Qu’est-ce que l’APA ? On vous dit tout !

L’APA est une allocation pour les personnes âgées. L’attribution de l’APA dépend notamment de votre groupe GIR.  Mes Allocs vous explique en détail ce qu’en l’APA, son montant ainsi que les conditions pour en bénéficier.


Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA ou allocation personnalisée d’autonomie est une aide destinée aux personnes âgées dépendantes dont le degré de perte d’ autonomie ne leur permet plus de réaliser des actes simples du quotidien. Entrée en vigueur en le 1er janvier 2002 (lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003) et a remplacé la Prestation spécifique dépendance (PSD).

L’AP est une aide départementale destinée aux personnes de 60 ans ou plus.

  • APA en établissement d’accueil, maison de retraite, elle permet d’acquitter tout ou partie (hors ticket modérateur) du tarif dépendance de la structure dans laquelle la personne âgée est hébergée, à l’exclusion des frais d’hébergement et de soins.
  • APA à domicile, elle permet de financer des aides techniques et humaines.

À noter : cette aide concerne l’ensemble des personnes âgées de 60 ans ou plus, quel que soient leurs ressources mensuelles.

Si vous n’êtes pas éligible à l’APA, vous pouvez vous tourner vers votre caisse de retraite pour connaitre les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre.

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Qui peut y prétendre ?

Vous pouvez bénéficier de l’APA pour une durée illimitée. Les personnes suivantes peuvent en bénéficier :

• Les personnes âgées de 60 ans ou plus, résidant de façon régulière en France ou les personnes étrangères séjournant légalement en France.

• Les personnes en perte d’ autonomie en raison de leur état physique ou mental.

• Les personnes ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie, classées en GIR de 1 à 4.

Comment faire une demande APA ?

Pour faire votre demande, vous devez dans un premier temps retirer votre dossier au centre communal d’action sociale (CCAS). Une fois que vous avez rempli et envoyé votre dossier, vous serez contacté par  l’équipe médico-sociale du conseil départemental et un rendez-vous est alors organisé.

Un ou plusieurs professionnels ont pour mission d’aller directement à votre domicile en vue d’étudier votre  situation globale.

Un plan d’aide sera alors déterminé à partir de cette étude si vous y êtes éligible. Il est également utile de savoir qu’une participation dite « progressive » peut être demandée pour les personnes bénéficiaires de l’APA dont les revenus dépassent un certain seuil.

Vous pouvez facilement savoir si votre département met à disposition des services d’aide à domicile en les contactant directement.

Documents à joindre au dossier de votre demande APA

Pour que votre dossier soit complet puis ensuite étudié, vous devez communiquer les pièces suivantes :

• La carte d’identité, la photocopie de votre livret de famille, du passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de votre titre de séjour (si vous êtes étranger non européen).
• La photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, et si vous êtes propriétaire, la photocopie de votre dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal.

À noter : Une fois le dossier complet déposé, le Conseil Départemental dispose de dix jours pour accuser réception et d’un mois pour vous adresser à domicile une équipe médico-sociale chargée d’évaluer vos besoins spécifiques mais également ceux des proches aidants.

Calcul de l’APA

3 éléments sont pris en compte pour calculer le montant de l’ APA :

  • de vos revenus,
  • du coût des aides prévues dans votre plan d’aide,
  • de votre GIR.

À noter : L’attribution de l’APA n’est pas soumise à condition de ressources, mais au-delà de 813,39 € de ressources mensuelles, vous devrez vous  acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites dans son plan d’aide.

Comment estimer ses droits à l’APA ?

L’APA est calculé à partir du plan d’aide personnalisée évaluée par une équipe médico-sociale qui détermine votre degré de dépendance. L’APA permet à une personne âgée et de prendre en charge une partie des frais liés à une aide à domicile.

Selon le degré de dépendance, établi par la grille de référence AGGIR, le plan d’aide est plafonné. L’APA n’est pas accordée lorsque la perte d’autonomie n’est pas très élevée, c’est-à-dire correspondant au GIR 5 et GIR 6 de la grille AGGIR.

Le montant de l’APA sera ainsi égal à la différence entre le plan d’aide et la participation financière à votre charge.

Montant maximum de l’APA en maintien à domicile 

Le plan d’aide de l’APA est plafonné et le montant de cette aide financière que vous allez percevoir ne peut pas dépasser le montant maximal qui est fixé par la grille Aggir.

Au 1er janvier 2020, les montants maximaux des plans d’aide sont fixés à :

  •     Pour le GIR 1 : 1742,34 €/mois
  •     Pour le GIR 2 : 1399,03 €/mois
  •     Pour le GIR 3 : 1010,85 € /mois
  •     Pour le GIR 4 : 674,27 €/mois.

Demander l’APA

Pour faire une demande d’APA, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Vous adresser à l’assistante sociale de votre commune par le biais du CCAS.
• Retirer directement un dossier auprès des services du département ou sur leur site internet.
• Vous procurer un dossier de demande d’APA auprès du secrétariat de l’EHPAD de votre choix.

• La carte d’identité, la photocopie de votre livret de famille, du passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ou la photocopie de votre titre de séjour (si vous êtes étranger non européen).
• La photocopie de l’ avis d’imposition ou de non-imposition, et si vous êtes propriétaire, la photocopie de son dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal.

Dès que votre dossier est complet, vous devrez l’envoyer au Conseil général départemental qui dispose de dix jours pour accuser réception et d’un mois pour vous adresser à domicile une équipe médico-sociale chargée d’évaluer vos besoins spécifiques mais également ceux des proches aidant.

Grille AGGIR

La grille Autonomie gérontologique groupes iso-ressources est un outil permettant d’évaluer le degré d’autonomie ou de perte d’autonomie des personnes, principalement des personnes âgées, qu’elles résident en institution ou à domicile, utilisée en France.

GIR 1 : Ce sont des personnes très dépendantes tant au niveau physique que psychologique et qui nécessitent une assistance permanente.

GIR 2 : Il s’agit de personnes âgées physiquement dépendantes mais tout à fait lucides, ou bien physiquement indépendantes mais déséquilibrées.

GIR 3 : Ces personnes sont lucides mais en partie dépendantes. Elles nécessitent une aide plusieurs fois par jour.

GIR 4 : Ces personnes âgées doivent être assistées pour leurs déplacements et parfois pour les soins corporels (toilette, habillement) et les repas.

GIR 5 : Il s’agit de personnes âgées relativement autonomes qui doivent être assistées de façon ponctuelle pour les repas, le ménage ou la toilette.

GIR 6 : Ce sont des personnes qui sont autonomes pour effectuer les actes essentiels de la vie courante.

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