Quels sont les barèmes de la prime d’activité famille ?

La prime d’activité est un dispositif en vigueur depuis 2016. Elle remplace depuis le RSA activité et la prime pour l’emploi. Destinée principalement aux travailleurs ayant de faibles ressources, elle garantit ainsi un certain pouvoir d’achat. Le montant que vous percevrez varie notamment en fonction de la composition de votre foyer. Dans cet article, Mes Allocs vous dit tout sur les barèmes en vigueur.

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Quels sont les barèmes de la prime d’activité pour une famille ?

La prime d’activité est un complément de revenus dont les familles peuvent bénéficier. Le montant que vous percevrez dépend du nombre de personnes qui composent votre foyer et notamment du nombre d’enfants que vous avez à charge. Plus vous avez d’enfants à charge, plus le montant que vous percevrez chaque mois sera élevé.

Montants forfaitaires de la prime d’activité

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour une famille :

Plafonds de revenus à respecter pour un couple

Les plafonds de revenus pour bénéficier de la prime d’activité varient selon la composition de votre foyer (nombre d’enfants à charge). 

Les conditions de prime d’activité pour une famille

La CAF ou la MSA prend la notion de couple au sens large, contrairement à l’administration fiscale.

Ce qui veut dire que vous soyez en couple ou en union libre, cela revient au même pour ces deux organismes. Lors de votre demande de prime d’activité, vous devrez donc faire un seul dossier pour le couple.

Pour une famille dont les parents sont mariés

La CAF prend en compte les revenus professionnels du foyer et autres ressources, autrement dit une seule demande doit être faite sur le site de la CAF. Les deux revenus des deux parents sont pris en compte, 3 cas de figure :

• Les deux parents travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs. La prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources. 
• Un seul parent travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle).
• Aucun des deux parents n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

À noter : Ces exemples sont également valables pour les couples pacsés. 

Pour une famille dont les parents sont en union libre

Marié ou en union libre, la CAF étudie vos droits de la même façon. À partir du moment que vous partagez un même logement, que les dépenses liées à votre vie de famille sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d’activité.

Attention : le centre des impôts ne fonctionne pas de la même manière que la CAF. Ainsi, vous devrez faire deux déclarations d’impôt distinctes. 

Comment calculer la prime d’activité ?

Éléments pris en compte pour le calcul

La CAF prend en compte plusieurs ressources que vous percevez pour estimer le montant de la prime :

• les revenus du foyer
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les prestations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
• l’allocation de soutien familial

Formule de calcul de la prime d’activité

Pour calculer le montant de votre prime d’activité, vous devez prendre en compte 5 éléments essentiels :

• Montant forfaitaire
• 61% des revenus professionnels
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels  + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs ! En deux minutes, vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.

Majoration

Si vous êtes en couple et que vous avez des enfansts, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré :

• De 50 % lorsque le foyer ne comporte que deux personnes (vous et votre conjoint).
• De 30 % supplémentaires pour chaque personne supplémentaire.
• De 40 % supplémentaires au-delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint.

Bonification individuelle

Les personnes qui composent votre foyer ayant une activité professionnelle peuvent obtenir une bonification de leur Prime d’activité individualisée si la moyenne de leurs revenus professionnels sur les trois derniers mois est supérieure à 687,35 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Au-delà d’un salaire moyen supérieur à 1398,00 €, il reste constant.

Comment faire votre demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site internet de la CAF ou de la MSA, puis vous connecter à votre espace personnel. Pour les personnes allocataires, lors de votre connexion il vous sera demandé  :

• Votre numéro allocataire
• Votre code postal
• Votre code secret
• Votre date de naissance

Ensuite vous pourrez suivre la procédure en remplissant le formulaire Cerfa et y joindre les pièces justificatives demandées. Sinon, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs ! Nos experts vous accompagneront dans vos démarches administratives.

Date de versement de la prime d’activité

Si vous êtes effectivement éligible, vous percevrez la prime d’activité le 5 de chaque mois pour une durée de 3 mois. Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources pour continuer à percevoir les versements mensuellement. À noter : Si vous êtes bénéficiaire des APL au moment de votre demande de prime d’activité, vous percevrez le montant de la prime le même jour et en un seul versement.

Déclarations trimestrielles de revenus

Pour faire votre déclaration trimestrielle, vous devez faire une démarche en ligne dans votre espace personnel sur le site de la CAF. Étant déjà allocataire, votre déclaration est simplifiée. Certaines informations sont déjà inscrites sur votre déclaration pré-remplie. Vous devez vérifier ces informations et informer la Caisse d’allocation familiale en cas de changement de situation.

Prime d’activité : que faire en cas de trop-perçu ?

Dans certains cas, il est possible qu’il y ait erreur sur le montant qui vous est versé. Vous serez tenu de rembourser les sommes au titre de la prime d’activité. Ce dysfonctionnement intervient si les informations que vous avez communiquées sont : 

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

Retenez également que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

• pendant les vacances scolaires
• les études
• lors d’un stage ou d’une formation