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Quelles sont les conditions de ressources de l’allocation de rentrée scolaire ?

Article rédigé par Fabiola le 23 octobre 2023 - 9 minutes de lecture
L’ARS est une aide financière qui sert à payer les fournitures scolaires. Les conditions de ressources pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire ars changent au cours des années, à l’instar de la date de versement de l’aide. Or, elles dépendent toujours des mêmes critères, à savoir l’âge de l’enfant et sa scolarisation. Mes Allocs vous explique en détail cette allocation familiale.
 
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Comment remplir les conditions d’obtention de l’ARS ?

  • Pour les apprentis, il faut percevoir moins de 960 euros net par mois en 2023 pour bénéficier de l’ARS.
  • À la prochaine rentrée, l’enfant doit également être âgé de moins de 18 ans au 16 septembre 2023.
Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007  inclus (pour les jeunes de 16 à 18 ans), pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2024. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

Qui a le droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :
  • dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
  • ou au CNED,
  • ou en apprentissage.
Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Peut-on toucher l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Les conditions de ressources de la famille

Quel est le plafond à respecter ? 

Les conditions de ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend lui-même du nombre d’enfants à charge.

Pour la rentrée scolaire 2024, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2022 qui sert de référence pour le plafond de ressources.

Nombre d'enfants à charge Salaire d'activité
1 25 775 €
2 31 723 €
3 37 671 €
4 43 619 €
Par enfant supplémentaire + 5 948 €

Il faut savoir que le plafond est identique quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

De plus, en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive, appelée allocation différentielle, peut être versée. Cette dernière se calcule en fonction des revenus.

Les conditions de ressources allocation de rentrée scolaire sont fixées selon le nombre d’enfants à charge et les revenus n-2. La situation des prestations familiales et logement que vous percevez est aussi prise en compte.

L’âge du ou des enfants

L’enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 202, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. Vous pouvez toucher l’allocation de 6 à 18 ans (âge de votre enfant). À Mayotte, l’enfant doit être âgé de 6 à 20 ans. L’aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP.

Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2023.

L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée scolaire 2023. L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le CNED, permet également de bénéficier de l’ARS.

Quels sont les montants de l’ARS en 2024 ?

Âge de l'enfant Montant de l'ARS
6 à 10 ans 398,09 €
11 à 14 ans 420,05 €
15 à 18 ans 434,61 €

Les montants ci-dessus sont indiqués après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Cette allocation correspond au plafond classique selon votre situation familiale, auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge. La CAF ou MSA déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir.

De plus, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 960 euros net par mois à compter du 01/05/2023, pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.

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Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

Les démarches à effectuer pour votre demande d’ARS sont différentes selon que vous ayez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.

Pour un enfant de moins de 16 ans

  • Vous touchez  l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à effectuer. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF ou MSA.
  • Vous ne touchez pas l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à partir de la rentrée 2023, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.

Pour un enfant né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus

  • Vous touchez l’ARS : Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017, vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2022 aux impôts et la déclaration de revenus 2021 à votre CAF ou MSA.

Vous devez également déclarer que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou MSA.

  • Vous ne touchez pas encore l’ARS : Pour pouvoir bénéficier de l’ARS à la rentrée, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2021.

Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

Le versement a eu lieu en août 2023. Et ce, en :
  • métropole,
  • Guyane,
  • Guadeloupe,
  • Martinique.

L’ARS est versée à partir d’août 2023 pour Mayotte et la Réunion

En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite. Par ailleurs, son versement est conditionné par vos ressources et leur position dans les plafonds établis.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans (étudiant et chômeurs) sont éligibles au revenu de solidarité active.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

  • Être de nationalité française ou européenne ;
ou
  • Résider en France depuis au moins 5 ans.
  • Avoir au moins un enfant à charge ;
ou
  • Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :
  • pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. ;
  • pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. ;
À noter que si vous bénéficiez du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.
 

Quelles situations donnent lieu à l’isolement ?

Si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. En effet, la distance géographique ne constitue pas une situation d’isolement).

Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :

  • Isolement et grossesse en cours.
  • Isolement et charge d’enfants de moins de 3 ans.
  • ou encore isolement et prise en charge d’enfants.
  • Présence d’enfants à charge puis isolement.

Elles peuvent être survenues à la suite de situations telles que :

  • déclaration de grossesse,
  • naissance d’un enfant,
  • divorce ou séparation,
  • décès du conjoint.

Quels sont les critères associés ?

Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :

  • Si vous êtes ressortissant étranger, nul besoin d’avoir résidé en France pendant 5 ans.
  • De même, pas de dérogation d’âge pour avoir droit à la Ppa l’allocataire.
  • Si vous êtes étudiant, vous avez droit à la prime activité majoré pour isolement. Et ce, même si votre rémunération est inférieure à 55% du smic brut.

Existe-t-il d’autres aides pour parent isolé ?

La CAF permet une augmentation de la prime d’activité, accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’évènement ayant mené à l’isolement. En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.

Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Qui peut en bénéficier ?

En premier lieu, il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes suivantes, disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat :
  • salariés,
  • travailleurs indépendants,
  • travailleurs adultes handicapés,
  • étudiants salariés,
  • stagiaires,
  • apprentis (sous certains conditions).
Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

L’aide personnalisée au logement (APL)

À qui est versée cette aide ? 

Cette aide est réservée aux logements faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend :
  • du montant du loyer,
  • des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents),
  • du type de logement
  • et de sa localisation.
Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande. Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois. À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Quels sont les plafonds de ressources en vigueur ?

Les revenus examinés pour le calcul des APL sont ceux des 12 derniers mois depuis le 1er janvier 2021. 
 
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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