Quelles sont les démarches à la naissance d’un enfant ?

L’arrivée d’un enfant est un évènement heureux pour une famille. Cependant, une naissance s’accompagne de nombreuses démarches administratives à effectuer. De la déclaration à la mairie à l’attestation CAF, quelles sont les demarches naissance à faire ?

La déclaration de naissance à la mairie

La déclaration à la mairie est la première démarche à effectuer lors de la naissance de votre enfant.

Quand faire la déclaration de naissance à la mairie ?

Vous disposez d’un délai légal de 5 jours pour déclarer votre enfant auprès d’un officier d’état civil. À savoir que le jour de l’accouchement n’est pas pris en compte dans le délai de déclaration de naissance. En outre, dans le cas où le 5e jour tomberait un week-end, un jour férié ou un jour chômé, ce délai est allongé. Vous aurez jusqu’au jour ouvrable suivant pour effectuer la déclaration. Par exemple, si le délai expire un dimanche, alors vous aurez jusqu’au lundi suivant pour déclarer votre enfant à la mairie.

Si votre enfant est né en Guyane, le délai reste le même. Cependant, dans certaines communes, vous disposez de 8 jours pour déclarer la nouvelle arrivée :

• Apatou
• Awala-Yalimapo
• Camopi
• Grand Santi
• Iracoubo
• Mana
• Maripasoula
• Ouanary
• Papaïchton
• Régina
• Saint-Elie
• Saint-Georges
• Saint-Laurent du Maroni
• Saül
• Sinnamary

Enfin, dans le cas où votre enfant serait né à l’étranger, vous avez de 15 jours à 30 jours pour déclarer la naissance auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises.

Comment déclarer un enfant à la mairie ?

Généralement, c’est le père de l’enfant ou une personne présente durant l’accouchement (famille, sage-femme, etc.) qui fait la déclaration d’état civil. Pour cela, vous devez obligatoirement vous rendre à la mairie du lieu de naissance. Néanmoins, il est aussi possible d’effectuer la démarche auprès de la permanence de la maternité, si elle en possède une. Pour soumettre une déclaration d’état civil, vous devez transmettre les documents suivants :

Father in hospital with newborn baby talking on a cellphone

• Le certificat d’accouchement
• Les pièces d’identité des deux parents
• Le livret de famille si un ou les deux parents en possèdent déjà un
• Une copie de l’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu avant la naissance
• Un justificatif de domicile si le bébé n’est pas encore reconnu
• La déclaration du choix de nom de famille : les parents peuvent désormais choisir le nom du père, celui de la mère, ou les deux noms de famille accolés pour nommer leur enfant

Lorsque les documents sont transmis et le(s) nom(s) et prénom(s) déclaré(s), la mairie vous donne immédiatement l’acte de naissance. S’il s’agit de votre premier enfant, cet acte de naissance est accompagné du livret de famille ou de sa mise à jour pour les futures naissances. Il s’agit de documents nécessaires pour effectuer toutes les démarches administratives importantes par la suite.

Déclaration de naissance : que se passe-t-il en cas de non-respect du délai ?

Si vous n’avez pas déclaré la naissance de votre enfant dans les 5 jours impartis, vous devez obligatoirement faire une déclaration judiciaire de naissance pour donner un état-civil à votre enfant. Pour ce faire, il faut un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance. À noter que c’est une longue démarche de plusieurs mois qui risque de bloquer les autres formalités à effectuer. Par ailleurs, ne pas déclarer la naissance de votre enfant dans le délai légal peut conduire à une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 euros.

Démarches à la naissance : quels organismes faut-il prévenir ?

À la suite de la déclaration auprès de la mairie, il faut mettre au courant les organismes sociaux et de santé (CAF, Impôts, etc.) afin de bénéficier de vos différents droits et aides sociales.

Comment prévenir la CAF de la naissance d’un enfant ?

