Peut-on cumuler l’AAH avec d’autres aides ?

L’AAH est une prestation versée par la CAF aux personnes en situation de handicap. Dans certains cas, il est possible de cumuler l’AAH avec d’autres aides ou avec un revenu d’activité par exemple. Mes Allocs vous explique tout sur le cumul de l’allocation adulte handicapés.

Cumuler AAH et d’autres aides

AAH et complément de ressources

En tant que bénéficiaire de l’allocation adulte handicapés AAH, vous pouvez bénéficier de compléments liés à cette allocation. Pour cela, vous devez justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80%, justifiant d’une capacité de travail inférieure à 5% reconnue par la CDAPH. Vous ne devez pas avoir encore atteint l’âge de la retraite, et ne pas avoir perçu des revenus d’activité depuis au moins 1 an.

Son montant est conservé à 179,31 euros par mois.

AAH et la majoration pour la vie autonome (Mva)

La majoration pour la vie autonome (Mva) est automatiquement versée aux personnes présentant un handicap d’au moins 80 %, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui bénéficient d’une aide au logement. Actuellement, son montant s’élève à 104,77 euros par mois. Notez que cette majoration ne peut pas être cumulée avec le complément de ressources.

AAH et prime d’activité

La prime d’activité est une aide en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Remplaçant ainsi la prime pour l’emploi et le RSA activité. Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides si vous respectez les conditions d’attribution et les plafonds en vigueur.

AAH et retraite

Vous pouvez cumuler AAH et retraite, si votre taux d’incapacité est supérieur à 80%, au lieu de basculer sur le régime de l’Allocation de Solidarité aux personnes Âgées (ASPA). Cette mesure vous permet une simplification des démarches, car vous n’avez plus à effectuer un transfert de dossier, qui pouvait entraîner un temps de latence entre les deux allocations qui pouvait vous mettre en situation « d’insécurité ». 

Si votre taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, vous ne pouvez pas cumuler AAH et retraite. Vous devez vous diriger sur le régime de l’ASPA à votre départ à la retraite. 

AAH et RSA

L’allocation adulte handicapés et le revenu de solidarité active ne peuvent pas se cumuler totalement. On parle alors de cumul partiel. Ainsi, si vous cumulez ces deux aides, le montant du RSA est déduit du montant de l’AAH que vous percevez.

AAH et revenus professionnels

Vous pouvez cumuler l’AAH et des revenus professionnels. Les 6 premiers mois, le montant de vos revenus n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits. Cela veut dire que vous percevez le montant de l’AAH en totalité.

Après cette période, votre AAH est réduite en fonction de votre salaire. Cependant, elle n’est pas réduite de l’intégralité de votre salaire, mais selon un taux d’abattement établi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) suivant, qui s’applique sur des tranches de revenus :

• 80% d’abattement pour un salaire inférieur à 524,16 € (brut). 20% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de l’AAH.
• 40% d’abattement pour un salaire supérieur à 524,16 € (brut). 60% de vos revenus sont donc pris en compte pour réduire le montant de l’AAH.

Pour les travailleurs en milieu ordinaire, c’est la CAF qui détermine le montant de vos droits à partir de vos déclarations trimestrielles de revenus. La CAF prend en compte votre salaire brut auquel elle ajoute un abattement.

Pour les travailleurs exerçant en ESAT, le salaire est garanti par l’État puisque c’est ce dernier qui le verse. Ce revenu garanti est également cumulable avec l’AAH si vous respectez les plafonds en vigueur.

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’Allocation adulte handicapés est une prestation sociale versée par la CAF aux personnes en situation de handicap. Comme plusieurs prestations sociales versées par la CAF, l’AAH a fait l’objet d’une revalorisation (1,6%) en avril 2023, pour aider les ménages à faire face à la hausse des prix. Son montant s’élève à 971,37 euros.

L’attribution de l’AAH donne droit à l’obtention de la carte d’invalidité qui permet notamment de bénéficier de tarifs réduits et de places réservées dans les transports en commun.

À noter : l’allocation adulte handicapés n’est pas sujette à l’impôt sur le revenu.

Conditions d’attribution de l’AAH

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les conditions d’attribution en vigueur.

• Être reconnu comme handicapé : vous devez avoir un taux d’incapacité permanent d’au moins 80%. Ce taux est déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, autrefois appelée COTOREP). La personne handicapée dont le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, peut faire une demande d’AAH, dans la mesure où son handicap représente une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, et ne peut être compensé par des aménagements spécifiques, comme un poste de travail adapté. La restriction est considérée comme durable dès lors que cette dernière est prévisible pour une durée d’au moins un an à compter du dépôt de la demande, même si la situation médicale de la personne est susceptible d’évoluer.
• Être âgé au minimum de 20 ans : Ou de plus de 16 ans si l’allocataire n’est plus considéré comme à charge. L’AAH ne peut plus être versée à partir de l’âge minimum légal de départ à la retraite : la personne bascule alors dans le régime de retraite pour inaptitude, sauf dans le cas d’une incapacité d’au moins 80%. Une allocation réduite peut alors être versée en complément de la retraite
• Être résidant en France : Pour bénéficier de l’AAH, vous devez résider de façon permanente en France, que vous soyez de nationalité française ou non (les étrangers hors UE doivent être en possession d’un titre de séjour régulier).
• Être dépourvu de revenus “suffisants” : Enfin, vos ressources sont prises en compte et ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel de 11.656,44 euros pour une personne seule et de 21.098,16 euros pour une personne vivant en couple. Ces plafonds sont majorés de 5.828,22 euros par enfant à charge. Les revenus pris en compte sont tout ceux figurants sur votre déclaration d’impôts.

