Quel est le barème pour l’allocation de rentrée scolaire ?

Cette année, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée à hauteur de 100 euros. Cette initiative fait suite à l’annonce du premier Ministre Jean Castex, formulée mi juillet. Quant à la date de versement, celle-ci est fixée au mardi 18 août 2020. Lisez cet article pour en savoir plus.


Quels sont les divers barèmes de l’allocation de rentrée scolaire ?

Quel est le barème 2020 de l'ARS ?

Voici les sommes versées au titre de l’allocation rentrée scolaire 2020, avant la revalorisation.

Tranche d’âge Montant de l’ARS
6 à 10 ans 369,95€
11 à 14 ans  390,36€
15 à 18 ans 403,88€

Quelles sont les sommes versées après la revalorisation ?

Mise à jour : l’aide a été revalorisée à hauteur de 100 euros par enfant, suite à une annonce faite le 15 juillet 2020.

Le nouveau barème pour l allocation rentrée scolaire 2020 2021 sont de :
  • 469,97€ pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
  • 490,39€ pour les 11-14 ans ;
  • 503,91€ pour les 15-18 ans.

Quels sont les montants attribués à Mayotte ?

  • 471,80€ pour les enfants inscrits en primaire;
  • 492,31€ pour les collégiens;
  • 505,90€ pour les lycéens.

Les montants indiqués tiennent compte de la revalorisation de 100€ annoncée par le premier ministre Jean Castex, le 15 juillet 2020, pour la prochaine rentrée.

Les montants suivants étaient versés pour l’année scolaire 2019-2020 :

  • 370,69€ pour les enfants inscrits en primaire;
  • 391,14€ pour les collégiens;
  • 404,69€ pour les lycéens.

Quel est le barème 2019 de l'ARS ?

Tranche d’âge Montant de l’ARS
6 à 10 ans 368,84€
11 à 14 ans 389,19€
15 à 18 ans 402,67€

Quel est le barème 2018 de l'ARS ?

Tranche d’âge Montant de l’ARS
6 à 10 ans 369,57 €
11 à 14 ans 389,96 €
15 à 18 ans 403,48€

Quand est fixé le versement de l’ARS ?

Cette année, l’allocation rentrée scolaire versement est fixé le 18 août en :

  • métropole,
  • Guyane,
  • Guadeloupe,
  • Martinique.

En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite.

Peut-on percevoir une allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

Quelles sont les conditions d’obtention ?

L’ARS est attribuée en fonction de l’âge de l’enfant. Elle s’adresse donc aux enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Existe-t-il une prime rentrée pour étudiant ?

Il est impossible de faire une demande de prestation telle qu’une prime rentrée étudiant. Elle n’existe pas. Néanmoins, la CAF de la Guyane propose une aide à la rentrée scolaire et à l’autonomie des élèves étudiants et majeurs (Arsaeem). 
Elle vise à accompagner les familles allocataires ayant des jeunes scolarisées et âgés de 18 à 24 ans (au sens de la législation des prestations familiales).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les jeunes doivent être âgés de :

  • moins de 20 ans si les parents perçoivent uniquement les Allocations familiales (AF);
  • moins de 21 ans si les parents touchent l’allocation logement à caractère familial (ALF);
  • moins de 25 ans si les parents sont bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA).

Par conséquent, vous ne pouvez pas solliciter cette aide si :

  • vous êtes vous-même allocataire, bénéficiaire de l’allocation logement
  • ou avez des enfants à charge.

Quel est le plafond de ressources fixé ?

Votre quotient familial (QF) doit être inférieur ou égal à 761 €. Il est indiqué dans les courriers que la CAF vous adresse ou sur votre compte numérique.

Quels sont les montants versés ?

  • Élèves et étudiants majeurs, pour la rentrée scolaire : 200 € par jeune.
  • Majoration pour l’autonomie des élèves et étudiants majeurs, vivant en dehors du domicile familial : 100 € par jeune.

À quoi correspond l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, de :

  • 6 ans
  • à 18 ans.

La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée.

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Comment remplir les conditions d’obtention ?

Outre les critères mentionnés ci-dessus, pour les apprentis, il faut percevoir moins de 950 euros net par mois en 2020 pour bénéficier de l’ARS.

