Assurance habitation

Lettre de résiliation assurance habitation

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 20 janvier 2023 - 12 minutes de lecture

De nombreuses situations peuvent inciter un assuré à résilier son assurance habitation. Selon le motif, la lettre de résiliation ne sera pas la même. Alors, voici les modèles de lettre de résiliation d’assurance habitation.

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Sommaire

1 Quels sont les modèles de lettre pour résilier un contrat d’assurance habitation en 2023 ?

1.1 Lettre de résiliation à échéance du contrat

1.2 Lettre de résiliation loi Chatel

1.3 Lettre de résiliation loi Hanon

1.4 Lettre de résiliation suite à un déménagement

1.5 Lettre de résiliation suite à un changement de situation

1.6 Lettre de résiliation suite à une augmentation de la prime d’assurance

1.7 Lettre de résiliation suite à une diminution du risque

1.8 Lettre de résiliation suite à la vente d’un logement

Quels sont les modèles de lettre pour résilier un contrat d’assurance habitation en 2023 ?

L’assurance habitation est une assurance qui couvre votre logement. Sa souscription est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires. Néanmoins, il est fortement recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance habitation. Cette dernière protègera votre résidence en cas de dommages (cambriolage, incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de glace, etc.)

Lettre de résiliation à échéance du contrat

Pour effectuer votre résiliation à échéance, vous devez envoyer votre courrier de résiliation d’assurance habitation au minimum 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat. Cette date est indiquée dans les conditions générales du contrat, mais également sur l’avis d’échéance envoyé par l’assureur.

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation à échéance annuelle

Coordonnées de l’assuré :

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code Postal/Ville]
[Téléphone]

Coordonnées de l’assureur :

[Adresse]
[Code Postal/Ville]

Fait le [date], à [Ville]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[Numéro du contrat]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.

En effet, mon contrat arrive à échéance le [date d’échéance] et je souhaiterais qu’il soit résilié à cette même date.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de résiliation loi Chatel

Avec la Loi Chatel, l’assuré doit recevoir son avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Vous disposerez alors de 20 jours à partir de la date de réception de l’avis d’échéance pour envoyer votre courrier de résiliation. Si vous ne recevez pas du tout l’avis d’échéance, alors vous pouvez résilier son contrat à tout moment.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation loi Châtel

Coordonnées de l’assuré :

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code Postal/Ville]
[Téléphone]

Coordonnées de l’assureur :

[Adresse]
[Code Postal/Ville]

Fait le [date], à [Ville]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], loi Chatel

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[Numéro de contrat]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier, en vertu de la loi Chatel.

En effet, vous ne m’avez pas transmis l’avis d’échéance de la reconduction tacite de mon contrat dans les temps.

Vous trouverez, d’ailleurs, en pièce jointe une copie de l’enveloppe de cet avis, le cachet de la Poste faisant foi.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de résiliation loi Hanon

Grâce à la Loi Hamon, les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance habitation à tout moment, après les 12 premiers mois de souscription passés. La lette de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle sera effective un mois après la réception par l’assureur. Votre nouvel assureur peut aussi prendre en charge la résiliation de votre ancien contrat d’assurance habitation.

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation loi Hamon

Coordonnées de l’assuré :

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code Postal/Ville]
[Téléphone]

Coordonnées de l’assureur :

[Adresse]
[Code Postal/Ville]

Fait le [date], à [Ville]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], loi Hamon

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[Numéro de contrat]), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.

En effet, mon contrat ayant plus d’un an, je souhaite y mettre fin.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de résiliation suite à un déménagement

Vous pouvez résilier votre assurance suite à un déménagement. Dans ce cas, vous devez prévenir votre assureur dans un délai de 15 jours après votre départ du logement. De plus, il est possible de changer d’assurance habitation en envoyant un courrier en recommandé à son assureur au plus tard 3 mois après le déménagement. Vous devrez joindre un justificatif à cette lettre (état des lieux de sortie de l’ancien logement, état des lieux d’entrée ou quittance de loyer du nouveau logement par exemple).

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation suite à un déménagement

Coordonnées de l’assuré :

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code Postal/Ville]
[Téléphone]

Coordonnées de l’assureur :

[Adresse]
[Code Postal/Ville]

Fait le [date], à [Ville]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], suite à un déménagement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[Numéro de contrat]), je vous informe, par la présente, de mon déménagement.

Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat] et le remboursement de la part de cotisation déjà versée pour la date ultérieure à celle de la résiliation.

Vous trouverez, ci-joint, une pièce justificative de mon déménagement.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de résiliation suite à un changement de situation

En cas de mariage, de démission, de licenciement, etc., l’assuré doit prévenir son assureur dans un délai de 15 jours si son risque augmente. Ainsi, vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de l’évènement pour envoyer une lettre de résiliation. Il faudra fournir des justificatifs pour prouver que ce changement est en un lien avec les garanties du contrat. La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier par l’assureur.

