Comment faire une demande APL étudiant ?

L’ aide personnalisée au logement ou APL est une allocation logement versée par la Caisse d’allocations familiales CAF ou bien par la MSA. Cette aide financière est accessible pour les étudiants sous conditions. Mes Allocs vous explique en détail comment faire votre demande d’ aide au logement étudiant.

Comment faire une demande d’APL quand on est étudiant ?

Aujourd’hui les demandes de prestations sont entièrement dématariélisées, vous devez donc vous rendre sur les services en ligne de la Caisse d’ allocations familiales CAF, ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole.

Notez qu’avant de faire votre demande vous devez être allocataire, c’est-à-dire avoir un numéro allocataire ainsi qu’un espace personnel de l’un de ces deux organismes.

Qu vous soyez étudiant ou non, les démarches pour demander l’APL sont les mêmes. Au moment de votre connexion à votre espace personnel CAF il vous sera demandé les infirmations suivantes :

• Code secret
• Numéro allocataire
• Code postal
• Date de naissance

Une fois connecté, vous pouvez faire votre demande, autrement dit remplir le formulaire de demande et joindre les pièces justificatives demandées. Sinon, Mes Allocs s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives pour toucher l’APL.

Pièces justificatives à fournir lors de la demande :

• Le montant du loyer, qui est inscrit dans le bail ;
• Les revenus perçus des 12 derniers mois (indiqué sur l’avis d’impôt 2020 pour une demande faite en 2021 par exemple) ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire RIB ;
• Le numéro d’allocataire de ses parents et leur CAF d’appartenance, si ces derniers sont allocataires ;
• Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ;

À noter : dans une résidence étudiante, les dossiers complets sont transmis au gestionnaire de l’établissement, ce dernier étant chargé de les envoyer à la CAF avec une attestation de résidence pour chacun des demandeurs.

Qu’est-ce que l’APL étudiant ?

L’APL, ou aide personnalisée au logement est une allocation attribuée par la CAF, ou bien par la MSA si vous relevez du secteur agricole. Cette prestation sociale est accessible pour les étudiants, qui sont les principaux bénéficiaires.

Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante.

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la réforme des APL, cette réforme a considérablement modifié la méthode de calcul. Autrefois, vos revenus N-2 étaient pris en compte dans le calcul de vos droits. Depuis le 1er janvier ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul.

Conditions pour bénéficier de l’APL étudiant

Les conditions d’attribution des aides au logement pour les étudiants se basent principalement sur les critères suivants : 

• Le niveau de ressources ;
• La composition du foyer ; 
• Le montant du loyer ;
• La localisation du logement étudiant. 

Il est important de noter que le gouvernement a décidé de reporter la réforme du calcul des aides personnalisées au logement au printemps 2020. Cette réforme prendrait en compte les revenus actuels et non plus les revenus en N-2 pour le calcul des droits.

Il n’existe pas de restrictions et tous les étudiants ont ainsi le droit de formuler une demande d’APL en leur nom auprès de la CAF dont ils dépendent. Il faut seulement qu’ils respectent les conditions de ressources imposées par cette dernière. 

De plus, l’appellation de l’APL Étudiant ne sera pas la même selon le type de location et la situation personnelle de chacun. Il existe ainsi trois appellations distinctes :

• L’ allocation personnalisée au logement APL, pour un étudiant louant un logement conventionné par l’Etat, comme un logement à caractère social ;
• L’ allocation de logement familial ALF, pour un étudiant avec une personne à charge louant tout autre type de logement ;
• L’ allocation de logement sociale ALS, pour un étudiant sans personne à charge louant tout autre type de logement.

A savoir que si vous n’êtes pas étudiant mais en contrat d’apprentissage, vous pouvez obtenir une aide au logement supplémentaire jusqu’à l’âge de 30 ans.

Éléments pris en compte pour estimer le montant de votre APL

Pour bénéficier de l’APL vous devez respecter les critères suivants :

• Être de nationalité française ou étranger en situation régulière ;
• Être locataire, ou colocataire. A noter que le propriétaire du logement ne doit pas être un membre de votre famille et que la location doit être et située en France et doit être la résidence principale du demandeur ;
• Ou être sous-locataire et dans ce cas, soit avoir moins de trente ans et/ou être en situation de handicap et hébergé par un accueillant familial ;
• Ou être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, à condition d’avoir eu un prêt conventionné ou d’accession sociale ;
• Ne pas être logé gratuitement ;
• Ne pas être bénéficiaire de l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF), car ces aides ne se cumulent pas entre elles ;
• Avoir des ressources inférieures aux plafonds. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous et sont déterminés par l’arrêté du 3 juillet 1978.

Date de versement de l’APL

Le versement des aides au logement aux étudiants ne démarre pas à la rentrée universitaire ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. Ainsi, les étudiants qui doivent patienter jusqu’en septembre avant de signer leur contrat de location ne toucheront pas d’APL avant le mois de novembre.

Si vous percevez également la prime d’activité, l’APL vous sera versée le même jour en un seul versement.

Simulation APL Étudiant 

En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Pour exemple, un étudiant non boursier résidant seul dans un logement meublé à Clermont-Ferrand et payant un loyer mensuel de 400 euros avec charges recevrait un montant APL estimé à 171 euros par mois pour un logement non conventionné et 143 euros pour un logement conventionné.

Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation. Vous pouvez faire une simulation gratuite pour savoir jusqu’à combien vous êtes éligible.