Comment faire une demande APL en ligne ?

L’APL est l’une des 3 allocations logement versées par la CAF. Pour en bénéficier, un certain nombre de conditions sont à respecter. Dans cet article, Mes Allocs vous explique comment faire votre demande d’ allocation personnalisée au logement en ligne.

Comment faire une demande d’APL en ligne

Aujourd’hui la plupart des demandes d’aides sociales sont dématérialisées. Vous devez vous rendre sur le site de la CAF, ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole.

Notez que vous devez être allocataire, c’est-à-dire que vous devez avoir un numéro allocataire et un espace personnel avant de faire votre démarche en ligne.

Si vous êtes allocataire la demande est simplifiée, vous devrez remplir le formulaire sur les services en ligne et joindre les pièces justificatives demandées.

Au moment de votre connexion, il vous sera demandé les informations suivantes :

• Numéro allocataire
• Date de naissance
• Code postal
• Code secret

Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre demande en ligne vous pouvez vous rendre dans un centre CAF ou MSA le plus proche de chez vous pour obtenir toute l’aide nécessaire. Sinon, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs ! On s’occupe de toutes les démarches administratives à votre place.

Notez que la CAF attribuée l’APL selon vos déclarations, mais également en prenant en compte vos informations personnelles présentent dans votre espace CAF. Vous êtes tenu d’informer la CAF si vous changez de situation (mariage, enfant à charge, etc).

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL fait partie des allocations familiales, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont :

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) 
• L’Allocation de Logement Social (ALS) 
• L’Allocation de Logement Familial (ALF)

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

• La situation familiale du foyer ;
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le montant de votre loyer hors charges ;
• Le type de logement ;
• La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
• Le patrimoine immobilier.

Le 1er janvier 2021 entre en vigueur la réforme des APL. Actuellement ce sont vos revenus N-2 qui sont pris en compte pour estimer vos droits. À partir de janvier ce seront vos revenus des 12 derniers mois qui seront pris en compte. Cela permet un calcul en temps réel par rapport à votre situation.

Conditions liées aux allocations logement

 L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) est une aide personnelle qui vous est accordée uniquement pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Ce logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite). Le logement en question doit être conventionné pour ouvrir vos droits aux APL.

Pour conventionner un logement, le propriétaire du bien (potentiellement vous) doit passer un accord avec l’État. Cela est nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. Une majorité des logements HLM sont conventionnés. 

Si vous résidez en foyer d’hébergement, tels que les Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD), les résidences autonomie ou encore les résidences étudiantes, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement.

Mes Allocs vous aide à faire une estimation d’APL gratuitement grâce à son simulateur d’aides sociales ! En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Conditions de ressources

Vos ressources sont prises en compte dans le calcul de votre montant d’APL. Le montant de l’aide varie, des conditions de ressources ont été mises en place : 

• De la composition du foyer et le nombre de personnes à charge (enfant et ascendants) de votre foyer
• Des ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer
• De votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété) ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
• Du montant de votre loyer ou redevances, ou encore les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.

Éléments pris en compte dans le calcul de l’APL

• Votre situation familiale (composition du foyer, enfants à charge, etc)
• Les ressources de l’ensemble du foyer
• Le patrimoine immobilier
• Les capitaux (livret A …)
• La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …)
• La zone géographique du logement
• Les éventuelles pensions alimentaires perçues
• Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
• La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
• Le type de location (meublée, non meublée, logement ancien, etc.)

Montant et plafonds de loyers à respecter

Afin de déterminer le montant de l’APL dont vous avez le droit, la CAF retient un plafond maximum de loyer qui sert de base de calcul des droits. Il varie selon le lieu de résidence et la composition de la famille.

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués par la CAF, le supplément n’est pas pris en compte pour le calcul de l’APL.

La France est découpée en 3 zones :

• Zone 1 : Île-de-France
• Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
• Zone 3 : Toutes les autres villes

En plus de la zone géographique, les plafonds de loyer de la CAF sont différents selon que vous soyez locataire ou en fonction la nature des emprunts pour les propriétaires. Ces critères modifient le calcul APL.

Simulation d’APL logement 2021 et versements

Le montant de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) est versé tous les mois. Si vous êtes locataire, l’APL est souvent attribuée directement à votre propriétaire, ou au gestionnaire de votre logement si vous êtes locataire.

Ceux-ci réduisent alors le montant de votre loyer de la somme d’APL qui leur a été versée. Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement votre l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’APL.

Vous pouvez faire une estimation d’APL logement gratuitement avec le simulateur de Mes Allocs. en deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits ! Mieux encore, en souscrivant au service d’accompagnement. Un expert Mes Allocs se charge à votre place de faire les démarches administratives.

À noter : il est souvent demandé de faire une estimation APL Paris. Utilisez le simulateur Mes Allocs pour connaitre vos droits !