En France, le calcul de l’impôt sur le revenu repose sur le revenu net imposable est soumis à un barème progressif. Ce revenu imposable est ensuite réparti en plusieurs tranches, chacune associée à un taux d’imposition distinct.
L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui concerne l’ensemble des revenus des individus regroupés au sein d’un foyer fiscal. Cet impôt comprend notamment les salaires, les revenus financiers et les loyers perçus. Il présente un caractère progressif, ce qui signifie que son taux augmente en fonction du revenu imposable.
Le calcul de cet impôt dépend de la situation et des charges familiales du contribuable, en utilisant un barème progressif établi par tranches de revenus. Depuis le 1er janvier 2019, il est prélevé à la source pour la plupart des revenus.
Le barème de l’impôt sur le revenu adopte une approche progressive. Il instaure ainsi un système d’imposition par paliers.
Concrètement, cela implique que le revenu imposable n’est pas soumis à un taux d’imposition uniforme. Au contraire, il est divisé en cinq tranches, chacune étant soumise à un taux d’imposition croissant. Ce dispositif offre également l’avantage de garantir qu’aucun contribuable ne soit imposé sur la totalité de ses revenus, puisque la première tranche de revenu bénéficie d’une exonération d’impôt.
Le barème applicable aux revenus de 2024 :
Tranches de revenus | Taux d’imposition pour cette tranche |
---|---|
Jusqu’à 11.294 € | 0 % |
De 11.295 à 28.797 € | 11 % |
De 28.798 à 82.341 € | 30 % |
De 82.342 à 177.106 € | 41 % |
Supérieur à 177.106 € | 45 % |
Avant tout, il est important de noter que l’application du barème d’impôt à votre revenu net imposable nécessite la prise en compte de votre quotient familial.
Le quotient familial s’obtient en divisant votre revenu net imposable par le nombre de parts attribuées à votre foyer :
Quotient familial = Revenu net imposable/Nombre de parts
Le nombre de parts correspond aux personnes qui composent votre foyer :
Nombre d’enfants à charge | Nombre de parts pour une personne seule | Nombre de parts pour un couple marié ou pacsé |
---|---|---|
0 enfant | 1 | 2 |
1 enfant | 1.5 | 2.5 |
2 enfants | 2 | 3 |
3 enfants | 3 | 4 |
4 enfants | 4 | 5 |
La valeur obtenue est ensuite appliquée au barème progressif de l’impôt, puis multipliée par le nombre de parts de votre foyer fiscal. C’est de cette manière que vous pourrez établir le montant de votre impôt sur le revenu.
Dans le cas d’une personne célibataire (1 part) avec un revenu net imposable de 30 000 €, le quotient familial est de : 30 000/1 = 30 000 €.
Les tranches d’imposition suivantes sont ensuite appliquées à ce quotient familial :
Le montant de son impôt est donc de : 0 € + 1.925,22 € + 360,60 € = 2285,82 €
Pour calculer votre taux moyen d’imposition, il vous faut simplement diviser le montant de votre impôt par votre revenu net imposable, puis multiplier le résultat par 100.
Taux moyen d’imposition = (montant de l’impôt/revenu net imposable) x 100
Dans l’exemple, le taux moyen d’imposition du foyer serait de : (1.656,27/21.333) x 100 = 7,76 %
Dans le cas d’un parent célibataire avec un enfant à charge (1,5 part) et un revenu net imposable de 32 000 €, le quotient familial est de : 32 000/1,5 = 21 333 €.
Les tranches d’imposition suivantes sont ensuite appliquées à ce quotient familial :
Le résultat trouvé doit ensuite être multiplié par le nombre de parts appliqué au foyer fiscal. Le montant de l’impôt de ce foyer est donc de : 1.104,18 x 1,5 = 1.656,27 €.
Pour calculer votre taux moyen d’imposition, il vous faut simplement diviser le montant de votre impôt par votre revenu net imposable, puis multiplier le résultat par 100.
Taux moyen d’imposition = (montant de l’impôt/revenu net imposable) x 100
Dans l’exemple, le taux moyen d’imposition du foyer serait de : (3.015,10/25.000) x 100 = 12,06 %
Ce couple, avec un revenu net imposable de 50 000 € et 2 parts, a un quotient familial de : 50 000/2 = 25 000 €.
Les tranches d’imposition suivantes sont ensuite appliquées à ce quotient familial :
Le résultat trouvé doit ensuite être multiplié par le nombre de parts appliqué au foyer fiscal. Le montant de l’impôt de ce foyer est donc de : 1.507,55 x 2 = 3.015,10 €.
Pour calculer votre taux moyen d’imposition, il vous faut simplement diviser le montant de votre impôt par votre revenu net imposable, puis multiplier le résultat par 100.
Taux moyen d’imposition = (montant de l’impôt/revenu net imposable) x 100
Dans l’exemple, le taux moyen d’imposition du foyer serait de : (1.630,20/15.000) x 100 = 10,9 %
Les réductions auxquelles vous pouvez prétendre seront retranchés du montant de votre impôt. Ainsi, concernant les réductions d’impôts, nous en avons une multitude ouverte sous différentes conditions.
L'impôt sur le revenu est un impôt direct qui concerne l'ensemble des revenus des individus regroupés au sein d'un foyer fiscal. Cet impôt comprend notamment les salaires, les revenus financiers et les loyers perçus.
Le revenu imposable n'est pas soumis à un taux d'imposition uniforme. Au contraire, il est divisé en cinq tranches, chacune étant soumise à un taux d'imposition croissant. Il y a cinq tranches, allant de 0 € à 177.106 €.
Le barème d'impôt à votre revenu net imposable nécessite la prise en compte de votre quotient familial. Le quotient familial s'obtient en divisant votre revenu net imposable par le nombre de parts attribuées à votre foyer. Quotient familial = Revenu net imposable/Nombre de parts
Il existe différents crédits d'impôts. Parmi eux, on a : Le crédit pour cotisation syndicale Le crédit pour emploi de salarié à domicile Le crédit pour garde de jeune enfant
Il existe de nombreuses réductions d'impôts. Parmi elles, on a : La réduction Pinel La réduction d'impôts pour frais scolaires La réduction d'impôts pour don aux associations
Pour rappel, tout contribuable équipé d’un accès Internet doit déclarer en ligne, sauf s’il estime ne pas être en mesure de le faire.