Afin de percevoir les allocations familiales de la Caisse d’Allocations Familiales, il faut déclarer votre enfant à votre caisse le plus rapidement possible. Vous pouvez effectuer votre déclaration en 5 minutes en ligne. Pour faire une déclaration de naissance CAF en ligne, il faut :

• Vous connecter à votre compte personnel allocataire sur le site ou application de la CAF
• Se rendre dans la rubrique “Déclarer un changement”
• Cliquer sur “Modifier” et compléter les informations relatives à l’enfant : nombre d’enfant(s), sexe, nom(s) et prénom(s), date(s) de naissance, lieu de naissance et code postal
• Et enfin, cliquer sur “Continuer” et valider la déclaration à la CAF

Il est aussi possible de faire votre déclaration par courrier ou sur place directement à la CAF dont vous dépendez. Il faut envoyer les documents suivants :

• Un courrier de déclaration de naissance
• La copie de l’ensemble des pages de votre livret de famille OU extrait d’acte de naissance du ou des nouveau-nés
• Le formulaire de déclaration de ressources et de situation

Comment déclarer une naissance à la CPAM ?

Il faut impérativement prévenir votre caisse d’assurance-maladie au plus tôt afin que votre enfant soit bien couvert lors des multiples rendez-vous médicaux et prises de soins. Afin de déclarer la naissance de votre enfant à la CPAM, vous devez vous :

• Connectez à votre compte en ligne ameli.fr à l’aide de vos identifiants
• Rendre dans la rubrique “Mes démarches”, puis “Déclarer un changement de situation”
• Enfin, cliquez sur “Naissance de mon enfant”

Pendant la procédure en ligne, il faut télécharger directement sur le site de la CPAM :

• L’acte de naissance de votre enfant ou une photocopie de votre livret de famille
• Le formulaire de rattachement que vous aurez préalablement complété et signé

Lorsque la démarche est effective, la déclaration est automatiquement enregistrée sur votre carte vitale ou celle de votre partenaire. Il est aussi possible de déclarer votre enfant par téléphone ou courrier auprès de votre CPAM.

Enfin, pour compléter les remboursements de la CPAM, vous devez aussi prévenir la complémentaire santé. Pour cela, il faut lui transmettre une photocopie de l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, en fonction de votre contrat, la déclaration peut provoquer une augmentation des cotisations. En outre, certains organismes prévoient une prime à la naissance mutuelle dont le montant peut atteindre les 200 euros.

Comment déclarer une naissance auprès des impôts ?

Évidemment, l’arrivée d’un nouveau bébé influence le montant de l’impôt sur le revenu du foyer. En effet, cela modifie le nombre de parts fiscales et réduit donc la somme à payer. Il est donc recommandé d’informer rapidement la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la naissance de votre bébé. La déclaration auprès des impôts peut se faire en ligne, en vous :

• Connectant à votre espace particulier en ligne sur le site des impôts
• Accédez à la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”
• Cliquez sur “Déclarer un changement” puis sur “naissance ou adoption”
• Ensuite, il faut modifier le nombre de personnes à votre charge pour que la naissance de votre enfant soit prise en compte

Lorsque la DGFIP valide le changement de situation, un nouveau taux de prélèvement plus favorable est calculé. Ce taux prend en compte la nouvelle composition de votre foyer fiscal. Il est ensuite automatiquement transmis aux organismes qui vous versent des revenus. Ces derniers l’appliquent dans un délai de 2 mois maximum, selon les employeurs et les organismes collecteurs.

Comment déclarer une naissance auprès d’un employeur ?

Lors de la naissance de l’enfant, chacun des parents doit obligatoirement informer son employeur. Ainsi, vous pouvez profiter de congé maternité, paternité ou congé parental. En cas de grossesse difficile, vous pouvez aussi bénéficier de congé pathologique.

Pour prévenir votre employeur, il faut juste transmettre un extrait de l’acte de naissance de votre enfant au service administratif ou ressources humaines de votre entreprise.