Peut-on cumuler les indemnités journalières et AAH ?

L’AAH ou l’allocation adulte handicapé est une prestation versée si vous justifiez d’un certain taux de handicap. Dans certains cas il est possible de la cumuler avec d’autres dispositifs. Mes Allocs vous explique tout sur le cumul des indemnités journalières et de l’AAH.

Indemnités journalière et AAH, un cumul possible ?

Oui tout à fait. Il est possible de cumuler l’ allocation adulte handicapé AAH et des indemnités journalières. Si vous remplissez les conditions en vigueur et si l’AAH vous est versée pour une longue durée.

Les indemnités journalières maladie sont cumulables avec l’Aah seulement si elles sont versées dans le cadre d’une affection longue durée.

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’AAH est une aide créée en 1975 par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975. C’est une aide financière accordée aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie chronique invalidante. Elle permet d’obtenir un complément de ressources tous les mois.

Pour bénéficier de cette allocation, des conditions sont exigées. Celles-ci sont relatives à l’âge, à votre niveau d’incapacité et à vos ressources. Une revalorisation au 1er avril 2024 a été effectué.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour faire valoir vos droits à l’AAH (allocation adulte handicapé) vous devez obligatoirement remplir les 3 conditions suivantes :

• Vous devez être âgé de 20 ans ou plus,
• Résider en France de manière permanente,
• Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité,
• Votre taux d’incapacité doit être supérieur à 80 %

À noter : Vous devez être âgé d’au moins de 20 ans. Cet âge est réduit à 16 ans si vous n’êtes plus considéré à charge de vos parents. Si vous êtes considéré comme à la charge de vos parents, vous pouvez percevoir l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Condition d’incapacité

Pour percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), votre taux d’incapacité, évalué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH), doit être d’au minimum 80%. Notez que si votre taux d’incapacité évolue, vous devez faire une mise à jour de votre situation.

En revanche, si votre taux de handicap est compris entre 50% et 79%, vous pouvez bénéficier de l’AAH, si vous remplissez les deux conditions suivantes :

• Vous souffrez d’une restriction substantielle et durable (vous rencontrez des difficultés importantes d’accès à l’emploi ne pouvant être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail, et ces difficultés durent plus d’un an), reconnues par la CDAPH
• Vous êtes âgé de moins de 60 ans.

Montant de l’AAH

Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’AAH est de 1 016,05 euros par mois. Vous pouvez prétendre à ce maximum si vous ne touchez aucune ressource. Sinon, la somme qui vous est attribuée varie selon plusieurs facteurs, mais principalement en fonction de vos déclarations trimestrielles. 

De manière générale, on peut estimer son montant d’AAH en raisonnant ainsi :

Montant de l’AAH = Montant maximum d’AAH – moyenne mensuelle des ressources perçues sur 3 mois

À noter : Le montant de la majoration de l’AAH pour la vie autonome est de 104,77 € par mois. Vous pouvez alors percevoir jusqu’à 1076,14 € d’AAH par mois.

AAH différentielle

L’AAH est dite « subsidiaire ». Cela signifie que vous devez d’abord faire valoir vos droits à une retraite de base, complémentaire, à une pension d’invalidité ou à une rente d’accident du travail. Dans le cas où le montant de vos ressources est inférieur celui de l’AAH, vous pouvez toucher l’allocation. L’AAH est « différentielle » (article L821-1 al 8 et 9 du CSS), si elle comble la différence entre les ressources perçues et le montant de l’AAH à taux plein.

Vous touchez l’AAH différentielle si votre taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, que vous partez à la retraite après avoir travaillé, et que vous allez ainsi percevoir une pension de retraite. Vous pouvez donc toucher l’AAH après 62 ans.

Il s’agit en réalité d’une somme qui complète votre pension de retraite, en vous permettant alors d’atteindre les 1 016,05 € mensuels nets de revenus. 

Les aides cumulables

Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer vos droits à l’AAH. Sous condition, il est possible de cumuler plusieurs dispositifs. Cela permet une rémunération garantie permettant de vivre décemment.

Majoration pour la vie autonome

Le complément Allocation Adultes Handicapés AAH est une prestation dite forfaitaire, elle agit en complément de l’allocation adulte handicapés que vous percevez déjà. Ce complément aide les personnes en situation de handicap qui doivent faire face à une incapacité d’exercer une activité professionnelle, donc une absence de revenu.

