Le quotient familial permet d’adapter vos impôts et vos aides sociales en fonction de votre situation familiale. Il sert à mesurer vos ressources par rapport au nombre de personnes qui vivent dans votre foyer. Mais le quotient familial est aussi pris en compte dans le cadre de l’attribution des allocations familiales et de certaines autres aides. Voici comment il fonctionne, comment le calculer et où le retrouver facilement.
Le quotient familial est un système utilisé par la CAF et l’administration fiscale qui permet de diviser le montant de l’impôt sur le revenu selon les personnes qui constituent votre foyer. Il permet ainsi de répartir plus justement les impôts et les aides sociales. Plus vous avez de personnes à charge, moins votre impôt est élevé, car vos revenus sont divisés par un nombre de parts plus important.
Le quotient familial fiscal est un outil prévu par l’article 193 du Code général des impôts. Il sert à calculer votre impôt sur le revenu en divisant votre revenu imposable par un nombre de parts déterminé selon votre situation familiale.
De nombreuses aides locales ou aides sociales dépendent du quotient familial de la CAF. Il est notamment utilisé pour :
Les collectivités s’en servent pour ajuster les montants des dispositifs qui sont versés aux familles. À revenus identiques, un foyer avec plus d’enfants aura un quotient familial plus faible et pourra bénéficier de tarifs plus avantageux.
Le quotient familial CAF est mensualisé et repose sur les revenus N-2 et les prestations familiales du mois de référence.La formule de la CAF est la suivante :
QF CAF = (revenus imposables annuels – abattements sociaux / 12 + prestations mensuelles) / nombre de parts
Le calcul du quotient familial repose sur la division de vos revenus par le nombre de parts fiscales de votre foyer. Ces parts varient selon votre situation familiale :
| Nombre d'enfants à charge | Célibataire, divorcé ou séparé vivant seul | Couple marié |
| 0 | 2 | 2 |
| 1 | 2,5 | 2,5 |
| 2 | 3 | 3 |
| 3 | 4 | 4 |
| 4 | 4,5 | 4,5 |
| par enfant supplémentaire | 0,5 | 0,5 |
Un parent isolé avec 3 enfants à charge, ayant un revenu net imposable de 30 000 € par an. Calcul du quotient familial : 30 000 € ÷ 3 parts = 10 000 € de revenu imposable par part.
Ensuite, l’impôt est calculé sur ce revenu divisé par le nombre de parts fiscales. Le barème progressif est appliqué, et le montant de l’impôt est multiplié par le nombre de parts pour obtenir l’impôt total dû.
Un couple marié avec 4 enfants à charge et un revenu net imposable de 200 000 € par an. Calcul du quotient familial : 200 000 € ÷ 5 parts = 40 000 € de revenu imposable par part.
Après application du barème progressif de l’impôt, l’impôt total est déterminé en multipliant le montant de l’impôt calculé sur une part par le nombre de parts.
Le quotient familial fiscal est annualisé et dépend des revenus N-1. Les parts fiscales pour l’impôt sur le revenu dépendent de la situation familiale :
| Situation familiale | Nombre de parts |
| Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge | 1 |
| Marié sans enfant à charge | 2 |
| Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge | 1,5 |
| Marié ou veuf ayant un enfant à charge | 2,5 |
| Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge | 2 |
| Marié ou veuf ayant deux enfants à charge | 3 |
| Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge | 3 |
| Marié ou veuf ayant trois enfants à charge | 4 |
| Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge | 4 |
| Marié ou veuf ayant quatre enfants à charge | 5 |
| Célibataire ou divorcé ayant cinq enfants à charge | 5 |
| Marié ou veuf ayant cinq enfants à charge | 6 |
| Célibataire ou divorcé ayant six enfants à charge | 6 |
Des demi-parts supplémentaires peuvent être accordées dans certaines situations :
Pour calculer le quotient familial fiscal, la formule retenue est :
Quotient familial fiscal = revenu net imposable / nombre de parts fiscales.
Il permet ensuite d’appliquer le barème progressif de l’impôt.
Revenus : 36 000 €
36 000 / 3 = 12 000 € de quotient familial fiscal. Ce montant permet ensuite de déterminer l’impôt selon les tranches.
