Allocation rentrée scolaire : que faire en cas de changement de situation ?

L’allocation de rentrée scolaire est une aide attribuée aux familles allocataires ou non. Elle sert à faire face aux dépenses de la rentrée. Ses critères d’attribution sont basés sur un plafond de ressources, l’âge de l’enfant et sa scolarisation. Mais comment faire en cas de changement de situation ?


Comment est née l’ARS ?

L’ARS a été créée par la loi de finances rectificative de 1974. En 2000, elle était versée à 3,2 millions de familles pour 5,6 millions d’enfants.

Selon la CAF, en 1993 et 2001, les parents utilisent les sommes attribuées pour acheter les fournitures scolaires ou financer indirectement la scolarité de leurs enfants.

Par ailleurs, les achats concernent principalement :

  • les fournitures scolaires
  • et les vêtements.

Selon le niveau de scolarité, le taux de financement des dépenses de rentrée par l’ARS est de :

  • 99 % dans le primaire,
  • 73 % pour le collège,
  • 55 % pour le lycée et pour les apprentis,
  • 35 % dans l’enseignement supérieur.

À quoi sert l’allocation de rentrée scolaire ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée :

  • fournitures scolaires,
  • frais de scolarité,
  • etc.

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Quelles étaient les sommes versées pour l’allocation de rentrée scolaire 2019 2020 ?

  • 368,84€ pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
  • 389,19€ pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ;
  • 402,67€ pour ceux âgés de 15 à 18 ans.

Peut-on toucher l’allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Allocation de rentrée scolaire, changement de situation et démarches : comment s’y retrouver ?

Concernant les démarches d’obtention de l’aide, un certificat de scolarité vous sera utile. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, il faut simplement déclarer en ligne au préalable que votre enfant est toujours scolarisé.

Pour les enfants plus jeunes, nul besoin d’entreprendre des démarches. Le versement est automatique.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas allocataire, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de revenus et d’une déclaration de situation à envoyer à :

  • la Caf
  • ou à la MSA.

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus. Sans compter les enfants nés après cette date et inscrit en CP en septembre.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2020.

La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

En cas de changement de situation, vous devez prévenir au plus vite la CAF afin d’éviter les trop-perçu et les éventuelles actions de remboursement.

Qui peut solliciter l’allocation de rentrée scolaire ?

Concrètement, les familles capables de percevoir l’allocation doivent avoir des enfants scolarisés :

  • dans un établissement scolaire (élémentaire, collège, lycée),
  • ou au CNED,
  • ou en apprentissage.

Les familles dont les enfants étudient à la maison sont par conséquent inéligibles à l’ARS.

Quel est le plafond de ressources fixé pour l'ARS 2020 ?

Nombre d’enfants à charge Salaire d’activité 2018
1 25.093€
2 30.883€
3 36.675€
Par enfant supplémentaire 5.791€

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années. Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2020 sont ceux de 2018.

Quel est le plafond de ressources pour l'ARS 2020 à Mayotte ?

Nombre d’enfants à charge Salaire d’activité 2018
1 30.879 €
2 33.686 €
3 36.493 €
4 39.300 €
Par enfant supplémentaire 2.807 €

Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

Le versement a eu lieu le 18 août cette année. Et ce, en :

  • métropole,
  • Guyane,
  • Guadeloupe,
  • Martinique.

En outre, en cas de changement de situation au sein de votre foyer, il faut avertir la CAF au plus vite. Par ailleurs, son versement est conditionné par vos ressources et leur position dans les plafonds établis.

Il dépend aussi de la situation des prestations familiales et logement dont vous bénéficiez déjà.

Quels sont les montants de la prime de rentrée scolaire 2020 2021 pour Mayotte ?

  • 471,80€ pour les enfants inscrits en primaire;
  • 492,31€ pour les collégiens;
  • 505,90€ pour les lycéens.

Les montants indiqués tiennent compte de la revalorisation exceptionnelle de 100 euros par enfant annoncée par le premier ministre Jean Castex, le 15 juillet 2020, pour la prochaine rentrée.

Quelles sont les sommes versées après la revalorisation en France ?

Les montants de la prime rentrée scolaire 2020 2021 en France sont de :
  • 469,97€ pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
  • 490,39€ pour les 11-14 ans ;
  • 503,91€ pour les 15-18 ans.

Concernant le montant de l’allocation rentrée scolaire 2021, des annonces seront faites l’année prochaine.

Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu l’allocation de rentrée scolaire ?

Plusieurs cas de figures se présentent alors :

  1. Cela est dû au délai de de traitement imposé par votre établissement bancaire, car vous êtes bien bénéficiaire de l’ARS. Si vous n’avez rien reçu quelques jours après le mardi 18 août 2020 (date de versement de l’aide), contactez votre CAF.
  2. Encore une fois, vous êtes bénéficiaire. Or, vous n’avez pas effectué les démarches requises. Il faut que votre situation soit actualisée tous les ans (déclaration de revenus 2019 aux impôts + déclaration de revenus 2018 à envoyer à la CAF*).
  3. Si vous remplissez les conditions, sans jamais avoir touché l’ARS, il vous faut remplir une “déclaration de situation des prestations familiales et logement”.
  4. Enfin, le versement de l’ARS est susceptible d’être retenu auprès de la Caisse des dépôts et consignations. C’est à sa majorité que l’enfant peut récupérer les sommes qui ont été versées pur lui. C’est le cas s’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par un juge.

* Par ailleurs, si votre enfant a entre 16 et 18 ans (il est donc né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004), vous devez joindre une déclaration sur l’honneur.

Elle doit attester que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage. Cela doit être fait vers mi-juillet sur le site de la CAF.

Votre allocation de rentrée scolaire toujours pas recue et vous ne connaissez aucune des situations ci-dessus ? Contactez un conseiller Mes Allocs au 01 84 80 37 31.

Comment bénéficier des allocations si je suis travailleur frontalier ?

Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?

Il faut que ces caractéristiques soient réunies :

  • Résider en France avec sa famille,
  • Travailler en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE).

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations ?

  • Vivre seule en France et travailleur à l’étranger
  • ou vivre en couple en France et travailler tous les deux à l’étranger
  • ou vivre en couple en France et l’un des membres du couple travaille à l’étranger, l’autre ne travaille pas.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  1. Ouvrir un dossier auprès de votre Caf française. Fournir déclaration de situation et de revenus, ainsi que remplir le formulaire donné.
  2. Transmettre à votre Caf étrangère l’attestation envoyée par la Caf française. Elle indique les montants des prestations exportables que vous avez touché l’année précédente. Ainsi, votre Caf à l’étranger* est en mesure de calculer l allocation différentielle (ou complément différentiel) à laquelle vous avez droit.

*Pour le Luxembourg, il s’agit de la Caisse pour l’avenir des enfant (CAE).

Quels sont les montants de l’allocation de rentrée scolaire au Luxembourg ?

Montants de l'ARS 2018 en fonction de l'âge de l'enfant au Luxembourg

Âge Montant de l’ARS
6 à 11 ans 115 euros
12 ans et plus 235 euros

L’ARS est versée au mois d’août de chaque année, comme en France.

À noter que les enfants admis au 2e cycle de l’enseignement fondamental (anciennement : 1ère année primaire) et qui n’ont pas encore six ans accomplis lors de la rentrée scolaire, bénéficient de l’aide. Il faut fournir un justificatif de scolarité.

Attention : vous pouvez, au Luxembourg, bénéficier de l’ARS jusqu’à 25 ans pour votre enfant. Et ce, s’il entreprend une formation supérieure.

La Rédaction
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