Comment obtenir un acte de naissance gratuit ?

Un certificat de naissance est un document de citoyenneté qui certifie la naissance d’une personne. Il est établi par l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance. Les actes de naissance peuvent être demandés dans le cadre de nombreuses démarches administratives.

Pourquoi obtenir un acte de naissance ?

Conformément à la loi française, tout parent a obligation de déclarer son enfant dans les 5 jours qui suivent la naissance.

L’enfant doit être inscrit sur le registre d’état civil à partir des documents suivants : attestation du médecin ou de la sage-femme, déclaration de choix de nom, acte de reconnaissance, justificatif de domicile, carte d’identité des parents et livret de famille. La preuve juridique de tout cela ? L’acte de naissance.

Les différents types d’acte de naissance que vous pouvez obtenir

Un acte de naissance donne lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Explorons les différences entre ces trois documents que vous pouvez d’ailleurs obtenir gratuitement dans la mairie de votre commune de naissance.

Obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance gratuitement

La copie intégrale d’un acte de naissance peut contenir des informations “marginales”, telles que la reconnaissance des enfants, les mariages, les divorces, les Pacs (conclusions, modifications, dissolutions), les changements de nom ou de famille, le décès, les changements de régime matrimonial, et même la garde, les droits curatoriaux ou les garanties de justice. De plus, un acte de naissance complet peut être demandé lors de procédures notariales telles que les donations.

Une copie intégrale de l’acte de naissance (ou dans ce cas un extrait d’acte de naissance et de paternité) est notamment exigée lors de la première demande de carte nationale d’identité ou du renouvellement d’une carte d’identité. Si vous êtes marié civilement, vous devez également présenter l’un de ces deux documents. Généralement, les autorités exigent un certificat de naissance datant de moins de trois mois.

Obtenir un extrait d’acte de naissance avec filiation

L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une synthèse de la version intégrale, contenant les liens de parenté de la personne concernée par l’acte. Les informations présentes sur cet extrait sont relatives à l’identité de l’intéressé (prénom, nom, date et lieu de naissance), aux parents et aux éventuelles mentions marginales.

Obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation gratuitement

Comme son nom l’indique, l’extrait d’acte de naissance sans filiation ne contient pas les informations relatives aux parents. C’est d’ailleurs la principale différence avec l’extrait d’acte de naissance avec filiation. Cet extrait regroupe ainsi les renseignements relatifs à l’identité de l’intéressé (prénom, nom, date et lieu de naissance), et les éventuelles mentions marginales.

Par ailleurs, si vous avez besoin d’un acte de naissance gratuit pour une quelconque démarche administrative, il est généralement recommandé de demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Dans la plupart des cas, les administrations demandent ces deux types de documents et rejettent l’extrait d’acte de naissance sans filiation.

Qui peut obtenir un acte de naissance gratuit ?

La démarche d’obtention d’un acte de naissance est totalement gratuite, et se fait directement à la mairie de la commune de naissance, par courrier ou en ligne.  Toute personne peut demander un acte de naissance de plus de 75 ans, depuis la date de clôture du registre, ou celui d’une personne décédée depuis plus de 25 ans. Toutefois, selon le type de copie que vous désirez obtenir (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation), les habilitations sont plus ou moins restreintes.

Où demander votre acte de naissance gratuit ?

Se rendre à la mairie de la commune de naissance pour retirer un acte de naissance a longtemps été une nécessité. Plus maintenant. Aujourd’hui, les démarches peuvent être effectuées en ligne, mais le “spectacle” variera selon les mairies. Il vous suffit de vous rendre sur le site de la fonction publique et de remplir le formulaire. Vous pouvez également faire une demande écrite en adressant un courrier à la mairie compétente en précisant les nom, prénom et date de naissance de la personne dont vous souhaitez obtenir une copie intégrale d’acte de naissance.

Le processus d’obtention d’un extrait d’acte de naissance gratuit en ligne

Si vous n’habitez plus dans votre lieu de naissance, le moyen le plus simple d’obtenir un acte de naissance est de soumettre une demande en ligne. En principe, vous pouvez faire une demande via le service en ligne édité par l’administration. Le service vous permet d’adresser des demandes à la plupart des mairies. Néanmoins, certaines mairies ne sont pas reliées au service. Elles disposent le plus souvent de leur propre service de demande en ligne, accessible sur leur site internet.

Ensuite, il suffit de remplir les différentes pages du formulaire de naissance en ligne. Il vous sera notamment demandé de fournir des renseignements permettant de vous identifier, notamment les noms et prénoms de vos parents. Après avoir réalisé vos démarches, la mairie de votre lieu de naissance sera prévenue de votre demande. Il faudra alors compter plusieurs jours pour que votre acte vous soit expédié par la poste.

Combien de temps pour obtenir un acte de naissance gratuit ?

Généralement, le temps d’attente pour obtenir votre acte de naissance gratuit est assez court. Si vous faites votre demande sur internet, vous devrez prévoir quelques jours. Il n’y a pas de délais précis car le temps de traitement par les services de la mairie et de l’envoi du courrier varie selon les communes.

Si vous faites votre demande d’acte de naissance au guichet municipal, l’acte de naissance vous sera délivré sur place. Enfin, si vous effectuez la demande par courrier, l’acte de naissance sera envoyé par voie postale dans les jours qui suivent la réception de votre demande. 

Acte de naissance gratuit : le cas des Français nés à l’étranger

L’acte de naissance des Français nés à l’étranger peut être délivré par le service central d’état civil de Nantes, qui est sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères françaises. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais à partir du moment où elle est déposée par courrier postal ou en ligne (téléservice Pastel) auprès du service central d’état civil.

Pour des raisons évidentes de praticité, de plus en plus de Français nés à l’étranger de nationalité françaises choisissent de faire leur demande d’acte de naissance en ligne. Si vous en faites partie, vous devez accéder au site internet Pastel et remplir un formulaire.