Accompagnement psychologique
Le soutien psychologique s’applique particulièrement aux mineurs isolés étrangers. En effet, ils sont concernés par des traumatismes engendrés par l’exil, le voyage, l’isolement (et éventuellement des violences endurées dans le pays d’origine et/ou pendant le parcours migratoire) et doivent affronter de fortes différences culturelles,
Pour pallier ces obstacles, un accompagnement et des conseils leur sont fournis au cours des diverses démarches (administratives, par exemple) que le jeune entreprend, notamment :
- La régularisation de sa situation administrative,
- L’accompagnement des jeunes pour l’ouverture de leurs droits CMU,
- L’établissement ou la reconstitution de leur état civil,
- Les démarches pour retrouver leur famille. Certaines structures aident les jeunes dans le cadre du rétablissement des liens familiaux, tels la Croix Rouge française.
Les mesures de placement
Les mesures administratives de placement s’appliquent lorsqu’un mineur ne peut plus rester dans son milieu de vie habituel. Mais aussi dans le cas où ce dernier a besoin de bénéficier d’un accueil spécifique. Il est alors confié aux services de l’ASE, suite à la décision du président du conseil départemental. La décision est prise avec l’accord de la famille ou à sa demande.
L’ASE ou le service qualifié accueille le mineur pendant une partie de la journée (ou toute la journée). Idéalement, ce lieu se situe à proximité de son domicile, pour aider sa famille dans l’exercice de sa fonction parentale.
Le service de l’ASE ou un service habilité accueille alors le mineur pendant tout ou partie de la journée, si possible dans un lieu à proximité de son domicile, afin de lui apporter un soutien éducatif et d’accompagner sa famille dans l’exercice de sa fonction parentale Ces mesures
Les mesures judiciaires de placement
C’est le juge des enfants qui décide des mesures judiciaires de placement. L’ASE, par la suite, en fixe les conditions. Ces placements recouvrent plusieurs situations :
- Placement au titre de l’assistance éducative
- Délégation de l’autorité parentale
- Retrait partiel de l’autorité parentale
- Tutelle d’état transmise à l’ASE, notamment en cas de délinquance juvénile (selon l’ordonnance de 1945, qui détermine le placement de manière provisoire pour les mineurs de moins de 13 ans)
Les placements directs
Dans le cas de placements directs, décidés encore une fois par le juge des enfants, l’ASE finance l’accueil du mineur sans fixer les conditions de placement. Ainsi, ce placement peut être effectué :
- au sein d’un établissement ou auprès d’un tiers digne de confiance,
- auprès d’une délégation de l’autorité parentale à un particulier (une famille d’accueil par exemple) ou à un établissement
Les mineurs non accompagnés
Les mineurs non accompagnés (MNA) correspondent aux mineurs de nationalité étrangère et qui sont en France, sans adulte responsable. Plus exactement, les “mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de sa famille”.
Leur situation est évalué par le conseil départemental, qui prend en compte l’âge du jeune et son isolement familial, en vertu du décret 2016- 840 du 24 juin 2016. I. Leur statut relève du droit commun de la protection de l’enfance : ils sont pris en charge par les départements.
Les enfants placés ont la possibilité d’être accueillis dans des maisons d’enfants à caractère social (MECS), descendantes des orphelinats. Elles sont adressées aux enfants et adolescents dont les familles ne peuvent plus assurer la charge. Et ce, pour des difficultés éphémères ou pérennes.
Ces foyers de l’enfance hébergent à tout moment les mineurs dont la situation difficile requiert une aide d’urgence. Il s’agit de lieux d’observation et d’évaluation qui orientent le mineur vers :
- un retour au domicile familial,
- un placement en famille d’accueil,
- ou un placement en établissement spécialisé,
- une adoption.
Les établissements suivants sont répertoriés en tant que maisons d’enfants à caractère social :
- Les pouponnières à caractère social accueillent des enfants de la naissance à 3 ans, parce qu’ils ne peuvent pas rester dans leur famille ou faire l’objet d’un placement familial surveillé ;
- Des villages d’enfants s’occupent des frères et sœurs, dans un cadre familial, avec des éducateurs familiaux qui prennent en charge une ou plusieurs fratries ;
- En enfin, les lieux de vie et d’accueil s’occupent de jeunes traversant d’importantes difficultés. Ils sont accueillis dans un cadre familial qui constitue le milieu de vie habituel des jeunes et des permanents éducatifs.