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Congé maternité selon le nombre d’enfants

Article rédigé par Fabiola le 13 juin 2023 - 8 minutes de lecture

Le congé maternité correspond à un congé parental que vous avez l’obligaton de prendre à la naissnce d’un enfant. C’est la période pendant laquelle son contrat de travail est suspendu. Une allocation familiale accordée à la salariée enceinte pour compenser la perte de salaire.. La durée de ce congés dépend de plusieurs facteurs, notamment le nombre d’enfants à naître ou à charge.


Qu’est-ce qu’un congé maternité ?

Le congé maternité est un droit pour la femme salariée. Et ceci, peu importe la nature du contrat de travail : à durée déterminée, à durée indéterminée, à temps plein ou temps partiel.

Le congé maternité permet d’être absente sur son lieu de travail avant, et après un accouchement. Vous pouvez donc certainement en bénéficier si vous êtes enceinte et que vous avez un contrat de travail en cours.

À noter : lorsque vous êtes enceinte, vous ne touchez pas de salaire à proprement parlé mais des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

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À qui s’adresse le congé maternité ?

Le congé maternité s’adresse à la femme enceinte. Que vous soyez au chômage ou en contrat de travail, vous pouvez en bénéficier. Seule la grossesse ouvre droit à ce congé.

Comment faire pour déclarer votre grossesse à votre employeur ?

Informer votre employeur avant de partir en congé maternité est une formalité obligatoire. Cette étape est prévue par le code du travail.

Pour prévenir votre employeur de votre grossesse, vous devez lui envoyer un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception. Celui-ci devra contenir :

  • une attestation médicale
  • une lettre avec la date de votre accouchement
  • et les dates de début et de fin de votre congé.

Aucun délai n’est prévu par la loi. En pratique, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse, entre les deux premières échographies. Si la salariée enceinte est en période d’essai, elle doit être vigilante sur la date à laquelle elle annonce sa grossesse à son employeur. Mieux vaut en effet avertir son entreprise le plus tard possible pour prévenir tout risque de rupture de période d’essai.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Vous bénéficiez d’un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement. La durée de votre congé est variable. Il varie en fonction du nombre d’enfants à naître ou déjà à votre charge. Le nombre de jours du congé maternité est donc variable.

Certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues que celles ci-dessous, qui sont les durées minimales prévues par le Code du travail.

En cas de naissance unique ou d’un deuxième enfant

La durée du congé maternité se calcule en semaines. Les délais pour une première grossesse ou pour la naissance d’un deuxième enfant sont les mêmes. Elles sont fixées comme suit :

  • avant l’accouchement : 6 semaines
  • après l’accouchement : 10 semaines.

Vous bénéficiez donc de 16 semaines en tout (3 mois et demi). La date de fin de votre congé maternité va donc dépendre du nombre de semaines que vous pouvez prendre.

Troisième enfant (ou plus)

Lorsqu’il s’agit de la naissance d’un troisième enfant (ou plus), le congé maternité s’avère être plus long.

Vous bénéficiez de 26 semaines de congé :

  • avant l’accouchement : 8 semaines
  • après l’accouchement : 18 semaines.

Jumeaux et triplés

Lorsque vous attendez des jumeaux, vous avez droit à 34 semaines de congés :

  • avant l’accouchement : 12 semaines
  • après l’accouchement : 22 semaines.

Dans les cas où vous êtes enceinte de triplés, de quadruplés, etc., votre congé maternité est de 46 semaines (24 et 22). On vous montre comment ceci s’articule.

  • avant l’accouchement : 24 semaines
  • après l’accouchement : 22 semaines.

À noter : En cas de naissances multiples, vous pouvez demander une prolongation de votre congé postnatal (après accouchement) de maximum 2 semaines.

Durée du congé maternité en cas de grossesse pathologique

Lorsque votre grossesse est soumise à certaines complications de nature à mettre en péril la santé de votre enfant (maladie chronique, difficultés lors d’accouchements précédents…), votre congé maternité peut augmenter.

Selon l’article L1225-21 du Code du travail, le congé prénatal peut alors être augmenté d’un maximum de 2 semaines avant la date présumée d’accouchement, ou 4 semaines après l’accouchement, sur prescription médicale.

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Quelle rémunération pour un congé maternité ?

Au cours de votre période de congé maternité, vous recevez un revenu de remplacement appelé indemnités journalières. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez au préalable remplir certaines conditions.

Conditions de l’indemnisation du congé maternité

Pour pouvoir toucher les indemnités versées par votre assurance maladie, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement
  • avoir cessé son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines
  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt
  • ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

En ce qui concerne les activités saisonnières ou celles exercées de façon non continuelle, vous devez également respecter des conditions pour avoir droit aux indemnisations.

En effet, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période), au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé.

Montant et versement des indemnités du congé maternité

Le montant des indemnités journalières versé par la CPAM, est calculé en déterminant un salaire journalier de base, calculé en prenant en compte le total des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25 (pour les salariés mensualisés).

Par ailleurs, le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt.

Par la suite, la CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.

Ces indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.

Fin du congé maternité

À la fin du congé maternité, vous reprenez votre emploi assorti d’une rémunération qui doit être au moins équivalente à celle perçue avant le congé de maternité.

Avant de recommencer à travailler, vous devez faire une visite de reprise du travail. Celle-ci doit être faite à l’initiative de l’employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise de votre activité.

Le but de cette visite est de vérifier si le poste que vous occupez (que ce soit votre ancien poste ou un poste de reclassement) est compatible avec votre état de santé.

Si tel n’est pas le cas, la visite permettra alors :

  • d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail ;
  • de préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement ;
  • d’émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.

Il est important de noter que la visite de reprise du travail est obligatoire.

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Qu’est-ce que le congé pathologique prénatal ?

Le congé pathologique concerne les femmes enceintes dont l’état pourrait mettre en danger la santé du futur nourrisson. En effet, si un médecin considère que vous devez cesser de travailler afin de mener votre grossesse à terme, il peut vous prescrire un congé pathologique.

Voici des exemples pour lesquels vous pourrez bénéficier d’un congé pathologique :

  • Risque d’accouchement prématuré
  • Diabète gestationnel
  • Hypertension
  • Fatigue excessive due à la grossesse

seul un médecin peut prendre la décision de vous le prescrire.

Comment prévenir l’employeur du congé pathologique ?

Lorsque votre médecin vous prescrit un congé pathologique afin de mener à terme votre grossesse, il vous remet un arrêt maladie constitué de 3 feuillets. Vous disposez alors de 48 heures pour en remettre un à votre employeur qui sera alors prévenu de votre absence.


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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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