En temps partiel, ai-je droit au chômage ?

Il est tout à fait possible d’obtenir le chômage pendant l’exercice d’un emploi en tant partiel et après. Dans le premier cas, il n’y a pas de condition liée à la durée ou à la nature du contrat (CDD ou CDI). Dans le deuxième, il suffit d’avoir travaillé pendant 88 jours (4 mois ou 610 heures). En outre, suite à la réforme de l’assurance chômage, les conditions d’affiliation évoluent. Explications.


Temps partiel et chômage : quelles sont les conditions fixées pour toucher les indemnités ?

  • Vous devez d’abord avoir cumulé 88 jours travaillés (4 mois ou 610 heures) au cours des 24 derniers mois  (36 derniers mois si avez au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail).
  • Avec la crise sanitaire, la période de référence affiliation (PRA) s’allonge. Ainsi, le nombre de mois (jours ou heures) travaillés peuvent être compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020.

D’autre part, la durée d’indemnisation reste déterminée par les mêmes principes que pour la perte d’un emploi à temps plein.

Quelle condition d'affiliation selon la date de fin du contrat de travail ?

Date de fin de contrat Condition d’affiliation
Avant le 01/11/2019 4 mois de travail sur les 28 derniers mois
Entre le 01/11/2019 et le 31/07/2020 6 mois de travail sur les 24 derniers mois
Depuis le 01/08/2020 4 mois de travail sur les 24 derniers mois

Après la réforme de l assurance chômage (qui date du 1er novembre 2019) et les mesures exceptionnelles déployées dans le cadre de la crise de la Covid-19, diverses conditions d’affiliation entrent en jeu selon la date de fin de votre contrat de travail.

Comment les allocations de chômage sont-elles calculées en temps partiel ?

  • Le montant de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est obtenue à partir de votre salaire journalier de référence (SJR).
  • Le SJR comptabilise l’ensemble de vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois (primes comprises).

Pour une nouvelle activité à temps partiel, le calcul de votre allocation est calculée selon les mêmes règles que pour un emploi à temps plein. Il tient néanmoins compte de votre temps de travail particulier. Pôle Emploi appelle cela le “coefficient temps partiel”.

  • Ce coefficient est égal au nombre d’heures de travail hebdomadaire, divisé par l’horaire hebdomadaire légal (35 heures) ou conventionnel en vigueur dans votre ancienne entreprise.
  • Par exemple, si vous aviez pour habitude de travailler 30 heures par semaine et que la durée de travail dans votre entreprise est de 35 heures par semaine, le “coefficient temps partiel” sera de 30/35 = 0,86.

Il est applicable à la partie fixe comprise dans la formule de calcul de l’allocation et au montant de l’allocation journalière minimale.

  1.  Pôle emploi calcule votre allocation journalière, par le biais de deux formules. Il retient le résultat le plus élevé entre : 40,4% du salaire journalier de référence + (12,05€ x coefficient temps partiel) et 57% du salaire journalier de référence.
  2. Si le montant retenu est inférieur à 29,38€ x coefficient temps partiel, l’organisme Pôle emploi considère ce dernier montant comme votre allocation. À noter que 29,38€ correspond à l’allocation minimale pour un emploi perdu à temps plein.
  3. Votre allocation ne peut dépasser le montant correspondant à 75 % de votre salaire journalier de référence.
  4. Pôle Emploi vous verse une allocation mensuelle en multipliant votre allocation journalière par le nombre de jours du mois.

Peut-on s’inscrire à pole emploi quand on est en cdi à temps partiel ?

Peu importe la nature ou la durée du contrat (CDI ou CDD), vous pouvez cumuler allocations et salaire mensuel de votre emploi à temps partiel.

A temps partiel, ai je droit au chômage ? La réponse est donc oui.

Temps partiel : quelle aide financière possible ?

La prime d’activité

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes majeures salariées et indépendantes. Mais aussi aux étudiants salariés et apprentis. Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

La prime activité et le temps partiel

Cette aide est principalement destinée aux personnes touchant entre 0,25 fois et 1,3 fois le Smic. Ainsi, si vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou à quart temps, vous êtes éligible à la prime d’activité.

Cela signifie que les personnes travaillant à temps plein mais également à mi-temps voir à quart temps peuvent percevoir la prime activité.

Avant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Chaque mois, les personnes travaillant à mi-temps pouvaient percevoir un complément de revenu avec le RSA activité. Désormais, cela a lieu via la prime activité.

Quel est le montant de la prime activité 2020 ?

Le montant de la prime activité varie en fonction des revenus et de la situation familiale du bénéficiaire. Pour les es personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

les montants de prime d'activité en 2020 :

Exemples de montants de prime d’activité  Contrats de travail
187€ quart temps
315€ mi-temps
 210€ trois quart temps

Ces montants sont valables pour une personne seule, sans enfant et rémunérée au smic.

Est-il possible de cumuler ARE et temps partiel ?

L’allocation de retour à l’emploi (ARE) peut vous être versée si vous travaillez à temps partiel. Mais il faut que vous vous trouviez dans l’une de ces trois situations :

  • Exercice d’une activité salariée occasionnelle ou réduite;
  • Exercice d’une activité non salariée occasionnelle ou réduite;
  • Statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur.

Temps partiel et chômage plus de 50 ans : quelles sont les indemnités versées ?

Si vous êtes salarié et êtes âgé de 50 ans ou plus, le nombre de jours non indemnisés est abaissé de 20%.

  • Vous devez donc retirer 12 jours (16 x 80 % arrondis au nombre entier inférieur).
  • Pour un mois de 30 jours, 18 jours d’allocations chômage seront ainsi versés, sans compter la rémunération.

Comment est calculé le chômage à temps partiel ?

Comment le SJR est calculé pour un travail à temps partiel ?

  • Le salaire journalier de référence (SJR) est calculé en fonction d’un salaire annuel de référence. Il est utilisé pour calculer le montant des allocations chômage.
  • Il faut savoir que le SJR est équivalent au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le temps de travail effectué (nombre de jours) durant la période de référence de calcul (PRC).
  • Cette période est composée des 12 mois précédant le dernier jour travaillé et payé. Elle est elle-même calculée sur la base des rémunérations brutes, ainsi que sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.
  • Le nombre de jours travaillés maximum pris en compte sur la période de référence est de 261 jours.
  • Ainsi, le calcul du SJR est le suivant : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

Exemple :

Vous avez exercé une activité à mi temps, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (261 jours). Vous avez perçu 25.000 € de rémunération brute. Votre salaire journalier de référence est égal à : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 €.

Quel est le calcul du salaire journalier de référence ?

Le calcul sjr (salaire journalier de référence) est le suivant :
SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4). Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13.712 €.

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La Rédaction
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