Droit CAF quotient familial : à quoi sert-il ?

Le quotient familial est un indicateur précieux pour la CAF. En effet, il vous permet de calculer certaines allocations familiales dont vous pouvez être éligible. Dans cet article, nous allons regarder plus précisément à quoi avez-vous droit avec ce quotient familial.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Les ressources prises en compte

Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.

Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.

Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :

• Pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
• Pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
• Concernant le deuxième enfant : une demi-part ;
• Pour le troisième enfant : une part ;
• Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : une demi-part.

La composition de la famille est donc un facteur important. Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.

Si votre situation familiale est amenée à évoluer, vous devez mentionner ce changement auprès de la CAF sur le site internet via la rubrique “Mon compte”.

Les utilisations du quotient familial 

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides sociales individuelles au titre de l’action sociale. Mais, il est aussi utilisé par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…). Voici les aides qui utilisent le quotient familial

L’aide aux vacances

Crée en 1999, l’aide vacances familiales (AVF) est une aide qui permet aux familles en difficulté de partir en vacances à moindre coût en camping ou en gîtes labellisés par la CAF. Il en existe près  de 3.600 sur l’ensemble du territoire.

L’AVF est une aide financière qui dédouane les familles d’une partie des frais de séjour. De nombreuses Caisses d’Allocations Familiales en France sont partenaires du dispositif VACAF. En ce qui concerne les critères d’attributions, le nombre d’enfants, l’âge et le quotient familial sont pris en compte pour l’octroi de l’aide aux vacances familiales.

Cependant, il est important de savoir que ces conditions de l’AVF sont propres à chaque département. De fait, il est plus judicieux de vous rapprocher de votre CAF pour connaitre toutes les conditions d’attribution. 

Pour avoir un aperçu, voici les conditions d’attribution de l’AVF pour le département des Yvelines :

• Avoir au moins un enfant à charge entre 3 et 18 ans et bénéficier des prestations familiales.
• Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 600 euros (calculé par la CAF). Le séjour doit être de 2 jours minimum.

En plus des conditions de ressources mensuelles, les familles souhaitant bénéficier de l’AVF doivent respecter des conditions de séjour (identiques pour tous les départements) :

• Réaliser le séjour pendant les périodes de vacances ou le week-end pour les enfants en âge d’être scolarisés.
• Le séjour ne doit pas dépasser le nombre de jours maximum fixé par votre CAF.
• Choisir sa destination dans le catalogue des centres labellisés VACAF.

L’aide aux vacances familiales vous est accordée automatiquement si vous répondez aux critères d’éligibilité de votre CAF. Vous recevrez un courrier vous notifiant vos droits à l’aide vacances familles. La notification s’effectue en début d’année, généralement en février par la CAF dont vous dépendez.

Cependant, si vous êtes dans un cas particulier (parents séparés, vous n’avez pas la garde de vos enfants…) prenez contact avec votre CAF qui déterminera si vous pouvez en bénéficier.

Les chèques vacances

Le Chèque-Vacances de la CAF vous permet de payer vos dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût.

Ces dépenses peuvent concerner l’hébergement, la restauration, les voyages & transport, la culture et découverte, loisirs sportifs etc.  Le Chèque-Vacances a été conçu et vous accompagne dans tous vos projets. Il est utilisable toute l’année pour des prestations en France (y compris les départements et régions d’Outre-Mer) et à destination des pays de l’Union Européenne. Pour le calcul du montant, le quotient familial est utilisé.

Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de son année d’émission (un chèque émis en 2023 est valable jusqu’au 31/12/2025). À l’issue de sa période de validité, si vous n’avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. Pour se faire, nous vous invitons à lire l’article dédié à cette question !

Pour l’utilisation de ces chèques, sachez qu’un large réseau acceptent le chèque-vacances. Ils sont facilement reconnaissables grâce à l’autocollant apposé sur leur devanture. Vous pouvez donc utiliser les chèques vacances dans toutes les stations présentant le logo !

Les autres utilisations du quotient familial

L’administration fiscale

Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale va prendre en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Les crèches

La PSU (crèche multi accueil)

La crèche multi accueil coûte le même prix qu’une crèche municipale. La Prestation de Service Unique (PSU) est l’aide que versent les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) directement aux crèches.

Cette aide est reversée aux parents de sorte qu’ils paient à l’établissement leur reste à charge uniquement. L’aide de la CAF est incluse dans le prix de la crèche et dépend du quotient familial. La crèche PSU est une structure qui accueille généralement plus de 10 enfants et facture sur la base d’un tarif horaire.

La PAJE (micro-crèche)

La micro-crèche, contrairement à la crèche PSU, ne reçoit pas d’aide par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). L’aide appelée « PAJE » (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est reversée directement aux parents en fonction de leur quotient familial. Les parents doivent donc régler la totalité du prix de la crèche puis se font rembourser par la CAF à travers la PAJE. La micro-crèche accueille maximum 10 enfants et facture sur la base d’un tarif journalier.

Les cantines scolaires

Pour la cantine scolaire, le quotient familial a un rôle à jouer. Mais avant cela, il faut comprendre les différentes prises en charges des cantines. La compétence en matière de restauration scolaire scolaire varie selon les cas. Pour les écoles primaires la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées.

Pour les collèges publics, la tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépend du département. Pour les lycées publics, la restauration scolaire des lycées dépend de la région, pour son organisation et sa tarification.

En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ces derniers sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement (internalisé ou externalisé) ou bien demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants.

En ce qui concerne les écoles primaires, les tarifs sont fixés en général, par les mairies. Le quotient familial va déterminer le tarif de ces repas. Il agir directement sur le prix du repas. Il va servir à revoir à la baisse le prix.