À qui envoyer une demande APL ?

L’APL ou allocation personnalisée au logement est une aide de la CAF mais également de la MSA. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions, aussi bien liées à votre situation professionnelle, qu’à vos revenus. Mes Allocs vous explique en détail comment et à qui envoyer une demande pour bénéficier du montant de l’ APL.

À qui doit-on envoyer une demande d’APL ?

Selon votre régime d’affiliation, vous devrez faire votre demande sur les services en ligne de la Caisse d’allocation familiale CAF, ou de la Mutualité sociale agricole MSA, si vous dépendez du secteur agricole.

Les demandes d’ aide personnalisées au logement sont dématérialisée, un formulaire est à remplir une fois connecté à votre compte CAF, ou MSA, vous devrez également communiquer toutes les pièces justificatives permettant d’estimer vos droits à l’ allocation logement.

Autre solution, vous pouvez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place pour toucher les APL

Informations à communiquer lors de votre demande d’APL :

• le bail de location ou le contrat de résidence ;
• une attestation de loyer
• le montant des revenus des deux dernières années ;
• un relevé d’identité bancaire (Bic-Iban) ;
• le numéro d’allocataire du demandeur ou de ses parents si la CAF lui/leur versait des prestations familiales ;
• le numéro de Siret du bailleur s’il s’agit d’une agence immobilière, organisme social, société, régie.

À noter : vous devez tenir à jour vos informations dans votre espace personnel et avez l’obligation de signaler si vous changez de situation.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

• La situation familiale du foyer 
• La situation professionnelle de chaque membre du foyer 
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer 
• Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier 
• Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) 
• La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Qui peut bénéficier de cette aide au logement ?

L’APL peut être attribuée aux :

• Locataire
• Colocataire
• Sous-locataire (sous certaines conditions)
• Résident en foyer d’hébergement

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Voici les conditions à respecter si vous souhaitez faire une demande en ligne d’APL : 

• Résider légalement en France 
• La demande doit concerner votre résidence principale ;
• Résider dans un logement éligible aux APL 
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière 
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

Méthode de calcul de l’APL

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

• L = loyer principal mensuel ;
• C =  le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) 
• TP = le taux de participation personnelle 
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

L’APL en maison de retraite

Les personnes vivant en EHPAD ou en maison de retraite peuvent bénéficier de l’APL sous conditions. L’APL est versée uniquement si l’établissement est conventionné c’est-à-dire si une convention a été passée avec le Préfet. Dans le cas contraire, une demande d’ALS peut être faite.

Éléments pris en compte pour estimer les droits à l’APL

• Les ressources du résident : les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois, sans aucune démarche de la part de l’allocataire. La CAF ou la MSA récupère automatiquement le montant des ressources notamment auprès des impôts, de Pôle emploi.
• Le coût de l’hébergement
• Le lieu où est situé l’établissement

Comme pour les autres bénéficiaires de l’APL, le versement a lieu tous les mois. Dans certain cas le montant peut être versée directement par la Caisse d’ allocations familiales à l’établissement, le montant facturé vous sera alors déduit.

L’APL pour les étudiants

L’acronyme APL signifie Aide au Logement Personnalisée. Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. L’APL Étudiant se veut proche de l’aide personnalisée au logement APL classique.

Les conditions d’attribution des aides au logement pour les étudiants se basent principalement sur les critères suivants : 

• Le niveau de ressources ;
• La composition du foyer ; 
• Le montant du loyer ;
• La localisation du logement étudiant. 

Il n’existe pas de restrictions et tous les étudiants ont ainsi le droit de formuler une demande d’APL en leur nom auprès de la CAF dont ils dépendent. Il faut seulement qu’ils respectent les conditions de ressources imposées par cette dernière. 

De plus, l’appellation de l’APL Étudiant ne sera pas la même selon le type de location et la situation personnelle de chacun. Il existe ainsi trois appellations distinctes :

• L’APL, pour un étudiant louant un logement conventionné par l’Etat, comme un logement à caractère social ;
• L’ALF, pour un étudiant avec une personne à charge louant tout autre type de logement ;
• L’ALS, pour un étudiant sans personne à charge louant tout autre type de logement.