Qu’est-ce que l’allocation rentrée scolaire cgos ?
Article rédigé par Jonathan le 23 octobre 2023 - 4 minutes de lecture
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Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) regroupe bon nombre d’agents de la fonction hospitalière. Il attribue des prestations sociales ainsi que des aides d’urgence. Par exemple, vous pouvez percevoir une aide pour couvrir les dépenses de l’ année scolaire de vos enfants : c’est l’allocation de rentrée scolaire (C.G.O.S).
C’est une association loi 1901 qui regroupe plus de 956.000 agents de la Fonction Hospitalière. Elle est agréée par le Ministère de la Santé.
Elle est en charge de l’action sociale des agents en activité ou retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux affiliés au C.G.O.S. Sous certaines conditions, elle œuvre aussi en faveur des membres de leur famille définis par son conseil d’administration.
La prise en charge relève d’une contribution annuelle des établissements publics sanitaires représentant 1,5 % de la masse salariale.
Le C.G.O.S verse :
des prestations sociales
et des aides pour faire face à des contraintes ponctuelles.
Il met également en place des activités culturelles, sportives et de loisirs et plus largement, toute action présentant un caractère social. Le C.G.O.S participe aux dépenses de la famille, la formation et les activités périscolaires de vos enfants à charge fiscale de moins de 26 ans
Le C.G.O.S finance les formations et activités périscolaires de vos enfants à charge âgés de moins de 26 ans.
Cette allocation de rentrée scolaire cgos vous sera versée fin août 2023.
Vous avez jusqu’au 31 août pour faire la demande.
Quelles sont les conditions d’obtention de la prestation ?
Pour pouvoir y prétendre, vos enfants doivent figurer comme étant à votre charge fiscale sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu. En outre, si vous êtes en activité, vous devez justifier de 3 mois d’ancienneté. Vos enfants doivent aussi êtes scolarisés au :
lycée général et technologique (de la seconde à la terminale),
lycée professionnel (de la seconde à la terminale), CAP, BEP, autres écoles professionnelles délivrant un diplôme d’État ou un diplôme agréé par un ministère. Les voies technologiques spécifiques (techniques de la musique et de la danse, hôtellerie) font partie de l’enseignement professionnel pour le C.G.O.S.
À noter que si vos enfants sont en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ces prestations sont versées uniquement aux moins de 18 ans, pour leur première année.
Une prestation hébergement vous est offerte si vos enfants sont lycéens (général, technologique et professionnel) ou en études supérieures et lorsqu’ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile. Les dépenses d’hébergement sont inclues.
Ces prestations sont également accessibles aux retraités.
C.g.o.s montant prestation etudes-éducation-formation 2023-2024 : quels sont les chiffres ?
Les sommes seront versées fin août, directement sur votre compte bancaire. Elles financent une partie :
des frais scolaires,
frais de formation
et activités périscolaires.
Le montant de cette aide est imposable
Il varie en fonction de :
votre quotient familial,
votre temps de travail.
Par ailleurs, le montant maximum attribué représente 150 % du montant de base de la prestation. Si vous êtes retraité, le montant de la prestation est modulé en fonction du nombre d’années de service.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Quand faire la demande d'allocation de rentrée scolaire ?
Vous pouvez faire la demande à tout moment. L'idéal est tout de même de pouvoir fournir un certificat de scolarité si votre enfant a entre 16 et 18 ans, afin de prouver qu'il est toujours scolarisé.
Comment obtenir l'allocation de rentrée scolaire ?
Si votre enfant a entre 6 et 15 an, le versement de l'ARS est automatique. Autrement, vous devez confirmer sa scolarisation en ligne.
Quel plafond ne pas dépasser pour toucher la rentrée scolaire ?
Pour un enfant, ils sont de 25 319 € et pour deux enfants, 31 162 €. Enfin, pour trois enfants, le plafond est de 37 005 € + 5 843 € par enfant supplémentaire.
Qui a le droit à la prime de rentrée scolaire ?
Vous y avez le droit si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés.
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.
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