Intermittent du spectacle et RSA : Un cumul possible ?

L’intermittent du spectacle se trouve dans une situation particulière. En effet, en raison de la précarité du métier, l’intermittent bénéficie de plusieurs avantages concernant les cotisations chômage, les primes pour l’emploi ou encore les congés maternité. Alors, comment bénéficier du RSA intermittent du spectacle ?

C’est quoi un intermittent du spectacle ?

Un intermittent du spectacle est un artiste ou technicien du spectacle qui alterne entre périodes d’activité et périodes de chômage. Il peut exercer à la télévision, au cinéma ou encore pour un spectacle. C’est un métier dit précaire, car l’intermittent du spectacle travaille avec un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ce dernier permet de s’adapter au caractère temporaire des tournées et des spectacles avec les différents employeurs.

Intermittent du spectacle : quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?

Si vous êtes intermittent du spectacle, vous pouvez obtenir le Revenu de Solidarité Active (RSA) en respectant les conditions suivantes :

• Vous devez avoir la nationalité française ou être de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d’un droit au séjour
• Vous devez résider en France de manière stable au moins 6 mois dans l’année
• Vous devez être âgé(e) de 25 ans ou plus
• La moyenne de vos revenus des 3 derniers mois ne doit pas dépasser un montant établi selon votre situation familiale

Quelles sont les conditions pour un intermittent du spectacle de moins de 25 ans ?

Dans le cas où vous seriez âgé(e) de moins de 25 ans, vous devez respecter les conditions suivantes pour percevoir le RSA :

• Vous devez être âgé(e) entre 18 et 25 ans
• Vous devez avoir la nationalité française ou être de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d’un droit au séjour
• Vous devez résider en France de manière stable
• Vous devez avoir travaillé une période de 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans précédant votre demande de RSA
• La moyenne de vos revenus des 3 derniers mois ne doit pas dépasser un montant établi selon votre situation familiale
• Pour les célibataires, si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge, il n’y a pas de condition d’âge (25 ans ou plus)

À savoir que vos périodes de chômage ne sont pas comptabilisées comme des périodes d’activité.

Toutefois, la condition sur la période de travail de 2 ans dans les 3 dernières années n’est pas nécessaire lorsque :

• Vous êtes enceinte et vivez seule
• Vous assumez seul(e) la charge d’un enfant
• Vous vivez en couple avec une personne de plus de 25 ans

Intermittent du spectacle : quelles sont les ressources prises en compte pour le RSA ?

Le RSA assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Néanmoins, ne plus toucher de salaire ne signifie pas nécessairement ne plus avoir de ressources. Ainsi, les ressources désignent tous les moyens financiers dont vous disposez pour subvenir à vos besoins. De ce fait par exemple, un intermittent du spectacle qui perd son emploi n’est pas automatiquement éligible au RSA. Les ressources prises en compte pour calculer le montant du RSA d’un intermittent du spectacle sont :

• Les sources de revenu de votre conjoint si vous vivez en couple
• L’aide au chômage
• Les indemnités versées par la sécurité sociale
• La pension alimentaire
• La pension de retraite
• La pension de veuvage,
• La pension d’invalidité
• Une rente  « accident de travail »
• Des prestations familiales telles qu’une aide au logement, une allocation liée au handicap
• Une somme versée régulièrement par un proche pour vous permettre de subvenir à vos besoins

À savoir que si vous ou une des personnes de votre foyer êtes propriétaire d’un logement que vous louez, les loyers perçus sont des ressources peuvent vous rendre inéligible au RSA. C’est notamment le cas lorsque l’ensemble des loyers atteint le montant du RSA qui correspond à votre situation. Il s’agit de la même situation pour les intermittents du spectacle qui détiennent des parts dans une Société civile immobilière. Tous les bénéfices sont des ressources qui impactent votre droit au RSA.

Comment demander le RSA en tant qu’intermittent du spectacle ?

Le RSA n’est pas une aide attribuée automatiquement. Il faut obligatoirement déposer une demande afin de pouvoir bénéficier de l’allocation. Pour ce faire, vous disposez de 3 possibilités pour votre demande :

• La demande en ligne sur le site de la Caisse d’Allocations Familiale ou de la Mutualité Sociale Agricole. Il suffit de vous connecter avec votre identifiant et votre mot de passe. Vous pouvez également vous connecter par France Connect. Si vous n’avez pas de compte, vous allez devoir en créer un.
• Par courrier, en transmettant le formulaire « Demande de RSA » cerfa n°15481*01. Comme pour la demande en ligne, vous devez renseigner vos informations de situation, logement, ressources et coordonnées bancaires.
• Avec un conseiller d’une administration (CAF, service social de votre département, CCAS de votre commune) ou d’une association habilitée par le Département. Comme pour la demande par courrier, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 15481*01.

Quel est le délai pour le versement du RSA ?

À la CAF, le délai de traitement des demandes de RSA est en moyenne de 10 jours. Si vous êtes affilié à la MSA, les délais sont plus longs. En effet, la majorité des demandes est traitée dans un délai de 4 mois. Il faut donc fournir tous les documents nécessaires dès votre première demande pour éviter d’allonger votre délai de traitement.

Quelles sont les dates de versement du RSA en 2022 pour un intermittent du spectacle ?

 Tous les intermittents bénéficiaires perçoivent le RSA à la même date. L’aide est versée le 5 du mois suivant. Cependant, si le 5 tombe un week-en ou un jour férié, le RSA est versé le jour ouvré suivant. Les dates de versement du RSA en 2022 sont :

• RSA du mois de mars 2022 : versement le 5 avril 2022
• RSA du d’avril 2022 : versement le 5 mai 2022
• RSA du mois de mai 2022 : versement le 3 juin 2022
• RSA du mois de juin 2022 : versement le 5 juillet 2022
• RSA du mois de juillet 2022 : versement le 5 août 2022
• RSA du mois d’août 2022 : versement le 5 septembre 2022
• RSA du mois de septembre 2022 : versement le 5 octobre 2022
• RSA du mois d’octobre 2022 : versement le 4 novembre 2022
• RSA du mois de novembre 2022 : versement le 5 décembre 2022
• Reza du mois de décembre 2022 : versement le 5 janvier 2023

Dans le calendrier ci-dessus, il s’agit de la date de versement du RSA par la CAF. Le paiement sur votre compte en banque varie selon le délai de traitement de votre établissement.

Un intermittent du spectacle peut-il cumuler le RSA avec d’autres ressources ?

Cette allocation familiale peut être partiellement cumulé avec d’autres revenus ou allocations sous certaines conditions. En tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA cumulé avec : 

• Une activité salariée
• Une allocation chômage
• L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Une pension de retraite
• La prime d’activité
• L’alternance
• Une micro-entreprise