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Aidant familial : toutes les aides à connaître

Article rédigé par Flavien Fritz le 16 juin 2022 - 9 minutes de lecture

Un aidant représente toute personne qui apporte son soutien à une personne dépendante. Cette aide aux familles doit être quotidienne envers le proche qui ne peut plus accomplir des actes essentiels de la vie courante et qui a besoin d’être surveillé régulièrement. Quelles sont les aides auxquelles a droit un aidant familial ?


Aidant naturel ou aidant familial ?

Les termes d’aidant familial et d’aidant naturel sont similaires. Ils ont pour point commun le caractère non professionnel de l’aidant et la régularité de son aide. Il y a cependant une petite distinction entre les deux.

L’aidant familial

En France, une personne va être considérée comme un aidant familial si elle s’occupe au quotidien et régulièrement d’un proche dépendant (malade ou handicapé). Il est également possible d’être considéré comme un aidant familial si vous avez un enfant handicapé.

C’est l’article R245-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui définit qui peut être l’aidant familial. Cette personne peut être :

  • le conjoint
  • l’ascendant
  • le descendant
  • une personne collatérale jusqu’au 4ème degré

L’aidant familial est une aide qui n’est pas professionnelle.

L’aidant naturel

Un aidant naturel est une personne qui vit et agit dans l’entourage direct d’une personne malade, handicapée, ou en perte d’ autonomie.

On retrouve les dispositions de l’aidant naturel à l’article L.1111-6-1 du Code de la Santé Publique. Cet article vient préciser que l’aidant naturel est une personne choisie par la personne en situation de handicap afin de l’accompagner dans les gestes qui lui sont prescrits par le médecin.

Cet aidant naturel peut être un membre de sa famille, un conjoint, un ami ou même un groupe.

La personne en situation de dépendance et les personnes aidantes reçoivent avant un apprentissage réalisé par des professionnels de santé.  Cela va leur permettre d’acquérir les capacités nécessaires à la pratique des soins pour la personne aidée.

Le rôle d’un aidant familial

Son rôle est d’apporter une aide à domicile au proche dépendant.

Le but est d’accomplir diverses tâches du quotidien pour la personne en difficulté. Ces tâches peuvent être :

  • l’entretien du domicile
  • l’accompagnement pour les sorties et les déplacements
  • l’aide à la toilette
  • l’aide aux soins médicaux
  • la préparation des repas
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Les droits d’un aidant familial

Il peut cependant être difficile pour les aidants familiaux d’accorder la vie professionnelle, la vie personnelle, et l’aide envers le proche.

Parmi les effets néfastes envers les aidants, on peut citer une extrême fatigue physique à cause de l’investissement mis dans l’aide à la personne en difficulté.

C’est pour cela qu’en 2015, la nouvelle loi pour l’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) a été mise en place. Cette loi a mis en place un soutien aux aidants familiaux. En effet, cela a permis la création du statut juridique de l’aidant. La loi ASV a également permis d’étendre les droits de l’aidant auprès de la personne dépendante.

La loi a aussi reconnu et pris en compte la difficulté à concilier vie personnelle et activité professionnelle. C’est donc grâce à cette loi que les aidants familiaux se sont vus attribuer un certain nombre de droits.

De plus, la personne dépendante pourra bénéficier d’une réduction d’impôts. Cette réduction correspond à 50% de ses dépenses liées au besoin d’accompagnement. Le montant maximal est de 15.000€ pour la première année et de 12.000€ pour les années suivantes.

Les avantages fiscaux

Il est possible de bénéficier du “Crédit d’impôt pour équipements spéciaux dans l’habitation principale”. Ce crédit est disponible lorsque l’aidant familial a effectué des dépenses dans sa résidence afin d’accueillir un proche dépendant.

Il est également possible pour le proche aidant des déductions fiscales. En effet, si l’aidant familial verse des pensions alimentaires à son ascendant dépendant, celles-ci seront déduites des revenus du proche aidant.

De plus, il est possible d’être exonéré des charges sociales. Pour cela, il faut que l’aidant familial emploie une aide à domicile pour son proche dépendant. L’aidant familial pourra ainsi obtenir une exonération totale ou partielle des charges sociales.

