Comment faire une déclaration de naissance à la CAF ?

La Caisse d’allocations familiales a pour rôle d’aider les familles en versant des allocations. Ces aides sont soumises à vos déclarations de situations. Ces dernières sont à actualiser dès qu’un changement survient, comme l’arrivée d’un enfant. Comment faire une declaration de naissance caf ?

Comment faire une déclaration de naissance caf ?

Dans le cas où la CAF vous verse déjà des prestations et que vous possédez un numéro d’allocataire, vous avez 3 options qui s’offrent à vous pour déclarer la naissance de votre enfant :

• Déclarer la naissance en ligne
• Vous rendre à la Caisse dont vous dépendez
• Faire parvenir votre déclaration de naissance par courrier à votre CAF

Déclarer une naissance en ligne

Afin de déclarer l’arrivée d’un enfant à la CAF en ligne, vous devez vous connecter à votre compte personnel allocataire. Une fois connecté, vous devez cliquer sur mon compte puis :

• Cliquez sur la rubrique ” Déclarer un changement”
• Cliquez sur “Déclarer une naissance”
• Cliquez sur “Modifier” et complétez les informations relatives à votre nouveau-né (Nombre de nouveau-né(s), sexe, nom(s), prénom(s), lieu de naissance et code postal)
• Et enfin cliquez sur “Continuer” et après une relecture attentive, validez votre déclaration d’enfant à la CAF

Par la suite, des pièces justificatives peuvent vous être réclamées par courrier. Il ne faudra pas tarder à les envoyer afin de bénéficier des aides auxquelles vous avez droit pour l’arrivée de votre enfant. Cette déclaration pourra également vous permettre d’acquérir de nouveaux droits après votre changement de situation familiale.

Déclarer une naissance par courrier ou sur place

Dans le cas où vous ne pouvez pas effectuer une déclaration sur Internet, vous pouvez vous rendre sur place dans un point d’accueil ou alors l’envoyer à la CAF dont vous dépendez. Les pièces justificatives à fournir sont :

• La copie de l’ensemble des pages de votre livret de famille ou extrait d’acte de naissance du ou des nouveau-nés
• Le formulaire de déclaration de ressources et de situations

Si vous réalisez votre demande par courrier, il faudra joindre une lettre à vos pièces justificatives.

Comment déclarer un enfant si vous n’êtes pas allocataire de la CAF ?

Pour les personnes qui n’ont pas encore de numéro allocataire, la déclaration de naissance se fait obligatoirement par courrier. Votre demande doit contenir les éléments ci-dessous :

• Courrier de déclaration de naissance
• Extrait d’acte de naissance du ou des nouveau-né(s) ou copie des pages du livret de famille
• Formulaire de changement de situation téléchargeable sur le site de la CAF

Lorsque votre dossier sera complet, il suffira d’envoyer votre déclaration de naissance à la CAF la plus proche de chez vous.

La PAJE de la CAF

Afin d’accompagner les naissances et les adoptions, la CAF a mis en place un large dispositif d’aides financières appelé “Prestation d’Accueil du Jeune Enfant” (Paje). Quatre aides forment la PAJE, et elles sont accessibles entre la naissance et les 3 ans de l’enfant. Ces prestations sont soumises à des conditions de ressources.

Allocation de base

Dès l’arrivée de votre enfant, la CAF ou MSA vous verse chaque mois une allocation de base pour vous aider à assumer les frais engendrés par la naissance de votre enfant. C’est une allocation attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant, mais elle continue jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cadre d’une adoption.

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de cette aide. C’est simplement la déclaration de naissance qui active le processus d’attribution de l’aide.

Cependant, certaines conditions de ressources doivent être respectées pour percevoir l’Allocation de base. Ces mêmes critères déterminent aussi le montant de l’aide, à savoir 182 euros par mois si vous êtes à taux plein ou 91 euros par mois si vous êtes à taux partiel.

La prime à la naissance

En plus de l’allocation de base versée chaque mois sous conditions de ressources, la PAJE donne aussi droit à une prime de naissance.

Depuis le 1er avril 2021, le montant de la prime s’élève à 1 019,43 euros dans d’une naissance et 2 038,85 euros pour une adoption. Le versement est effectué durant le 7e mois de grossesse et concerne aussi bien les couples que les familles monoparentales, c’est-à-dire avec un seul parent. Dans l’éventualité où vous attendez des jumeaux ou triplés, vous recevrez la prime de naissance pour chaque enfant à naître.

L’allocation de la prime de naissance et d’adoption dépend de vos ressources. Ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte pour calculer votre éligibilité.

Pour obtenir la prime, vous n’avez pas besoin de faire une demande formelle. Néanmoins, vous devrez fournir votre déclaration de grossesse à la CAF au cours des 6 premiers mois de votre grossesse.

Le congé parental (PreParE)

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant vous permet de prendre un congé parental pendant 3 ans au maximum. Ce congé s’obtient via le dispositif “Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant”. Le congé parental étant un droit, votre employeur ne peut pas s’opposer à sa prise. Il faut simplement respecter la procédure et formuler votre souhait auprès de la CAF et de votre employeur. Le congé s’adresse aussi bien à la mère qu’au père de l’enfant et permet aux 2 parents de s’occuper de leur enfant ensemble ou de manière alternée.

L’indemnisation du congé parental dépend de votre situation et non de vos revenus comme les autres aides. À cause de multiples critères, de multiples cas sont envisageables. Il n’est donc pas possible de fournir un montant fixe de l’aide. Il faut tout de même savoir que l’indemnité ne pas dépasser 428,71 euros même lorsque les parents prennent le congé au même moment. Le montant du congé peut aussi être majoré à partir du 3e enfant.

Le complément du libre choix de Mode de Garde

Le complément du libre choix de mode de garde (CMG) est la dernière prestation de la PAJE. Cette aide a pour but de financer une partie des coûts engendrés par la garde de votre enfant.

Pour en bénéficier, votre enfant doit avoir moins de 6 et être gardé par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile habilitée ou une micro-crèche. Donc si votre enfant est inscrit dans une crèche traditionnelle, alors vous n’êtes pas concerné par le complément libre choix mode de garde de la CAF.

L’aide est soumise à condition de ressources et les plafonds varient en fonction du nombre d’enfants à votre charge. Le tarif de la crèche sera simplement calculé selon vos revenus. Ceux pris en compte pour le calcul du CMG sont ceux de l’année N-2.

En raison des coûts élevés d’une garde d’enfant, les montants sont assez importants. Pour les plafonds les plus bas, elle est de 657,81 euros par mois. Pour les parents isolés, l’aide est majorée de 30%. À noter que, peu importe votre situation, vous devez financer au moins 15 % du coût total de la garde.

Pour les parents dont l’enfant doit vivre avec un handicap, et qui perçoivent l’AEEH, le complément mode de garde est majoré de 30 %. Cela est applicable depuis 2019 dans l’emploi d’un assistant maternel, d’une garde d’enfants à domicile ou d’une micro-crèche.