À la prochaine rentrée, l’enfant doit également être âgé d’au moins 18 ans au 16 septembre 2020.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2020. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Concernant les démarches d’obtention de l’aide, un certificat de scolarité vous sera utile. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, il faut simplement déclarer en ligne au préalable que votre enfant est toujours scolarisé.

Pour les enfants plus jeunes, nul besoin d’entreprendre des démarches. Le versement est automatique.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas allocataire, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de ressources et d’une déclaration de situation à envoyer à :

  • la Caf
  • ou à la MSA.

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus. Sans compter les enfants nés après cette date et inscrit en CP en septembre.

Quelles sont les sommes versées ?

Ainsi, pour la rentrée 2019-2020, le montant des aides octroyées était de :

  • 368,84€ pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
  • 389,19€ pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ;
  • 402,67€ pour ceux âgés de 15 à 18 ans

Pour la même période, les plafonds de ressources s’élèvent à :

  • 24.697€ pour un enfant à charge ;
  • 30.396€ pour deux enfants à charge ;
  • 36.095€ pour trois enfants à charge (il faut ajouter 5.699€ de plafond supplémentaire pour chaque enfant en plus).

Qui perçoit l’allocation de rentrée scolaire en cas de garde alternée ou de séparation ?

Tout d’abord, il faut savoir que la CAF ne partagera pas l’allocation entre les 2 parents. Et ce, à l’inverse des procédures courantes pour les allocations familiales.

Il faut absolument que vous fassiez la demande en premier, si vous souhaitez toucher l’ARS.

Toutefois, si vous avez la garde de votre enfant, alors vous touchez la prestation.

Doit-on rembourser l’allocation de rentrée scolaire ?

De quoi s’agit-il ?

C’est depuis 2016 que les sommes versées au titre de l’ARS sont confiées à la Caisse des Dépôts. Elle a pour rôle de recevoir et de protéger ces aides. Elle remplit donc sa fonction :

  • d’acteur neutre
  • et de tiers de confiance.

Elle agit également de la sorte pour le dépôt de revenus :

  • des enfants du spectacle
  • ou du mannequinat.

Attention : seule l’allocation de rentrée scolaire (ARS) déposée à partir de 2016est éligible à une demande de remboursement, auprès de la Caisse des Dépôts. Avant, les allocations étaient versées directement aux parents.

Dans quel cas intervient le remboursement ?

L’ARS ne vous est pas versée :

  •  si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
  • à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation.

En effet, la somme se situe sur un compte auprès de la Caisse des dépôts. Si votre enfant en fait la demande, il pourra en bénéficier. Cela lui permettra ainsi de gagner en autonomie.

Par ailleurs, la demande ne peut se faire que s’il est :

  • majeur
  • ou émancipé.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande se fait uniquement par voie postale, auprès de la Caisse des Dépôts. Vous devez aussi fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. lettre de demande de remboursement datée et signée. Vous devez mentionner votre nom, prénom, et adresse actuelle (code postal + ville)
  2. photocopie recto-verso de votre pièce d’identité signée en bas de page, en cours de validité.
  3. original de la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Le lien de filiation doit être mentionné.
  4. RIB à votre nom.

À noter que ces démarches n’incluent aucun frais. En effet, les sommes dues sont rémunérées durant le dépôt.

Quels sont les différents plafonds de ressources établis pour l’ARS ?

Plafond de ressources pour l'ARS 2020

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité 2018
1
25.093€
2 30.883€
3 36.675€
Par enfant supplémentaire 5.791€

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années.

Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2020 sont ceux de 2018.

Plafond de ressources pour l'ARS 2020 à Mayotte

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité 2018
1
30.879 €
2 33.686 €
3 36.493 €
4 39.300 €
Par enfant supplémentaire 2.807 €

Plafond de ressources pour l'ARS 2019

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité 2017
1
24.697 €
2 30.396 €
3 36.095 €
4 41.794 €
Par enfant supplémentaire 5.699 €

Plafond de ressources pour l'ARS 2018

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité 2016
1
24.453 €
2 30.096 €
3 35.739 €
Par enfant supplémentaire  5.643 €

La Rédaction
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