L’allocation rentrée scolaire de la CAF

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) fait partie des allocations familiales. L’ARS est une aide sociale destiner aux familles pour financer les dépenses liées au coût de la rentrée scolaire de leurs enfants. Elle est versée par la CAF sous conditions. Dans cet article, nous vous dirons tout sur l’ARS de la CAF, ses conditions et montants.

CAF allocation rentrée scolaire : qu’est-ce que c’est ?

Définition de l’allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide sociale qui a été créée par la loi de finances rectificatives en 1974.

Jusqu’en 1998, la prime de rentrée scolaire n’était versée qu’aux familles bénéficiaires d’une autre prestation familiale ou d’une allocation logement familiale.

Cette prestation sociale, versée annuellement avant la rentrée scolaire aux familles les plus modestes, permet aux foyers éligibles de financer l’achat des fournitures scolaires de leurs enfants.

Cette prestation sociale est versée aux familles qui ont au moins un enfant âgé de six à dix-huit ans à charge.

La caisse dont dépend la famille s’occupe du versement, à savoir :

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
• Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Quelles sont les plafonds mis en place pour bénéficier de l’ARS ?

Pour bénéficier de l’ARS, le foyer demandeur doit remplir les conditions de plafonds de ressources mis en place. Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2024.

Les montants indiqués sont des montants nets, c’est-à-dire ceux versés après le prélèvement de la CRDS (0,5 %).

L’ARS est versée pour chaque enfant : une famille avec plusieurs enfants peut donc toucher plusieurs allocations.

Pour la rentrée scolaire 2024, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2020 qui sert de référence pour le plafond de ressources.

La date de versement débute chaque année à la mi-juillet. Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

Quelles sont les autres conditions à respecter pour l’ARS ?

L’âge du ou des enfants

L’enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus.

L’enfant concerné doit être inscrit dans :

• Un établissement ou un organisme d’enseignement public
• Un établissement ou organisme d’enseignement privé à la rentrée scolaire 2023
• Un organisme d’enseignement à distance.

Cas particuliers pour l’ARS

Si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un service/établissement sanitaire ou d’éducation, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des Dépôts, lorsqu’il sera majeur. Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie.

Si votre enfant entre en CP en septembre mais n’aura six ans que l’année suivant le versement de l’ARS, vous devez adresser à votre CAF ou MSA un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

La seule exception se fait pour les enfants en situation de handicap. En effet, si votre enfant doit être scolarisé plus longtemps en maternelle du fait de son handicap et qu’il est âgé de six ans, dans ce cas vous êtes éligible à l’ARS.

Pour tout enfant ayant atteint sa majorité, vous ne pouvez pas prétendre à l’ARS même s’il est encore scolarisé. Cependant, vous pourrez peut-être prétendre à la Bourse de Lycée selon votre situation.

Enfin, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 960 euros à compter du 01/05/23, pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire, nous vous invitons à faire une simulation gratuite de l’ARS.

Quels sont les montants de l’allocation de rentrée scolaire en 2024 ?

Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2024.

Les montants ci-dessus sont indiqués après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

Comment bénéficier de la prime de rentrée scolaire ?

Les démarches à effectuer pour votre demande d’ARS sont différentes selon que vous ayez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant. On vous explique comment faire une demande de prestation.

Pour un enfant de moins de seize ans

• Vous touchez  l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 auprès de la CAF ou MSA.
• Vous ne touchez pas l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à partir de la rentrée 2023, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.

Toutes ces démarches se font sur les services en ligne de la CAF. Si vous n’avez pas le temps de vous en occuper, nos experts sur Mes Allocs peuvent vous aider

Pour un enfant né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017

• Vous touchez l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017, vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF ou MSA.

Vous devez également déclarer que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire. Cette déclaration doit être mise à jour à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou MSA.

• Vous ne touchez pas encore l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée 2023, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.

Quand recevrez-vous l’allocation de rentrée scolaire ?

L’ARS est versée en août 2024 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage. Elle est versée également en août dans les départements de Mayotte et de la Réunion. Il vous faut prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article lié à cette thématique (insérer Versement ARS : montants et conditions).

Pour les enfant dont la déclaration n’aura pas été réalisée avant le versement de l’ARS, vous devrez la réaliser auprès de votre CAF ou MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

Enfin, il vous convient de déclarer tout changement de situation auprès de la CAF ou MSA.

Comment faire une simulation de l’allocation de rentrée scolaire ?

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est une aide financière versée par l’état aux familles modestes.

Afin de connaître votre éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire et le montant que vous pourriez percevoir, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.