Aide déménagement RSA : montant, conditions et démarches

Les revenus modestes du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne suffisent pas à couvrir toutes les dépenses liées à un déménagement. Ainsi, afin de soutenir les Français, plusieurs organismes attribuent des aides pour déménagement en fonction de la situation personnelle du demandeur. Alors RSA aide demenagement : comment ça marche ?

Il n’existe pas d’aide au déménagement dédiée aux bénéficiaires du RSA. Cependant, les personnes qui perçoivent de faibles revenus peuvent dans certains cas prétendre à plusieurs aides au déménagement.

L’aide à la mobilité de Pôle Emploi

Anciennement appelée “aide au déménagement”, l’aide à la mobilité de Pôle Emploi offre un remboursement total ou partiel lié au déplacement pour favoriser la mobilité professionnelle.

Le montant de l’aide

Les personnes inscrites ou non comme demandeur d’emploi peuvent bénéficier de cette aide à la mobilité et percevoir jusqu’à 5 200 euros maximum par foyer et par an. Ainsi, selon le type d’aide (hébergement, repas, frais kilométriques ou de transport), un montant de l’aide à la mobilité journalier maximum est accordé pour la prise en charge des dépenses :

• Frais de déplacement : 0,23 euro par km parcouru
• Frais de restauration : 6,25 euros forfaitaires par jour
• Frais d’hébergement : 31,20 euros par nuitée maximum

Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous assurer que :

• L’activité recherchée ou nouvellement acquise est un CDI, un CTT, un CDD ou un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage supérieur à 3 mois consécutifs
• Le lieu de cette activité est à au moins 60 kilomètres ou 2 heures de trajet aller-retour de la résidence principale. Si vous vivez dans les DOM, cette distance minimale est de 20 kilomètres aller-retour

Comment faire la demande d’aide à la mobilité ?

Vous devez prendre contact avec Pôle Emploi, qui vous transmet un formulaire à remplir pour faire votre demande de changement d’adresse ainsi que les pièces justificatives nécessaires. À l’exception des habitants de Mayotte, les candidats à cette aide peuvent aussi la demander à partir de leur espace personnel sur le site de Pôle Emploi.

La prime de déménagement CAF

Les familles nombreuses modestes peuvent bénéficier d’une aide de la Caisse d’Allocations Familiales lors d’un
déménagement à la suite de l’agrandissement du foyer. La prestation peut vous aider à réduire considérablement les frais de déménagement.

Les critères d’éligibilité

Afin de bénéficier de l’aide financière, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez avoir au minimum 3 enfants nés ou à naître
• Votre nouveau logement doit également remplir les conditions d’éligibilité à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou à l’Allocation de Logement Familiale (ALF)
• Votre déménagement doit avoir lieu entre le premier jour civil du troisième mois de grossesse et le dernier jour avant les 2 ans du troisième enfant

Le montant de l’aide au déménagement

Le montant de la prestation varie en fonction du nombre d’enfants à charge. En effet, le montant de la prime versée par la CAF est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 1 138,49 € pour 3 enfants à charge (94,87 € par enfant supplémentaire).

Comment faire la demande ?

La demande doit être faite au plus tard 6 mois après le déménagement, en joignant les documents justifiant des frais liés au déménagement ((facture du déménageur, location de véhicule de déménagement, péage, etc.). Pour ce faire, vous devez contacter la CAF en ligne en remplissant le formulaire disponible sur son site ou auprès d’une agence CAF. Vous devez indiquer si vous êtes déjà bénéficiaire d’une autre aide déménagement par d’autres organismes. Si la valeur de la prime que vous avez reçue est inférieure à celle de la CAF ou de la MSA, cette dernière vous verse alors la différence.

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Pour subvenir aux frais liés à un déménagement, en situation de précarité, vous pouvez solliciter le Conseil Général de votre région ou le Centre Communal d’Action Social (CCAS) pour demander le Fonds de Solidarité Logement (FSL). L’aide permet de prendre en charge un dépôt de garantie, le règlement d’un loyer, ou encore les frais de déménagement.

Les conditions d’éligibilité à l’aide du Fonds de Solidarité Logement

Les conditions d’obtention varient d’un département à l’autre en s’appuyant sur les revenues perçues par le demandeur. Pour étudier ces ressources, toutes les ressources des membres du foyer sont prises en compte à l’exception :

• Des aides au logement
• Des allocations pour la rentrée scolaire (ARS)
• De l’allocation pour l’éducation des enfants handicapés (AEEH)

Vous devez consulter les conditions d’obtention précises auprès de l’agence FSL de votre département.

Le montant du FSL

Le montant de l’aide au déménagement varie suivant le budget disponible au FSL de votre département. Ainsi, la somme n’est pas fixe et vous est communiquée après étude de votre dossier.

Comment faire la demande ?

Il convient de vous orienter vers le Fonds de Solidarité Logement, du Conseil Général, de la CAF ou de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de votre département. Les organismes vous communiquent les pièces justificatives nécessaires et vous dirigent vers le service auquel vous devez adresser votre demande. En outre, votre demande doit être déposée bien avant votre entrée dans votre nouvelle résidence.

L’avance Loca-Pass

Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez déménager grâce aux aides financières d’Action Logement. Ainsi, l’avance Loca-Pass est un prêt, sans intérêt, de frais de dossier, accordé aux locataires pour leur résidence principale. Elle permet de régler un dépôt de garantie demandé par le bailleur lors d’un déménagement.

Le montant de l’aide

Le montant de l’avance Loca-pass s’élève à 1200 euros au maximum. Vous devez commencer à rembourser l’avance
Loca-pass 3 mois après son versement. Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 euros (sauf pour le mois de votre dernier versement). Vous devez rembourser l’avance en 25 mois maximum.

Loca-Pass : les conditions d’attribution

Pour toucher le Loca-Pass, vous devez être âgé de moins de 30 ans et être à la recherche d’un emploi. Pour rappel, vous devez déménager pour louer votre résidence principale.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne en testant votre éligibilité grâce à l’outil de simulation mis à disposition. Le dossier ensuite traité par Action Logement. Lorsqu’il est accepté, un certain nombre de documents sont à transmettre afin de finaliser la demande comme une pièce d’identité, un justificatif de situation, etc. Afin de bénéficier des aides, le locataire doit formuler sa demande à partir de 3 mois avant la date d’effet du bail, et au plus tard 2 mois après la date d’effet du bail.