Le complément AAH a été supprimé le 1er décembre 2019. Il n’est désormais plus possible d’en faire la demande. Néanmoins, les personnes qui en bénéficiaient avant cette date pourront continuer à percevoir les versements pendant 10 ans si vous respectez toujours les conditions en vigueur.

Au 1er avril 2023, le montant du complément s’élève à 179,31 €. Cette prestation est versée par la Caisse d’ allocation familiale (CAF), ou la Mutualité sociale agricole (MSA), selon votre régime d’affiliation.

À noter : Depuis le 1er décembre 2019, le complément AAH a fusionné avec la Majoration pour la vie autonome (MVA). 

AAH et RSA     

Vous pouvez cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’Allocation Adulte Handicapé, si vous remplissez les conditions requises pour les deux aides. Cependant, le montant du RSA que vous percevez sera diminué notamment du montant de l’AAH, en rapport avec la méthode de calcul du RSA. Vous ne pourrez donc pas conserver l’intégralité de chacun des deux montants.

AAH et prime de Noël

Si vous bénéficiez de l’AAH, vous n’êtes pas éligible à la prime de Noël. En effet, percevoir l’Allocation Adulte Handicapé ne vous ouvre pas le droit à la prime de Noël, bien qu’il s’agisse d’un minima social. Une justification souvent invoquée est que l’AAH est réévaluée constamment à la hausse depuis 2002, année à laquelle elle ne s’élevait qu’à 569,38 € par mois. L’AAH est désormais à 1 016,05 € par mois depuis avril 2024.

AAH et retraite

Si vous êtes à la retraite et si vous êtes reconnu comme porteur de handicap, avec un taux d’incapacité supérieur à 80%, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH en plus de votre retraite. 

Si votre taux d’incapacité se situe entre 50% et 79%, vous ne percevez plus l’AAH à partir de l’âge légal de départ en retraite, à savoir 62 ans. Vous entrez alors dans le régime de retraite pour inaptitude (plus d’information ici).

Mes Allocs peut se charger à votre place des démarches administratives vous permettant ce changement de régime, tout en minimisant votre temps d’attente. Plus d’information ici.

AAH et travail

Vous pouvez cumuler des revenus professionnels et l’Allocation aux Adultes Handicapés, selon certaines conditions qui varient si vous exercez en milieu ordinaire (comprenez pour un employeur public ou privé du marché du travail classique) ou en Ésat (Etablissement et Service d’Aide pour le Travail).

En milieu ordinaire, vos revenus ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Vous percevez donc l’intégralité de votre AAH durant cette période.

Les indemnités journalières

Cette indemnité journalière d’arrête maladie est versée tous les 14 jours. Elle est calculée sur la base de vos salaires antérieurs et elle représente 50 % du montant du salaire journalier de base, dans la limite de 1.8 fois le SMIC en vigueur.

Notez que Pôle Emploi applique obligatoirement un délai de carence de 3 jours à compter de la date de votre arrêt maladie. Notez que pendant ce temps vous devrez faire parvenir votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie (délai de 48 heures à partir de la date d’arrêt) et à Pôle Emploi (délai de 72 heures à partir de la date d’arrêt).

À noter : L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide qui vous est accordée quand vous avez épuisé vos droits au chômage, à savoir à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Elle est attribuée par Pôle Emploi.

Quel est son montant ?

Le montant de l’indemnité que vous allez percevoir est une somme égale à 50 % du montant de votre salaire journalier de base.

Salaire journalier de base = moyenne des salaires bruts (soumis à cotisations) des 2 ou 3 années précédant la cessation d’activité, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.

À noter : si vous avez au moins 3 enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d’arrêt (66,66 % du salaire journalier de base).

Comment calculer une indemnité journalière ?

Les montants minimums de l’ARE sont les suivants. Ces derniers peuvent varier selon votre situation personnelle :  

• Chômage minimum à temps plein : 31 euros minimum par jour soit 961 euros par mois (de 31 jours) en 2023 soit 930 euros pour 30 jours
• Chômage minimum à mi-temps : 15,5 euros par jour (31/2) soit 465 euros par mois

Si vous souhaitez compléter vos recherches et connaître la méthode de calcul du chômage, vous pouvez faire une estimation de vos droits avec le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une réponse fiable du montant auquel vous pouvez prétendre.

Sont exclues du calcul du salaire journalier de référence :

• les indemnités de licenciement,
• les indemnités de rupture conventionnelle,
• les indemnités de préavis,
• l’indemnité compensatrice de congés payés,
• les remboursements pour frais professionnels et les indemnités journalières de la Sécurité sociale, assurance maladie