Retraité et RSA : un cumul possible ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Certaines situations permettent de cumuler le RSA avec d’autres allocations, sous conditions. Alors, RSA retraité : un cumul possible ?

Est-il possible de cumuler RSA et retraite ?

Il est tout à fait possible d’être retraité et de bénéficier du RSA en complément de pension. En effet, il n’y a pas d’âge maximum pour percevoir le Revenu de Solidarité Active. Néanmoins, un retraité qui bénéficie du RSA est un cas rare, car le montant de la pension de retraite est souvent supérieur aux plafonds de ressources demandés pour l’attribution du RSA.

Quelles sont les conditions pour cumuler RSA et retraite ?

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active en tant que retraité, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Toucher une retraite inférieure aux plafonds de ressources du RSA : les pensions de retraite font en effet partie des revenus pris en compte pour le calcul du RSA
• Toucher un montant égal au montant maximal du RSA : par exemple, pour une personne célibataire sans enfant ne touchant pas l’aide au logement, la somme de votre retraite et de votre RSA ne pourra excéder 565,34 euros par mois en tout

Le montant maximal du cumul des deux revenus doit être égal au montant maximal du RSA correspondant à votre situation personnelle. Ainsi, le cumul de votre retraite et du RSA ne pourra être que partiel.

Le RSA, compte-t-il dans le calcul de la retraite ?

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut avoir un nombre précis de trimestres d’assurance retraite, soit partir en retraite à 67 ans. Le nombre de trimestres retraite obligatoire pour avoir droit à une retraite à taux plein varie selon votre année de naissance. Cependant, pour les bénéficiaires du RSA, ce dernier ne compte pas pour la retraite. En effet, ce revenu n’est pas soumis à cotisation et n’est pas en compte pour :

• Le calcul des trimestres comptant pour la retraite
• Le calcul du montant de votre future pension

Néanmoins, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse de retraite si vous êtes dans une de ces catégories :

• Vous avez perçu ou percevez le RSA en complément d’un faible revenu
• Vous avez perçu ou percevez le RSA en complément d’indemnités chômage
• Vous avez perçu ou percevez le RSA en complément de certaines prestations familiales, au titre de l’AVPF (Assurance vieillesse des parents au foyer)

Ainsi, dans ces cas, les trimestres concernés peuvent alors être pris en compte pour votre retraite. Pour rappel, la demande de retraite se fait en ligne sur lassuranceretraite.fr. en vous connectant sur votre espace personnel. Vous pouvez partir à l’âge légal de 62 ans au 1er juillet de l’année en cours.

C’est quoi l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation sociale destinée à assurer un minimum de ressource aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé à la retraite.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASPA ?

Pour être éligible à l’allocation, vous devez obligatoirement respecter les conditions suivantes :

• Être âgé de 65 ans : selon votre date de naissance, cette limite d’âge peut être abaissée à 60 ans pour les personnes reconnues handicapés ou invalides à 50 % ou si vous êtes un ancien combattant
• Être de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ou de nationalité étrangère à condition de posséder un titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 10 ans
• Résider sur le territoire de manière stable, c’est-à-dire de façon permanente ou au moins 180 jours dans l’année
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés, à savoir 906,81 euros par mois pour une personne seule et 1.407,82 euros pour un couple

Quelles sont les ressources prises en compte pour l’ASPA ?

Les ressources prises en compte pour le calcul de l’ASPA sont :

• Les pensions de retraite
• Les pensions d’invalidité
• Les revenus d’activité des 3 derniers mois : à savoir que le total perçu fait l’objet d’un abattement de 1 430,52 euros pour une personne seule et 2 384,19 euros pour les couples
• Les revenus provenant de biens mobiliers et immobiliers
• Les biens du demandeur qui ont fait l’objet d’une donation au cours des 10 années précédant la demande d’ASPA
• L’Allocation Adulte Handicapé

En cas de dépassement des plafonds durant le trimestre précédent, les revenus des 12 derniers mois peuvent être pris en compte.

Quel est le montant de l’ASPA en 2024 ?

Le montant ASPA est attribué en fonction de votre situation familiale. Cependant, il ne peut pas être supérieur à :

• 1 012,02 € pour une personne seule
• 1 492,08 € les couples

L’allocation vieillesse est une aide différentielle, c’est-à-dire qu’elle complète les ressources d’un retraité pour atteindre le minimum garanti ci-dessus.

Exemple : vous percevez une retraite complémentaire de 3.000 euros par an. Le calcul suivant sera effectué : 10 881,75 euros (ASPA à taux plein) – 3 000 euros (retraite annuelle perçue) = 7 881,75 d’ASPA vous seront attribués par an. 

L’ASPA est versé par la Carsat. Il s’agit d’une aide attribuée mensuellement, dont le 1er paiement a lieu à partir du 1e jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

Comment faire une demande d’ASPA ? 

La demande ASPA se fait auprès d’un organisme différent en fonction de votre situation :

• Pour les personnes dépendantes du régime général de la Sécurité sociale : vous pouvez télécharger le formulaire ASPA depuis le site en ligne de la CNAV
• Pour les personnes dépendant du régime social agricole : le dossier ASPA est accessible directement sur le site de la MSA
• Pour les personnes sans retraite : le formulaire de demande peut être retiré auprès de la mairie dont vous dépendez

Lorsque vous faites une demande lors du trimestre suivant l’ouverture des droits à la retraite, l’ASPA peut être attribué à la même date. Pour les retraités éligibles à l’ASPA dans les mois suivants la retraite, le premier versement se fait le 1er jour du mois suivant le dépôt.

Que faire en cas de refus d’ASPA ?

En cas de refus de votre demande d’ASPA, vous pouvez bénéficier d’autres prestations pour vous venir en aide comme :

• L’allocation simple
• Le minimum contributif

Ces deux aides sont destinées aux personnes âgées ne possédant pas (ou pas suffisamment) de retraite et peu de ressources. Elles sont destinées à leur assurer un revenu minimal.