Prime d’activité 2021 : conditions, plafonds, simulation

Une bonne nouvelle est tombée, la prime d’activité a été augmentée au 1er avril 2020. Ses conditions d’accès se sont assouplies. Explications.

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La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter vos revenus, sous condition de ressources. Elle est vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles.

Ce dispositif vise à encourager le travail en rendant plus attractive la reprise d’une activité, même si celle-ci est faiblement rémunérée. 

Attention : la prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi et le RSA activité. Ces deux aides ne sont donc plus versées depuis 2016.

Pouvez-vous bénéficier de la prime d’activité en 2021 ? 

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez avoir une activité professionnelle. Les revenus que vous en tirez ne doivent dépasser certains plafonds, qui varient selon votre situation (salarié ou fonctionnaire, étudiant, stagiaire ou apprenti, travailleur non salarié, ou encore si vous êtes en congé parental ou en année sabbatique).

Notez que si vous respectez les conditions en vigueur vous pouvez bénéficier de la prime d’activité majorée en cas d’isolement.

Conditions d’âge

Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez être majeur, donc âgé d’au moins 18 ans. Si vous êtes salarié mais mineur, vous ne pouvez donc pas en bénéficier. 

Si vous avez entre 18 et 25 ans, que vous n’étiez pas éligible à l’ancien RSA activité, vous pouvez désormais toucher la prime d‘activité si vous répondez aux critères exigés.

Si vous êtes étranger

Si vous êtes étranger et que vous résidez en France, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité. Si vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse. Cependant, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors EEE), vous devez être en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans au moment de votre demande. 

Si vous êtes étudiant, apprenti ou stagiaire 

Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, l’article 57 de la loi Rebsamen vous interdit l’accès à la prime d’activité. Cependant, le même article de loi prévoit que si vous percevez au moins 78% du Smic net, soit 943,44 euros en 2020, ou que vous assumez seul la charge d’un ou de plusieurs enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité. Que vous soyez étudiant, stagiaire ou apprenti, vous pouvez donc toucher la prime d’activité dès lors que vos revenus dépassent ce seuil. 

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Prime d’activité : les plafonds de ressources à respecter en 2021 ?

Comment sont établis les plafonds de ressources ?

Attention aux plafonds !

Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité dépend de votre situation familiale. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, en 2021, vos ressources mensuelles ne doivent pas excéder 150% du SMIC net, soit 1 790 euros net par mois.

Si vous êtes travailleur indépendant, comme par exemple artisans ou en profession libérale, vous pouvez également être éligible à la prime d’activité en 2021. Votre montant de prime d’activité est alors fonction de vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclaré.

  

Revenus pris en compte

Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble du ménage sur une période de trois mois précédant votre demande.

Attention : comme les salaires minimum de l’ensemble du ménage sont évalués. Si par exemple vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité. 

Les ressources considérées sont :

  • Les revenus de vos activités professionnelles
  • Les allocations chômage
  • Les allocations familiales
  • Les revenus fonciers et immobiliers
  • Les revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL) ou les avantages en nature dont vous bénéficiez, tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire, compte pour le calcul et sont évalués tous les mois en fonction de la composition de votre foyer :

Nombre de personnes au foyer Forfait logement
1 66,38 €
2 132,76€
3 ou plus 163,80 €

Si vous êtes travailleur non salarié, c’est votre revenu annuel net imposable qui est retenu en termes de revenu d’activité. Cependant, vous pouvez demander une dérogation afin que seuls vos revenus des 3 derniers mois précédant votre demande soient considérés. Cette démarche vous évite d’attendre une année avant de percevoir cette prime, mais bien d’en bénéficier dès 3 mois d’activité.

Revenus non pris en compte

Certaines aides ne sont pas intégrées à l’évaluation de vos ressources quand il s’agit de déterminer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est notamment le cas de la prime de naissance, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ou de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). 

A l’inverse, les APL, l’allocation de soutien familial ou le complément familial majoré sont pris en compte dans la limite de certains forfaits. 

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Prime d’activité 2021 : plafonds pour une personne seule

  • de 1 787 euros pour un salarié célibataire sans enfant
  • de 2.050 euros une personne seule avec un enfant

Comment faire une simulation de prime d’activité ?

Pour plus de précision, consultez notre simulateur de prime d’activité.

Calcul de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge. À cela il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles les ressources prises en compte de votre foyer.

Le montant forfaitaire originel est de 553,16 euros par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement. 

Majoration de la prime d’activité

La prime d’activité peut être majorée en fonction du nombre de personnes à charge que vous avez dans votre foyer. Selon le barème suivant, que vous viviez en couple ou seul :

  • 50% pour la 1re personne supplémentaire,
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple).

Exemple : Si vous vivez en couple et que vous avez 4 enfants à charge, votre prime d’activité est majorée de 50% + 30% + 30% + 40% = 150%.

Prime d’activité majorée pour isolement

Vous pouvez également obtenir une majoration pour isolement de la prime d’activité si vous êtes parent isolé. Vous êtes célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf(ve) et vous avez un ou plusieurs enfants à charge. La majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage. 

Vous pouvez bénéficier de cette majoration sur une période de 12 mois, continue ou discontinue sur une période de 18 mois. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

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Bonification personnelle de la prime d’activité

Le travail paie !

De manière générale, chaque personne membre de votre foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification. Cette dernière varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (qui sont établis par une moyenne sur les 3 derniers mois précédant la demande puis tous les 3 mois).

Vous pouvez percevoir une bonification si votre salaire mensuel moyen est supérieur à 591,77 € net. Si votre salaire moyen est supérieur à 1 203,60 € net, la bonification est de 160,49 €.

Vous pouvez également bénéficier d’une revalorisation exceptionnelle. Elle est versée à chaque membre de votre foyer qui perçoit la prime d’activité et dont les revenus professionnels sont supérieurs à 591,77 €. Elle est permanente, contrairement à la bonification individuelle qui varie selon les trimestres.

Le montant de votre bonification est croissant en fonction de vos revenus. Il s’échelonne entre quelques euros (24,92 € si votre revenu mensuel est de 700 €, par exemple) et 160,79 € au maximum (pour un revenu mensuel de 1 204 €). Au-delà, le montant de la bonification reste constant.

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

Si vous êtes éligible vous percevrez le montant de la prime le 5 de chaque mois et ce pendant 3 mois. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir les versements. Cette démarche est à faire sur le site de la CAF ou de la MSA.

À noter : pensez à rendre votre déclaration dans les temps, sinon vos droits peuvent être suspendus.


Autres questions fréquentes

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