Quels sont les barèmes de la prime d’activité famille ?

La prime d’activité est un dispositif en vigueur depuis 2016. Elle remplace depuis le RSA activité et la prime pour l’emploi. Destinée principalement aux travailleurs ayant de faibles ressources, elle garantit ainsi un certain pouvoir d’achat. Le montant que vous percevrez varie notamment en fonction de la composition de votre foyer. Dans cet article, Mes Allocs vous dit tout sur les barèmes en vigueur.


Quels sont les barèmes pour une famille ?

La prime d’activité est un complément de revenus dont les familles peuvent bénéficier. Le montant que vous percevrez dépend du nombre de personnes qui composent votre foyer et notamment du nombre d’enfants que vous avez à charge. Plus vous avez d’enfants à charge, plus le montant que vous percevrez chaque mois sera élevé.

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0

553,16 €

829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire 221,26 € 221,26 €

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif relativement récent. Entrée en vigueur en 2016, ce dispositif est attribué aux personnes ayant des revenus modestes. Son objectif est de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui sont éligibles à cette prime, encourager à maintenir l’emploi et à la reprise d’une activité professionnelle. À noter : Pour bénéficier de la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0, 78 du Smic net.

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Qui peut faire valoir ses droits à cette aide sociale ?

  • Salarié
  • Fonctionnaire
  • Étudiant, apprentis, stagiaires
  • Travailleur indépendant

Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Avoir 18 ans
  • Exercer une activité professionnelle (salariée ou même indépendante) et percevoir des revenus modestes
  • Résider en France métropolitaine ou les DOM
  • Être français ou citoyen de l’Espace économique européen (ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans pour les étrangers hors Union Européenne).

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Calcul de la prime d’activité

Pour calculer le montant de votre prime d’activité, vous devez prendre en compte 5 éléments essentiels :

  • Montant forfaitaire
  • 61% des revenus professionnels
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels  + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs ! En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.

Éléments pris en compte pour le calcul de la prime d’ activité

La CAF prend en compte plusieurs ressources que vous percevez pour estimer le montant de la prime :

  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les prestations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Majoration

Notez que si vous êtes célibataire sans enfant, vous ne pourrez pas bénéficier d’une majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité Si vous êtes en couple, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré:

  • De 50 % lorsque le foyer ne comporte que deux personnes (vous et votre conjoint).
  • De 30 % supplémentaires pour chaque personne supplémentaire.
  • De 40 % supplémentaires au-delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint.

Bonification individuelle

Les personnes qui composent votre foyer ayant une activité professionnelle peuvent obtenir une bonification de leur Prime d’activité individualisée si la moyenne de leurs revenus professionnels sur les trois derniers mois est supérieure à 598,85 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Au-delà d’un salaire moyen supérieur à 1 218 €, il reste constant.

Plafonds de revenus à respecter

Composition du foyer Salaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille  2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi  3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire 3.342€

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Comment faire votre demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF ou de la MSA, puis vous connecter à votre espace personnel. Pour les personnes allocataires, lors de votre connexion il vous sera demandé  :

  • Votre numéro allocataire
  • Votre code postal
  • Votre code secret
  • Votre date de naissance

Ensuite vous pourrez suivre la procédure en remplissant le formulaire Cerfa et y joindre les pièces justificatives demandées. Sinon vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs ! On s’occupe de faire toutes les démarches administratives à votre place. Étant allocataire, certaines de vos données personnelles sont enregistrées dans votre espace personnel, votre demande est donc simplifiée. Vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs ! On s’occupe de faire toutes les démarches administratives à votre place.

Date de versement de la prime d’activité

Si vous êtes effectivement éligible, vous percevrez la prime d’activité le 5 de chaque mois pour une durée de 3 mois. Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour continuer à percevoir les versements mensuellement. À noter : Si vous êtes bénéficiaire des APL au moment de votre demande de prime d’activité, vous percevrez le montant de la prime le même jour et en un seul versement.

Déclarations trimestrielles de revenus

Pour faire votre déclaration trimestrielle, vous devez faire une démarche en ligne dans votre espace personnel sur le site de la CAF. Étant déjà allocataire, votre déclaration est simplifiée. Certaines informations sont déjà inscrites sur votre déclaration pré-remplie. Vous devez vérifier ces informations et informer la Caisse d’allocation familiale en cas de changement de situation

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Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.
 
Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.
 
Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Prime d’activité : que faire en cas de trop-perçu ?

Dans certains cas, il est possible qu’il y ait erreur sur le montant qui vous est versé. Vous serez tenu de rembourser les sommes au titre de la prime d’activité. Ce dysfonctionnement intervient si les informations que vous avez communiquées sont : 

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

Retenez également que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

  • pendant les vacances scolaires
  • les études
  • lors d’un stage ou d’une formation

Prime d’activité et RSA

Le revenu de solidarité active est destiné aux personnes avec de faibles ressources. Les jeunes de moins de 25 ans peuvent également bénéficier d’un RSA jeune. Il est donc possible de percevoir la prime d’activité et le RSA dans différents scénarios. À noter que lors de votre demande de RSA, la CAF examine vos droits à la prime d’activité, en parallèle, sans que vous n’ayez à faire quoi que ce soit. Si vous êtes sans emploi et en fin de droit pour l’allocation chômage vous pouvez bénéficier du RSA. N’ayant pas reçu de revenus professionnels sur trois derniers mois, il n’est donc pas possible de bénéficier de la prime. Cependant, les droits RSA seront examinés. Si en revanche vous avez perçu des revenus professionnels au cours des trois mois précédents votre demande de RSA, vous pouvez cumuler la prime d’activité et le RSA en fonction du niveau de vos revenus perçus (ces revenus doivent être inférieurs au montant du RSA maximal). Si au contraire vous n’avez pas perçu de revenus sur les 3 derniers mois, seul le RSA peut être accordé.

Prime d’activité et APL

L’Aide personnalisée au logement (APL) est un forfait logement ajouté à vos ressources selon votre situation financière et familiale (nombre d’enfants à charge, etc.). Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y’a différentes ressources prises en compte. Notamment les APL. Il faut savoir que l’intégralité de vos APL ne sont pas pris en compte. Seul un montant forfaitaire est pris en compte.

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La Rédaction
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