Quel est le barème de la prime d’activité 2024 ?

La prime d’activité, instaurée en 2016 pour les revenus modestes, se calcule sous différents critères. Depuis avril 2023, la prime d’activité a eu une revalorisation de 1,6 %. Le montant de cette aide passe donc de 586,23 € à 595,25 €. 

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Les barèmes de la prime d’activité 2024

Le barème général

Voici le barème afin de pouvoir percevoir cette prime. Ce barème vous permet de faire une estimation en fonction du montant de vos revenus professionnels. Ce barème se base sur le SMIC.

Pour une personne seule :

À noter que ce n’est pas la somme définitive. Il vaut mieux faire une simulation afin de connaitre le montant personnalisé.

Le barème pour un apprenti

Oui, un apprenti peut recevoir la prime d’activité. Les étudiants et apprentis percevant plus de 78 % du SMIC net par mois peuvent en bénéficier (c’est-à-dire 1091 €) durant le trimestre qui précède la demande. De même pour les jeunes stagiaires qui perçoivent 78 % du SMIC.

Vivre chez ses parents ne présente pas de contrainte pour les étudiants et apprentis. En revanche, il faut noter que si le jeune vit en couple (non marié), il est considéré comme étant en concubinage. Dans ce cas-là, toutes les ressources du foyer sont prises en compte.

Le barème pour un couple

Le montant forfaitaire pour un couple est égal à 892,88 € pour une personne seule. Le montant peut également varier en fonction du nombre d’enfants à charge.

Il est important de savoir que la prime d’activité est calculée en fonction de la composition du foyer. Si une des personnes perçoit un certain niveau de ressources, alors la prime n’est pas forcément perçue, même si vous gagnez le SMIC.

Le barème pour un propriétaire

La prime d’activité est une aide permettant une hausse du pouvoir d’achat des ménages. En revanche, elle n’est pas bénéfique en ce qui concerne l’achat immobilier.

Si vous avez souscrit un prêt immobilier, cette hausse de revenus ne pourra pas vous aider à augmenter votre capacité d’endettement. Autrement dit, vous ne pourrez pas emprunter plus.

En effet, les banques ne peuvent pas prendre en compte des allocations versées par la CAF étant donné qu’il n’y a pas de visibilité sur la durée de ces aides.

Le montant de prime qui vous est alloué en tant que propriétaire dépend de plusieurs critères :

• les revenus du demandeur,
• ceux de son conjoint,
• la composition du foyer
• et les prestations déjà versées.

Le calcul est ensuite le suivant : prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus du foyer + bonification) – ressources du foyer – forfait logement.

Le barème pour un locataire

Versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), la prime d’activité tient compte des revenus du demandeur, de ceux du foyer, de la composition du foyer et des autres prestations déjà versées. Mais aussi du fait qu’il soit propriétaire – hébergé à titre gratuit ou locataire. Autrement dit, certains foyers auraient pu bénéficier de la prime d’activité s’ils étaient locataires.

Pour calculer la prime d’activité. La CAF ou la MSA prend en compte plusieurs ressources dont vous bénéficiez en plus de vos revenus professionnels :

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge)
• les revenus du foyer
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les allocations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
• l’allocation de soutien familial

La formule de calcul est ensuite toujours la même : prime d’activité = (montant forfaitaire = 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs ! À la fin de la simulation, si vous êtes éligible, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement payant Mes Allocs. Un expert dédié répondra à toutes vos questions. Et mieux encore, il se chargera de vous accompagner dans vos démarches administratives. Vous pourrez ainsi percevoir vos droits facilement !

Les cas particuliers

Majoration de la prime en cas d’isolement

Il ne faut surtout pas oublier qui que ce soit. Si vous êtes un parent célibataire, veuf, divorcé ou même séparé avec des enfants à charge et même enceinte, la prime d’activité est majorée. Cette majoration vient à partir du mois qui commence l’un de ces événements :

• Déclaration de grossesse
• Naissance d’un enfant
• Divorce ou séparation
• Décès du conjoint

Cette majoration est accordée durant 12 mois, au cours d’une période de 18 mois après l’événement. De plus, si votre enfant a moins de trois ans, la majoration sera versée jusqu’à ce qu’il les fête. Le montant varie selon le nombre d’enfants à charge.

Que faire en cas d’erreur de déclaration ?

Tout ce qui a été donné par erreur doit être remboursé à la CAF. En cas d’informations incomplètes, inexactes ou déclarées trop tard, la prime d’activité peut être donné à tort. Si après l’étude de votre dossier, vous ne pouvez pas la recevoir, vous devrez rembourser la somme perçue à la CAF.

Attention : plus vous mettez de temps à déclarer vos revenus, plus le remboursement risque d’être important !

Quelques cas où vous devrez peut-être rembourser ce que vous avez eu : 

• Si vous vous absentez du territoire durant plus de trois mois (92 jours pour être exact), de façon consécutive ou non sur l’année, la prime d’activité perçue sera alors suspendue et vous devrez rembourser.
• Si vivez en couple, vous devez déclarer les revenus de votre conjoint, concubin, époux/se, pacsé/e. Les données peuvent être faussées dans le cas où vous ne déclarez pas votre conjoint et vous devrez rembourser.

Fonctionnement de la prime d’activité

La prime d’activité est-elle imposable ?

Pour calculer votre prime d’activité, nous vous recommandons l’utilisation d’un simulateur en ligne. Celui-ci vous permettra de connaître vos droits, le plus précisément possible.