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation après un changement de situation

Coordonnées de l’assuré :

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code Postal/Ville]
[Téléphone]

Coordonnées de l’assureur :

[Adresse]
[Code Postal/Ville]

Fait le [date], à [Ville]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], suite à [Indiquez le changement de situation]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme, je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à [Indiquez ici le changement : mariage, divorce, etc] à compter du [Date], qui constitue une modification pour le risque couvert.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

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Lettre de résiliation suite à une augmentation de la prime d’assurance

Votre assureur à le droit d’augmenter la prime d’assurance chaque année à l’échéance du contrat. Et cela vaut même si vous n’avez déclaré aucun sinistre. Néanmoins, l’assuré doit être prévenu via l’avis d’échéance.

Si vous refusez cette augmentation et souhaitez résilier votre contrat, vous disposez d’un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de cet avis pour effectuer la démarche. Comme pour les changements de situation, la résiliation sera effective un mois après la réception du courrier par l’assureur.

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation après une augmentation de la prime

Coordonnées de l’assuré :

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code Postal/Ville]
[Téléphone]

Coordonnées de l’assureur :

[Adresse]
[Code Postal/Ville]

Fait le [date], à [Ville]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], suite à l’augmentation de ma prime d’assurance

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[Numéro de contrat]), je vous informe, par la présente, de mon souhait d’y mettre un terme suite à une augmentation non-justifiée de ma cotisation.

En effet, suite à l’augmentation de vos tarifs à la date du [Date], qui ne m’a pas été annoncée, et comme prévu par l’article L121-110 du Code de la consommation, j’invoque mon droit à résilier mon contrat.

Je vous remercie de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de résiliation suite à une diminution du risque

Lors d’une diminution du risque de l’assuré, l’assureur refuse de faire baisser la prime d’assurance. Dans ce cas, vous pouvez envoyer immédiatement une lettre de résiliation. Cette résiliation sera effective un mois après la réception du courrier par l’assureur.

Modèle de lettre résiliation assurance habitation suite à une diminution du risque

Coordonnées de l’assuré :

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code Postal/Ville]
[Téléphone]

Coordonnées de l’assureur :

[Adresse]
[Code Postal/Ville]

Fait le [date], à [Ville]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Comme prévu dans l’article L113-4 du Code des assurances, “l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat.”. Face à votre refus, je demande donc la résiliation de mon contrat.

Je vous remercie par avance de me rembourser la partie de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à la date de résiliation, et de m’envoyer un document attestant de la prise en compte de cette demande et de la date de fin de mon contrat.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre de résiliation suite à la vente d’un logement

Dans le cadre d’une vente de logement pour un propriétaire, la lettre de résiliation doit être envoyée au plus tard 3 mois après la vente. Le courrier doit alors préciser la date à laquelle l’assuré ne sera plus propriétaire, date à laquelle la résiliation sera effective. Il est également nécessaire de joindre un justificatif, comme une copie de l’acte de vente délivré par le notaire.

Lettre de résiliation assurance habitation après la vente d’un logement :

Coordonnées de l’assuré :

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code Postal/Ville]
[Téléphone]

Coordonnées de l’assureur :

[Adresse]
[Code Postal/Ville]

Fait le [date], à [Ville]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[Numéro de contrat], suite à la vente du bien

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation dans votre organisme (contrat n°[Numéro de contrat] ), je vous informe, par la présente, de la vente du bien situé [Adresse] assuré par ce contrat.

Je souhaite donc que mon contrat n°[Numéro de contrat] soit résilié après le préavis légal de 10 jours. Je souhaite également le remboursement de la cotisation déjà versée pour la période ultérieure à cette date.

Vous trouverez, en pièce jointe, les pièces justifiant de la vente de mon logement.

Dans l’attente d’un retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

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Autres questions fréquentes

🤔 Comment faire une lettre de résiliation assurance habitation ?

Pour résilier votre assurance habitation, vous pouvez consulter nos modèles de lettre de résiliation selon votre situation.

🤝 Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ?

Ce justificatif peut être une copie de votre nouveau contrat de bail ou une quittance de loyer, ou une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone pour votre nouveau logement. Il est aussi possible d'envoyer une copie de l'état de lieux de sortie de votre précédente habitation.

🤓 Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, après la 1ère année de contrat, sans avoir à vous justifier. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé.

🤷 Comment résilier assurance habitation suite déménagement ?

Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur après avoir quitté votre ancien domicile. Vous pouvez utiliser un modèle.

🧐 Qu'est-ce que la loi Chatel en assurance ?

La loi Chatel oblige votre assureur à vous informer de la durée de préavis pour résilier à l'échéance certains contrats. Cette information doit vous parvenir avec votre avis d'échéance au moins 15 jours avant cette date limite.

🤷‍♀️ Quel est le délai pour résilier un contrat d'assurance ?

Si votre contrat le permet, vous pouvez disposer d'un délai de 15 jours ou d'un mois, pour demander la résiliation. Il est plus prudent, là encore, d'informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Marina Ada Ondo

Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.