Les conditions de ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui dépend lui-même du nombre d’enfants à charge.
Pour la rentrée scolaire 2024, c’est le revenu net catégoriel de l’année 2022 qui sert de référence pour le plafond de ressources.
Nombre d'enfants à charge | Salaire d'activité |
---|---|
1 | 25 775 € |
2 | 31 723 € |
3 | 37 671 € |
4 | 43 619 € |
Par enfant supplémentaire | + 5 948 € |
Il faut savoir que le plafond est identique quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
De plus, en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive, appelée allocation différentielle, peut être versée. Cette dernière se calcule en fonction des revenus.
Les conditions de ressources allocation de rentrée scolaire sont fixées selon le nombre d’enfants à charge et les revenus n-2. La situation des prestations familiales et logement que vous percevez est aussi prise en compte.
L’enfant doit avoir entre six et dix-huit ans pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 202, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. Vous pouvez toucher l’allocation de 6 à 18 ans (âge de votre enfant). À Mayotte, l’enfant doit être âgé de 6 à 20 ans. L’aide est également valable pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en classe de CP.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2023.
L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée scolaire 2023. L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le CNED, permet également de bénéficier de l’ARS.
Âge de l'enfant | Montant de l'ARS |
---|---|
6 à 10 ans | 398,09 € |
11 à 14 ans | 420,05 € |
15 à 18 ans | 434,61 € |
Les montants ci-dessus sont indiqués après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Cette allocation correspond au plafond classique selon votre situation familiale, auquel on ajoute le montant de la prime de rentrée scolaire selon vos enfants à charge. La CAF ou MSA déduit ensuite vos revenus réels pour connaître le montant de l’ARS réduite que vous pouvez obtenir.
De plus, l’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond. Son salaire ne doit pas dépasser 55% du SMIC actuel, soit environ 960 euros net par mois à compter du 01/05/2023, pour que vous puissiez bénéficier de l’ARS.
Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?
Les démarches à effectuer pour votre demande d’ARS sont différentes selon que vous ayez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant.
Vous devez également déclarer que votre enfant sera scolarisé ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet auprès de votre CAF ou MSA.
L’ARS est versée à partir d’août 2023 pour Mayotte et la Réunion.
En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite. Par ailleurs, son versement est conditionné par vos ressources et leur position dans les plafonds établis.Si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. En effet, la distance géographique ne constitue pas une situation d’isolement).
Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :
Elles peuvent être survenues à la suite de situations telles que :
Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :
La CAF permet une augmentation de la prime d’activité, accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’évènement ayant mené à l’isolement. En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.
Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.
Ce sont l'ensemble de vos ressources qui sont prises en compte, par le biais de plafonds de ressources établis.
Le revenu pris en compte pour le calcul de l'ARS 2023 examine les revenus perçus en 2021 (année n-2).
Pour un enfant, ils sont de 25.775 € et pour deux enfants, 31.723 €.
Vous y avez le droit si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés.
Elle sera versée à partir d'août 2023.
Le barème des bourses est le suivant : Échelon 0 bis : 1 032 € Échelon 1 : 1 707 € Échelon 2 : 2 571 € Échelon 3 : 3 292 € Échelon 4 : 4 015 € Échelon 5 : 4 610 € Échelon 6 : 4 889 € Échelon 7 : 5 679 €