Réduction de l’AAH

Dans certaines situations, le montant de l’AAH peut être réduit. Notez que la réduction ne peut pas être appliquée si vous avez un enfant à charge, un concubin qui ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la CDAPH.

Salaire

Lorsque vous exercez une activité professionnelle, le montant que vous percevez de l’AAH diminue. En effet, comme beaucoup d’aides versées par la CAF, l’AAH est calculé en fonction des ressources du demandeur. L’intégralité des revenus ne sont toutefois pas pris en compte : il leur est appliqué des abattements.

Établissement de santé

Si vous séjournez en maison de santé, vous ne percevrez que 30 % de votre allocation, soit à peu près 291 euros une fois les 60 jours passés. Lorsque vous quittez l’établissement spécialisé, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH à taux plein

Pension

Si vous percevez une pension d’invalidité, une pension de retraite ou une rente d’accident du travail, le montant de l’AAH est réduit. Il s’agit alors d’une AAH différentielle.

Plafonds de ressources de l’AAH

L’AAH est versée sous conditions de revenus, en plus de devoir remplir les conditions d’attribution, vous devez respecter les plafonds en vigueur.

Notez que vos revenus ne sont pas pris en compte. Et cela pour une durée de 6 mois, à l’issue de cette période, le montant de l’AAH est réduit, la CAF applique un abattement prenant en compte vos revenus.

Pour les travailleurs handicapés qui exercent en ESAT, vous bénéficiez d’une rémunération garantie puisque cette dernière vous est versée par l’État, que vous pouvez cumuler avec le taux plein de l’AAH.

Le cumul de l’AAH que vous percevez et le montant de vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

• 1 747,20 € par mois si vous êtes célibataire ;
• 2 271,36 € si vous vivez en couple ;
• 2 533,44 € si vous vivez en couple avec un enfant à charge.

Montant de l’AAH 2023

Depuis avril 2023, le montant de l’AAH s’élève à 971,37 euros, grâce à la revalorisation de 1,6 %. Le montant varie selon la situation de chacun :

• Si vous percevez une pension (invalidité, rente d’accident du travail, retraite) : le montant de l’allocation adulte handicapée correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de ses autres ressources et les 971,37 € de l’AAH.
• Si vous bénéficiez de l’AAH et reprenez une activité rémunérée : L’AAH peut être cumulée à 100% pendant 6 mois avec vos salaires. La CAF devra être avertie dans les plus brefs délais de cette reprise d’activité. Découvrez ce qu’il faut savoir sur le cumul AAH et travail en milieu ordinaire ou Esat. Retrouvez également les aides pour travailleur handicapé.
• Si vous travaillez au moment de votre demande : Le montant sera calculé en fonction des revenus perçus par cette activité, et, le cas échéant, des revenus du conjoint, concubin ou pacsé. Des abattements sont effectués sur ces revenus.

Les avantages fiscaux et sociaux de l’AAH

AAH : une aide non imposable

L’AAH est une prestation sociale dont les montants ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale. Notez également qu’elle n’est ni imposable à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et non plus à la contribution sociale généralisée (CSG).

À retenir : sous certaines conditions, un bénéficiaire de l’AAH peut être exonéré de taxe d’habitation

AAH : bénéficier d’une couverture maladie gratuite

En tant que bénéficiaire de l’AAH vous êtes automatiquement affilié à l’Assurance maladie. Selon vos revenus, vous pouvez également prétendre à la complémentaire santé solidaire. Cette dernière agit en complément des remboursements de base.

Date de versement de l’AAH

Si le taux d’incapacité est d’au moins 80%, l’AAH est versée au minimum durant un an et au maximum durant 5 ans. Dans certains cas, le versement est porté à 20 ans (durée maximum d’attribution en vigueur depuis le 1er février 2017, contre 10 ans auparavant), en particulier lorsque le handicap est susceptible de ne pas évoluer favorablement. Depuis le 1er janvier 2020, l’AAH est attribuée sans limitation de durée en cas d’incapacité d’au moins 80%.

Si vous avez un taux d’incapacité de 50 à 79%, l’attribution est valable 1 ou 2 ans. Cette dernière peut être prolongée jusqu’à 5 ans.

Renouvellement de l’AAH

Pour continuer à percevoir les versements, vous devez suivre la procédure de renouvellement, et donc faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Pour cela, vous devez effectuer votre requête auprès de la MDPH du département de résidence de l’allocataire.

La procédure est la même que lors de votre première demande de l’allocation adulte handicapés, mais vous devrez joindre en plus les documents suivants :

• certificat médical daté de moins de 3 mois
• photocopie recto-verso d’un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
• photocopie de justificatif de domicile

Vous pouvez effectuer cette demande pour vous-même ou pour une personne mineure en situation de handicap si vous êtes son représentant légal.