Lorsque vous gagnez des parts fiscales grâce à vos enfants ou à votre situation familiale, l’avantage sur votre impôt est limité. Ce plafond dépend de votre situation. Dans la plupart des cas, la réduction d’impôt liée au quotient familial ne peut pas dépasser 1 791 € par demi-part supplémentaire. Ce plafond s’applique :
Certains profils bénéficient d’un plafond spécifique : parents isolés, personnes veuves avec enfants à charge, contribuables invalides, etc. Dans ces cas particuliers, le montant peut être plus élevé.
Un quotient familial Caf de 1 000 € est déterminant pour accéder à certains avantages sociaux. Depuis 2019, l’État a instauré un tarif social permettant aux familles éligibles de bénéficier de la cantine scolaire à 1 € maximum par repas. Concrètement, ce tarif est réservé aux foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 €. L’État compense cette réduction en versant une aide de 3 € par repas aux communes qui mettent en place ce dispositif. Ce coup de pouce vise à garantir l’égalité d’accès des enfants à une alimentation équilibrée.
Un quotient familial de 600 € donne accès à de nombreux dispositifs de soutien.
Le quotient familial CAF est un indicateur essentiel pour accéder à certaines aides sociales et calculer vos tarifs en crèche, cantine ou activités périscolaires. Pour obtenir une attestation de quotient familial, il suffit de consulter votre espace personnel sur le site de la CAF, rubrique « Mes attestations », ou sur celui de la MSA via le service en ligne « Mon quotient familial ». Si vous n’êtes pas allocataire, il peut être vérifié grâce à votre dernier avis d’imposition.
Afin de simplifier vos démarches, notre simulateur Mes Allocs calcule directement votre quotient familial en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Vous pouvez ainsi déterminer rapidement votre éligibilité aux différentes aides existantes.
Vous avez besoin de connaitre votre quotient familial pour savoir si vous êtes éligible à une aide spécifique ? On vous explique comment faire selon votre situation.
Votre quotient familial apparaît :
Les organismes demandeurs peuvent vérifier votre quotient familial via votre avis d’imposition, car ils utilisent vos revenus imposables et votre nombre de parts fiscales pour le reconstituer.
Le service en ligne quotient-familial.numerique.gouv.fr permet, via FranceConnect, de transmettre automatiquement :
Le quotient familial est un indicateur du niveau de ressources de votre foyer. Il est utilisé pour calculer vos droits à certaines aides et tarifs sociaux.
Le quotient familial dépend du revenu imposable, du nombre de parts fiscales et des prestations familiales perçues.
Il n’y a pas de demande : il est calculé automatiquement par la CAF ou les Finances publiques à partir de vos informations fiscales et familiales.
Vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit Mes Allocs, en indiquant vos revenus et la composition de votre foyer pour connaître votre quotient familial.
Il est consultable sur votre espace personnel CAF/MSA ou, si vous n’êtes plus allocataire, sur votre avis d’imposition.
Le montant varie selon les revenus, les prestations familiales dont vous bénéficiez et le nombre de parts fiscales de votre foyer.
Bonjour, je souhaiterai connaitre mon quotient familiale
comment le trouver ?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez trouver cette information dans votre compte CAF dans la rubrique « Mes attestations ».
N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
mon quotient familial est élevé car mes revenus 2021 l’étaient, en 2022 je suis à la retraite et mes revenus ont fondu de 50%.
Par contre c’est le quotient familial des revenus 2021 qui sert de base au calcul des frais de scolarité de mes deux enfants pour la rentrée 2022/2023.
y a t-il un ajustement possible du quotient familial à la situation financière en temps réel?
merci
Bonjour, vous pouvez en effet adresser une demande pour que ce soient vos revenus de 2022 qui soient pris en considération pour le calcul des frais de scolarité de vos enfants, en apportant la preuve de votre baisse de revenu.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Ou pourrais-je trouvé un justificatif de mes allocs ma conseillère bancaire me le demande pour mon prêt étudiant
Bonjour, vos justificatifs de versement d’allocations peuvent sur trouver sur votre compte personnel d’allocataire auprès de votre CAF.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
J’ai 620 euros de quotient familiale ai je droit au rsa
Bonjour, je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit afin de déterminer si vous êtes éligible au RSA.
Bonjour
Je vais toucher 746€ par mois de rsa et ma compagne 103€ de oe sion alimentaire.
Nous touchons aussi 320€ d’apl.
Est-ce que le rsa mensuelle rentre dans le calcul du quotient familial ?
Bonjour, le RSA est en effet un revenu qui entre en compte dans le calcul du quotient familial.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.