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Quel est le barème pour l’allocation de rentrée scolaire ?

Article rédigé par Marylou le 23 juin 2023 - 8 minutes de lecture

Pour la rentrée scolaire 2023, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée par rapport à l’année précédente. 

Voici les barèmes pour l’ allocation de rentrée scolaire mis à jour pour 2023.

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Quels sont les divers barèmes de l’allocation de rentrée scolaire ?

Voici les sommes  mise à jour versées au titre de l’allocation rentrée scolaire 2023-2024

Âge de l'enfant Montant de l'ARS
6 à 10 ans 398,09 €
11 à 14 ans 420,05 €
15 à 18 ans 434,61 €

Quand est fixé le versement de l’ARS ?

Cette année, la date de versement est fixé pour août 2023 en :

  • métropole,
  • Guyane,
  • Guadeloupe,
  • Martinique.

En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite.

Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches à effectuer pour votre demande d’ARS sont différentes selon que vous ayez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Pour un enfant de moins de seize ans

  • Vous touchez  l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF ou MSA.
  • Vous ne touchez pas l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à partir de la rentrée 2023, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.

Toutes ces démarches se font sur les services en ligne de la CAF. Pas le temps de vous en occuper ? Faîtes appel à un expert Mes Allocs !

Pour un enfant né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus

  • Vous touchez l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007, vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF ou MSA. En 2023, votre enfant devait être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007.

Vous devez également déclarer que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou MSA.

  • Vous ne touchez pas encore l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.

Toutes ces démarches se font sur les services en ligne de la CAF. Pas le temps pour vous en occuper ? Faîtes appel à un expert Mes Allocs !

Peut-on percevoir une allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

Quelles sont les conditions d’obtention ?

L’ARS est attribuée en fonction de l’âge de l’enfant. Elle s’adresse donc aux enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Vous n’êtes pas allocataire auprès de la CAF ou de la MSA ? Vous devez remplir une “déclaration de situation des prestations familiales et logement“.

Existe-t-il une prime rentrée pour étudiant ?

Il est impossible de faire une demande de prestation telle qu’une prime rentrée étudiant. Elle n’existe pas. Néanmoins, la CAF de la Guyane propose une aide à la rentrée scolaire et à l’autonomie des élèves étudiants et majeurs (Arsaeem). 
Elle vise à accompagner les familles allocataires ayant des jeunes scolarisées et âgés de 18 à 24 ans (au sens de la législation des prestations familiales).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les jeunes doivent être âgés de :

  • moins de 20 ans si les parents perçoivent uniquement les Allocations familiales (AF);
  • moins de 21 ans si les parents touchent l’allocation logement à caractère familial (ALF);
  • ou de moins de 25 ans si les parents sont bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).

Par conséquent, vous ne pouvez pas solliciter cette aide si :

  • vous êtes vous-même allocataire, bénéficiaire de l’allocation logement
  • ou avez des enfants à charge.

À quoi correspond l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, de :

  • 6 ans
  • à 18 ans.

La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée.

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Comment remplir les conditions d’obtention ?

Outre les critères mentionnés ci-dessus, pour les apprentis, il faut percevoir moins de 1028,96 euros net par mois en 2022 pour bénéficier de l’ARS.

À la prochaine rentrée, l’enfant doit également être âgé d’au moins 18 ans au 16 septembre 2023.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2023. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Concernant les démarches d’obtention de l’aide, un certificat de scolarité vous sera utile. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, il faut simplement déclarer en ligne au préalable que votre enfant est toujours scolarisé.

Vous devez avoir effectué la déclaration de revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à la caisse d’allocations familiales (Caf).

Pour les enfants plus jeunes, nul besoin d’entreprendre des démarches. Le versement est automatique.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas allocataire, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de ressources et d’une déclaration de situation à envoyer à :

  • la Caf
  • ou à la MSA.

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. Sans compter les enfants nés après cette date et inscrit en CP en septembre.

Qui perçoit l’allocation de rentrée scolaire en cas de garde alternée ou de séparation ?

Tout d’abord, il faut savoir que la CAF ne partagera pas l’allocation entre les 2 parents. Et ce, à l’inverse des procédures courantes pour les allocations familiales.

Il faut absolument que vous fassiez la demande en premier, si vous souhaitez toucher l’ARS.

Toutefois, si vous avez la garde de votre enfant, alors vous touchez la prestation.

Doit-on rembourser l’allocation de rentrée scolaire ?

De quoi s’agit-il ?

C’est depuis 2016 que les sommes versées au titre de l’ARS sont confiées à la Caisse des Dépôts. Elle a pour rôle de recevoir et de protéger ces aides. Elle remplit donc sa fonction :

  • d’acteur neutre
  • et de tiers de confiance.

Elle agit également de la sorte pour le dépôt de revenus :

  • des enfants du spectacle
  • ou du mannequinat.

Attention : seule l’allocation de rentrée scolaire (ARS) déposée à partir de 2016 est éligible à une demande de remboursement, auprès de la Caisse des Dépôts. Avant, les allocations étaient versées directement aux parents.

Dans quel cas intervient le remboursement ?

L’ARS ne vous est pas versée :

  •  si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
  • à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation.

En effet, la somme se situe sur un compte auprès de la Caisse des dépôts. Si votre enfant en fait la demande, il pourra en bénéficier. Cela lui permettra ainsi de gagner en autonomie.

Par ailleurs, la demande ne peut se faire que s’il est :

  • majeur
  • ou émancipé.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande se fait uniquement par voie postale, auprès de la Caisse des Dépôts. Vous devez aussi fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. lettre de demande de remboursement datée et signée. Vous devez mentionner votre nom, prénom, et adresse actuelle (code postal + ville)
  2. photocopie recto-verso de votre pièce d’identité signée en bas de page, en cours de validité.
  3. original de la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Le lien de filiation doit être mentionné.
  4. RIB à votre nom.

À noter que ces démarches n’incluent aucun frais. En effet, les sommes dues sont rémunérées durant le dépôt.

Quels sont les différents plafonds de ressources établis pour l’ARS ?

Pour la rentrée 2023, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2021 qui est pris en compte.

Nombre d'enfants à charge Salaire d'activité
1 25 775 €
2 31 723 €
3 37 671 €
4 43 619 €
Par enfant supplémentaire + 5 948 €

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années.

Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2022 sont ceux de 2020.


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Autres questions fréquentes
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


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