y avez droit, cela permet aussi de recevoir vos allocations chômage. Cette étape est obligatoire car si vous ne vous actualisez pas, vous risquez de perdre votre statut de demandeur d’emploi et vos droits à l’indemnisation seront suspendus.

Quand et comment actualiser votre situation auprès de France Travail ?

L’actualisation se fait de façon mensuelle entre le 28 et le 15 du mois suivant. Pour vous actualiser, il existe plusieurs moyens de vous y prendre :

• En ligne, à partir de votre espace personnel sur le site de France Travail.
• Sur l’application mobile “Mon espace”.
• Par téléphone.
• Sur place, à l’aide des bornes disponibles dans certaines agences France Travail.

Devez-vous déclarer vos compléments de salaire lors de l’actualisation France Travail ?

Quels sont les revenus pris en compte dans l’actualisation France Travail ?

Lors de l’actualisation, les revenus qui doivent être déclarés sont les suivants :

• Le salaire brut perçu (hors indemnités en fin de contrat).
• Les différentes primes (prime d’ancienneté, prime de performance, etc.).
• Les indemnités de congés payés.
• Les avantages en nature (logement, véhicule, etc.).
• Les heures supplémentaires.
• Les revenus issus d’une activité non salariée.

Les indemnités de fin de contrat ne sont pas à déclarer lors de l’actualisation mensuelle.

Comment déclarer un complément de salaire sans risquer une suspension des allocations de France Travail ?

Faut-il déclarer les primes et les heures supplémentaires lors de l’actualisation France Travail ?

Oui, vous devez déclarer toutes les primes perçues et les heures supplémentaires effectuées lors de votre actualisation mensuelle auprès des services de l’emploi. Ces éléments viennent s’ajouter à votre salaire brut de base et sont pris en compte dans le calcul de vos droits à l’allocation chômage. Il est important de les déclarer avec précision car une fausse déclaration peut entraîner des sanctions, comme la réduction ou la suppression de vos allocations, voire des poursuites judiciaires.

Il est également important de noter que d’autres types de revenus peuvent devoir être déclarés, comme les indemnités de licenciement, les pensions alimentaires, les revenus de location ou les allocations familiales.

Quels types de contrats permettent de cumuler salaire et allocations ?

Tous les types de contrats de travail permettent, sous conditions, de cumuler un salaire avec l’allocation chômage (ARE) :

• Les contrats à durée indéterminée (CDI)
• Les contrats à durée déterminée (CDD)
• Les missions d’intérim
• Les emplois à temps partiel.
• Les emplois saisonniers.

Le cumul est possible quelle que soit la durée ou le type du contrat, à condition de rester inscrit comme demandeur d’emploi et de déclarer chaque mois votre situation auprès de France Travail. Le montant total perçu (salaire + allocation) ne doit pas dépasser le salaire mensuel brut de référence ayant servi au calcul de vos droits au chômage. Si ce plafond est dépassé, le nombre de jours indemnisés est réduit d’autant.

Quelles sont les autres aides que vous pouvez cumuler avec un complément de salaire ?

D’autres aides peuvent être cumulées avec un complément de salaire, sous réserve de respecter les conditions de chaque dispositif et selon le niveau de ressources. Parmi elles, on retrouve :

• La prime d’activité : elle peut être cumulée avec un salaire et d’autres prestations, sous conditions de ressources.
• Le RSA (Revenu de Solidarité Active) : il peut être cumulé temporairement avec un salaire lors d’une reprise d’activité ou partiellement si vos revenus restent modestes. Le montant du RSA est alors réduit du montant de vos revenus d’activité.
• L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) : cette allocation peut être cumulée avec des revenus d’activité et certaines autres aides, tant que le plafond de ressources n’est pas dépassé.
• Les aides au logement : telles que l’APL, l’ALF ou l’ALS, qui peuvent être maintenues en activité, selon vos ressources.
• Les prestations familiales : allocations familiales, compléments familial, PAJE etc ne sont pas conditionnées à l’absence d’activité professionnelle et peuvent donc être maintenues en cas de reprise d’emploi ou de cumul entre salaire et allocation.

Conclusion

En conclusion, l’actualisation de votre situation auprès de France Travail vous permet de conserver votre statut de demandeur d’emploi et de recevoir vos allocations. Même si vous touchez un complément de salaire, exercez une activité ponctuelle ou suivez une formation, vous devez déclarer toutes les informations demandées. Cela vous évite des interruptions de paiement et vous permet aussi, dans certains cas, de cumuler d’autres aides.