Quel est le barème prime d’activité pour un célibataire ?

La prime d’activité est un dispositif en vigueur depuis 2016. Depuis sa mise en place, elle remplace le RSA Activité et la prime pour l’emploi. Son but est de garantir un certain pouvoir d’achat aux travailleurs ayant de faibles revenus. Que vous soyez en couple et/ou viviez seul, vous pouvez faire valoir vos droits. Mes Allocs vous explique tout en détail.


Prime d’activité : quels sont les barèmes en vigueur pour un célibataire ?

Que vous soyez en couple ou célibataire, vous pouvez tout à fait percevoir la prime d’activité. Cela du moment que vous respectez bien toutes les conditions d’attribution.

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0

553,16 €

829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire 221,26 € 221,26 €

Notez que si vous êtes étudiant vous pouvez prétendre à la prime d’activité. Uniquement si vos revenus sont au moins égaux à 932,29 euros nets par mois.

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Prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est un dispositif récent qui remplace depuis 2016 la prime pour l’emploi ainsi que le RSA activité. Cette prime est versée aux travailleurs ayant de faibles ressources qui respectent les conditions d’attribution. 

Selon votre régime d’affiliation, la prime d’activité vous sera versée soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour estimer le montant de vos droits, sont notamment pris en compte vos revenus ainsi que votre situation familiale

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter certaines conditions. En effet, cette aide vous est accessible si vous êtes :

  • Âgé 18 ans
  • Exercez une activité professionnelle (salariée ou même indépendante) et percevoir des revenus modestes
  • Résidez en France métropolitaine ou les DOM
  • Français ou citoyen de l’Espace économique européen. Ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans pour les étrangers hors Union Européenne.

Prime d’activité pour travailleur indépendant

Pouvoir cumuler la prime d’activité avec votre statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires annuel.

  • 85.200 euros nets pour les commerçants
  • 34.400 euros nets pour les artisans et professions libérales

Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse les seuils en vigueur, vous ne serez pas éligible à la prime d’activité

Comment calculer la prime d’activité ?

Pour calculer le montant de vos droits, la CAF tout comme la MSA utilisent la méthode suivante  :

5 éléments déterminent la méthode de calcul de la prime d’activité. Le montant de ces derniers peut varier selon les membres du foyer.

  • Montant forfaitaire : montant qui est déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants à charge)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

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Éléments pris en compte dans le calcul

Pour déterminer votre montant de la prime d’activité, certaines ressources sont prises en compte par la CAF ou la MSA, à savoir :

  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les allocations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Majoration

Notez que si vous êtes célibataire sans enfant, vous ne pourrez pas bénéficier d’une majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité.

Pour un couple, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré:

  • De 50 % lorsque le foyer ne comporte que deux personnes (vous et votre conjoint).
  • De 30 % supplémentaires pour chaque personne supplémentaire.
  • De 40 % supplémentaires au-delà de la troisième personne. Si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint.

Bonification individuelle

Les personnes qui composent votre foyer ayant une activité professionnelle peuvent obtenir une bonification de leur Prime d’activité individualisée. Cela si la moyenne de leurs revenus professionnels sur les trois derniers mois est supérieure à 598,85 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Au-delà d’un salaire moyen supérieur à 1 218 €, il reste constant.

Plafonds de revenus en vigueur

Composition du foyer Salaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille  2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi  3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire 3.342€

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Comment demander la prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF. Si vous dépendez du régime agricole sur le site de la MSA.

Notez que vous devez obligatoirement être allocataire avant de faire votre demande, donc avoir un espace personnel. Lors de votre connexion, il vous sera demandé les informations suivantes :

  • Votre numéro allocataire
  • Votre code postal
  • Votre code secret
  • Votre date de naissance

Une fois connecté, vous pourrez télécharger le formulaire Cerfa qui est à remplir. N’oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives demandées pour que vos droits soient étudiés.

Autre possibilité, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs, on s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administra

À quelle date est versée la prime d’activité ?

Si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution, vous recevrez le montant de la prime d’activité le 5 de chaque mois. Cela pour une durée de 3 mois. Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une aide au logement telle que l’APL, la prime d’activité vous sera versée le même jour.

Une fois que les 3 mois seront écoulés, vous devrez vous rendre dans votre espace personnel CAF ou MSA. Et ainsi faire votre déclaration trimestrielle de revenus

Comment faire sa déclaration trimestrielle de revenus ?

Pour faire votre déclaration trimestrielle, vous devez vous rendre dans votre espace personnel. La démarche est la même que pour faire une demande, vous devrez renseigner les informations suivantes :

  • Code secret
  • Code postal
  • Date de naissance
  • Numéro allocataire

Cumul de la prime d’activité avec d’autres aides

La prime d’activité est une prestation que vous pouvez tout à fait cumuler avec d’autres aides si vous respectez les conditions en vigueur.

Prime d’activité et AAH

La prime d’activité et l’AAH sont deux prestations qui peuvent se cumulables depuis 2016.

vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous revenus d’activité (salariée ou en ESAT) sont :
  • égaux
  • ou supérieurs à 0,25 smic.

Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :

  • revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
  • revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
  • autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
  • prestations + aides sociales.

Prime d’activité et prime de Noël

Seules certaines personnes pourront cumuler prime de Noël et prime activité. En effet, il faut pour cela respecter une seule condition.

Il faut percevoir la prime activité + le RSA (peu importe le montant) au mois de novembre ou décembre 2020.  ET les ressources du foyer ne doivent pas être supérieures au montant du RSA correspondant selon la composition de la famille.

Pour une estimation précise en deux minutes, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs.

Prime d’activité et chômage

La prime d’activité est un complément de ressources accordé aux personnes qui exercent une activité qui génère des revenus professionnels.

Cependant, dans certaines situations il est tout à fait possible de cumuler la prime d’activité avec les allocations chômage. Si vous percevez l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. À condition de respecter toutes les autres conditions pour une éligibilité à cette dernière. Et que le montant mensuel d’allocations chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.

Prime d’activité et RSA

Le RSA activité n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. C’est la prime d’activité qui l’a remplacée.

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle. vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

 

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Autres questions fréquentes

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