À partir de quel salaire est-on imposable en 2024 ?

Chaque année, l’administration fiscale établit un plafond de revenus qui correspond au seuil pour être exempté de l’impôt sur le revenu (IR). 

Barèmes et calcul de la tranche d’imposition 2024

Qu’est-ce que c’est l’impôt sur le revenu ? 

L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui concerne l’ensemble des revenus des individus regroupés au sein d’un foyer fiscal. Cet impôt comprend notamment les salaires, les revenus financiers et les loyers perçus. Il présente un caractère progressif, ce qui signifie que son taux augmente en fonction du revenu imposable. Pour déterminer si vous atteignez ou dépassez cette limite d’exonération, vous devez additionner tous vos revenus soumis à l’impôt. Une fois cette somme calculée, il est essentiel de faire la distinction entre le revenu imposable et le salaire déclaré pour déterminer si vous êtes imposable à l’impôt. De plus, le nombre de parts dans votre foyer fiscal influe sur le montant minimum pris en compte par l’administration fiscale pour calculer votre niveau d’imposition.

Le calcul de cet impôt dépend de la situation et des charges familiales du contribuable, en utilisant un barème progressif établi par tranches de revenus. Depuis le 1er janvier 2019, il est prélevé à la source pour la plupart des revenus.

Quelles sont les 5 tranches d’imposition ?

Le barème de l’impôt sur le revenu adopte une approche progressive. Il instaure ainsi un système d’imposition par paliers.

Concrètement, cela implique que le revenu imposable n’est pas soumis à un taux d’imposition uniforme. Au contraire, il est divisé en cinq tranches, chacune étant soumise à un taux d’imposition croissant. Ce dispositif offre également l’avantage de garantir qu’aucun contribuable ne soit imposé sur la totalité de ses revenus, puisque la première tranche de revenu bénéficie d’une exonération d’impôt.

Le barème applicable aux revenus de 2024 :

Les éléments pris en compte par les impôts en 2024 

Pour évaluer votre éligibilité à l’impôt et calculer le montant de votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale se base sur divers critères pour définir les revenus de votre foyer fiscal.

• Montant des revenus imposables : Pour calculer cette somme, vous devez agréger tous les revenus de votre foyer fiscal (consultez la liste des revenus à déclarer). Il est à noter que certaines ressources ne sont pas prises en compte dans ce calcul (voir ci-dessous).

• Situation matrimoniale : Le plafond d’exonération de l’impôt sur le revenu varie en fonction de votre situation, que vous soyez une personne seule ou en couple.

• Nombre de parts de votre foyer : Ce chiffre est utilisé pour déterminer votre limite d’exonération et votre revenu imposable. Chaque premier et deuxième enfant ajoute ½ part chacun, tandis que le troisième compte comme une part entière. Certaines situations, comme celle d’un parent isolé à votre charge, peuvent également vous accorder des parts supplémentaires. Un nombre plus élevé de parts fiscales se traduit par une augmentation du seuil d’imposition.

Montant et revenu non imposable 

Différence entre salaire déclaré et revenu imposable ? 

Il est essentiel de bien saisir la distinction entre le salaire déclaré et le revenu imposable :

• Le salaire déclaré bénéficie soit d’un abattement de 10%, soit de la déduction des frais réels pour établir le revenu imposable.
• Le revenu imposable, distinct du revenu fiscal de référence, est celui utilisé pour le calcul de l’impôt et la détermination de la tranche d’imposition.

En réalité, il s’agit d’un choix que vous devez faire, l’abattement de 10% étant prévu pour compenser les frais professionnels. Dans certaines situations, il peut être plus avantageux de déduire l’intégralité de vos frais professionnels (s’ils dépassent 10% de votre revenu imposable). On parle alors de déduction des frais réels.

Par exemple, si vous êtes célibataire sans enfant, le revenu minimum à partir duquel vous serez imposable à l’impôt est de 18 846 €. Le revenu imposable minimum correspondant s’élève donc à 17 133 €: c’est ce montant qui est pris en compte par l’administration fiscale après l’application de l’abattement de 10%.

Quelles sont les ressources qui ne sont pas retenues par les impôts en 2024 ? 

Cependant, toutes vos sources de revenus ne sont pas prises en considération dans le calcul de votre revenu imposable. Voici quelques ressources qui ne seront pas incluses :

• Toutes les prestations versées par la CAF ou la MSA, telles que les allocations familiales, les allocations logement (consultez les conditions d’attribution de l’APL, par exemple), les aides de la PAJE (en savoir plus), l’allocation rentrée scolaire, le RSA (voir les conditions d’attribution), la prime d’activité, la prime de Noël (plus d’informations), etc.
• Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale attribuées en raison d’une affection de longue durée.
• Les indemnités perçues par les victimes de l’amiante.
• Les intérêts des livrets bancaires exonérés d’impôts (livret A, LEP, LDD, etc.).
• La prime de partage de la valeur (plus de détails) : uniquement lorsque vos revenus ne dépassent pas 3 fois la valeur du SMIC, et que vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés.

Il est essentiel de noter que vous pouvez être imposable sans pour autant avoir à payer d’impôts. En effet, si votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 €, il se situe en dessous du seuil de recouvrement de 61 € et est donc considéré comme nul.

Les montants pour l’année 2024 

Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu en 2024, les revenus que vous avez perçus en 2023 sont pris en considération. En cas de changement de situation, tel que la perte d’emploi ou un mariage, vous avez la possibilité de le signaler sur le site des impôts pour mettre à jour votre impôt en fonction de votre situation actuelle. Le barème du taux d’imposition en 2024 dépend de votre quotient familial, calculé en divisant les revenus imposables par le nombre de parts du foyer :

• Pour un quotient familial inférieur à 11 294 € : pas d’imposition
• Pour un quotient familial compris entre 11 295 € et 28 797 € : 11 % d’imposition
• Pour un quotient familial compris entre 28 798 € et 82 341 € : 30 % d’imposition
• Pour un quotient familial compris entre 82 342 € et 177 106 € : 41 % d’imposition
• Pour un quotient familial supérieur à 177 106 € : 45 % d’imposition

Il est essentiel de noter que ces montants tiennent compte de l’abattement de 10 % ou de la déduction des frais professionnels.

Par exemple, une personne seule déclarant 30 000 € de revenus après abattement sera imposée de la manière suivante : 0 % pour la tranche jusqu’à 11 297 €, 11 % pour la tranche de 11 295 € à 28 797 €, et 30 % pour la tranche de 28 798 € à 30 000 €.

Cependant, ces montants ne concernent pas les plafonds d’exonération pour ne pas payer d’impôts.

Vous trouverez ci-dessous les montants des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré d’impôt en 2024, que vous viviez seul ou en couple.

Exemple

Exemple pour un couple avec deux enfants 

Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants qui cumulent 25.000 € de revenus nets.

• Nombre de parts fiscales du foyer : 3
• Plafonds d’exonération pour un couple avec 3 parts fiscales : 43 294 €

Cette famille ne sera pas imposable à l’impôt dans la mesure où leurs revenus nets imposables s’élèvent à 25 000 €.

Exemple pour une personne seule avec 1 enfant 

Prenons l’exemple d’une personne seule avec un enfant qui gagne 15.000 € net par an.

• Nombre de parts fiscales du foyer : 1,5
• Plafonds d’exonération pour une personne seule avec 1,5 parts fiscales : 22 780 €

Par conséquent, cette personne ne sera pas imposable à l’impôt, étant donné qu’elle perçoit un revenu net annuel de 15 000 €.