Le droit au répit

La loi ASV a instauré en 2016 un droit au répit qui a été intégré à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Ce droit a pour objectif que les proches aidants puissent prendre du repos. Ce droit au répit se traduit par l’accueil de la personne dépendante dans un hébergement de jour temporairement. Cet hébergement peut être financé jusqu’à hauteur de 500€ par an, au-delà des plafonds de l’APA.

Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale est disponible lorsque la personne aidée est en fin de vie ou que son pronostic vital est en jeu. Il permet au salarié de s’absenter pour assister le proche en fin de vie. Ce congé démarre lorsque le salarié le souhaite.

Les salariés concernés par ce congé sont :

  • des membres de la famille avec un lien de parenté
  • les personnes qui partagent le même domicile
  • des personnes désignées comme personnes de confiance

Ce congé peut être pris de façon continue, ou alors de manière fractionnée avec un accord de l’employeur.

Pour le proche aidant, le maintien de l’emploi est assuré.

Le congé de proche aidant

Il permet de s’occuper d’un proche en situation de handicap, ou alors qui fait l’objet d’une forte perte d’autonomie à la suite d’un accident.

Concernant la durée de ce congé, la durée maximale est fixée par la convention ou l’accord collectif d’entreprise. En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée de ce congé est de 3 mois. Ce congé peut être renouvelé, mais il ne peut jamais dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur. Cependant, le salarié peut percevoir une Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) versée par la CAF. Actuellement son montant s’élève à 58,59 € par jour dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle.

Le statut de salarié de l’aidant familial

Il est possible pour le proche aidant d’obtenir le statut de salarié et donc d’être rémunéré (calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux). Il faut cependant remplir certaines conditions.

En effet, il faut que la personne dépendante accompagnée soit bénéficiaire de l’ APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Il faut aussi qu’il n’y ait pas de lien marital ou de pacte civil de solidarité entre l’aidant et la personne dépendante.

L’APA peut être utilisée afin de rémunérer un proche qui assure une aide totale ou partielle à domicile qui est prévue dans le plan d’aide du bénéficiaire. La seule condition est que le proche aidant devienne le salarié de la personne qu’il aide.

S’il n’est pas un travailleur indépendant, l’aidant familial pourra bénéficier d’un congé de travail d’un an maximum, non rémunéré, de la part de son employeur si il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Suite à cela, il faut que la personne dépendante s’inscrive comme employeur auprès de l’URSSAF. Et lorsque le numéro d’immatriculation est reçu, la personne aidante doit se déclarer comme aidant familial salarié.

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Le soutien envers les aidants familiaux

Les aidants familiaux peuvent eux aussi obtenir des soutiens de la part de différents professionnels.

Le soutien d’accompagnants

Il est possible pour les aidants familiaux d’être soutenus par des professionnels. En effet, il est possible de demander de l’aide à des auxiliaires de vie sociale, des aides sociales, ou même des aides-soignants. Cela a pour objectif d’aider les personnes dépendantes dans leurs tâches ménagères et de soutenir les aidants familiaux.

Il existe aussi la technique du relayage. L’objectif est d’apporter l’intervention de la part d’un professionnel lors de plusieurs jours consécutifs afin de former un relais avec le proche aidant.

La durée de ce relayage doit être minimum de 36 heures consécutives, et de maximum 6 jours consécutifs. Ce relais est possible au maximum 94 jours sur 12 mois.

Le professionnel qui prend le relais va réaliser les mêmes missions que l’aidant familial, et va aussi assurer une présence au domicile de la personne dépendante.

La téléassistance

C’est un système qui permet aux personnes âgées de continuer à vivre en autonomie chez elles. Un système d’alarme est installée chez les personnes dépendantes, et il leur suffit d’appuyer sur un bouton pour lancer un appel d’urgence en cas de chute ou autre accident à domicile.

Devenir un aidant familial

Afin de devenir aidant familial, il est possible d’aller faire ses démarches administratives auprès de certaines structures :

  • les conseils départementaux
  • la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
  • l’Association Française des Aidants
  • la Compagnie des Aidants

Lorsque l’aidant perçoit une rémunération pour l’aide qu’il effectue envers le proche, il devra alors effectuer une déclaration de revenus qui sera obligatoire. Si le proche aidant perçoit un salaire, alors une déclaration de rémunération aux impôts devra être faite. En revanche, si l’aidant perçoit une rémunération autre, c’est une déclaration de Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) qui devra être réalisée.


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Flavien Fritz
Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.


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